Pour un traité de démocratisation de l'Europe

A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail développe une double analyse. Il souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours doctrinal et la réalité du droit positif qu'il prétend décrire. L'auteure s'interroge alors sur les raisons de ce décalage et suggère que la doctrine ne se place pas exclusivement sur le terrain traditionnel de la validité juridique formelle, mais emprunte également parfois à des conceptions plus empiriques ou axiologiques de la validité. En second lieu, et alors même que la doctrine affirme. dans une quasi-unanimité, l'existence d'un " droit de la personne à disposer de son corps ", l'auteure met en évidence que les normes juridiques intervenant sur le terrain des rapports de la personne à son corps (refus de soins, prélèvements d'organes. maternité de substitution...) sont bien plus des normes restrictives, voire prohibitives de certains usages du corps qu'elles ne consacrent des droits nouveaux au profit de la personne. En cela, la définition juridique des rapports de la personne à son corps semble révéler la constitution progressive d'un ordre public corporel bien plus qu'elle ne participerait d'un mouvement plus généralement diagnostiqué d'inflation des droits subjectifs.

Cet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre ainsi les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et de ses perspectives d'évolution. Selon le principe de la collection "HyperCours", chacun des 20 chapitres est prolongé par une partie pédagogique étoffée : des exercices entièrement corrigés permettent d'approfondir chacun des thèmes traités. La variété des exercices proposés (commentaires d'arrêts ou de texte, dissertations, cas pratiques, QCM) permet un entraînement optimal pour les différentes épreuves d'examen universitaires ou de concours (CRFPA, ENM, fonction publique).

On ne gouverne pas impunément par l'état d'urgence. Entre les attentats du 13 novembre 2015 et l'automne 2021, la France a vécu plus de la moitié du temps sous état d'urgence terroriste ou sanitaire. Ce régime, conçu au départ comme un dispositif juridique temporaire, accordant des pouvoirs exceptionnels aux autorités publiques pour faire face à des risques inédits, tend à devenir un état permanent, en France mais aussi dans de nombreux autres pays. Les crises de demain, au premier rang desquelles la crise climatique, appelleront-elles, elles aussi, leur état d'urgence ? La banalisation de l'exception pervertit l'Etat de droit et pèse sur les conditions d'exercice de la vie démocratique. L'ambition de cet essai est d'offrir une critique approfondie des effets politiques et institutionnels qu'engendre la récurrence de ces régimes juridiques si particuliers, auxquels les gouvernements et les populations paraissent s'accoutumer sans toujours en percevoir les implications sur les droits et les libertés. L'état d'urgence n'est pas une simple parenthèse : le risque est qu'il devienne la nouvelle condition politique et juridique des sociétés confrontées à des menaces planétaires et systémiques. Endiguer ses effets relève d'une urgence démocratique. Parce qu'un essai vaut autant par le constat dressé que par les renouvellements esquissés, le texte de Stéphanie Hennette Vauchez est prolongé par trois "rebonds et explorations" qui en discutent les implications et les perspectives : une conversation avec Fionnuala Ní Aoláin et deux textes inédits de Mireille Delmas-Marty et Thibaud Lanfranchi.

Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?