Précis de droit constitutionnel. 2e édition

Résumé : Le besoin de grouper systématiquement certains faits administratifs autour de l'idée de gestion s'est manifesté à une époque relativement récente. Il est né de constatations faites au cours d'études approfondies sur la théorie des actes d'administration en actes d'autorité et en actes de gestion; on s'est aperçu aussi que si la jurisprudence accorde des indemnités pour les préjudices causés dans la gestion administrative, elle refuse d'en allouer pour ceux qui sont la conséquence d'actes d'autorité ; de là on a conclu qu'il existe deux modes d'activité de l'administration, l'un qui est la voie d'autorité, l'autre qui est la voie de gestion. Distinction d'autant plus intéressante que le contentieux de l'annulation semble attaché aux actes d'autorité, tandis que celui de la pleine juridiction serait réservé aux actes et aux situations de gestion. Mais il y a eu jusqu'ici plutôt une tendance instinctive de la jurisprudence et de la doctrine à créer une catégorie de la gestion, qu'un effort raisonné pour en organiser la théorie. Aucune monographie n'en a été tentée. La notion même et la définition en sont restées flottantes.

L'écueil, dans une théorie de l'Etat, est de se laisser entraîner à une construction subjective dont les matériaux, choisis d'une façon trop personnelle. soient inutilisables pour les autres. Pour éviter cet écueil, il m'a paru qu'il convenait de s'attacher beaucoup moins à une théorie logique de l'Etat, qu'à une synthèse pratique d'un certain nombre d'éléments dont chacun serait incontestablement constitutif de l'Etat. Ainsi, on aurait toujours bien le profit d'avoir dégagé des matières de droit public, comme il y a des matières de droit constitutionnel ou de droit administratif, et chacun pourrait les retravailler à son aise. C'est à quoi je me suis efforcé. On trouvera surtout dans ce livre une série de chapitres qui, tous, contribuent à la synthèse de l'Etat, mais dont chacun, pris en soi, a son objet propre qui peut être traité isolément quoique dans l'esprit d'une théorie de l'Etat. De cette sorte, à lire le livre entier, on aura une théorie d'ensemble, mais il y aura aussi, si l'on veut creuser les détails, matière pour quinze ou vingt cours différents, qui seront cependant tous des enseignements de droit public ou de principes de droit public". Maurice Hauriou

Réimpression de deux ouvrages de Maurice Hauriou, La science sociale traditionnelle et Leçons sur le mouvement social et de trois articles de revues sur le thème des sciences sociales. Ces textes datent de la fin du XIXe siècle et marquent l'intérêt de Maurice Hauriou pour l'élaboration d'une nouvelle science sociale qui ne doit pas échapper au monde du droit. Cette recherche est parrallèle, chez lui, à la création d'une nouvelle branche du droit : le droit administratif. Ses réflexions sur la science sociale permettent de comprendre la formation de la pensée juridique de Maurice Hauriou et particulièrement sa théorie de l'institution. La science sociale traditionnelle est un ouvrage significatif dans lequel Hauriou fait oeuvre d'historien plus que de sociologue et défend la théorie de l'alternance des moyen âges, où la société est fondée sur la possession de la terre, entraînant une confusion des notions de propriété et de souveraineté, et des renaissances marquées par le passage à des sociétés où la richesse repose sur l'argent, mettant ainsi en avant l'individu et l'Etat comme acteurs juridiques. Préface de Frédéric Audren, chargé de recherches au CNRS et Marc Milet, maître de conférences en science politique à l'Université Paris II.

La douzième édition du Précis de droit administratif et de droit public de Maurice Hauriou (Sirey, 1933) qui est ici réimprimée fait partie des ouvrages fondamentaux de la doctrine juridique française.Réalisée par André Hauriou, qui a mis à jour le livre de son père et a rédigé une préface et un avertissement, elle reprend aussi la célèbre préface de la onzième édition (1927), intitulée "La puissance publique et le service public", où l'auteur avait exprimé sa position sur les relations entre les deux notions fondamentales du droit administratif français, l'une portant sur les moyens (la puissance publique), l'autre sur les fins (le service public). Les idées du maître de Toulouse, mûries d'une édition à l'autre, trouvent ici leur achèvement.L'ouvrage, au-delà de certains aspects aujourd'hui dépassés, dégage des solutions toujours actuelles, soit qu'elles aient été déjà adoptées au moment où il a été rédigé soit qu'il les ait annoncées.Il montre que c'est sur une base théorique que peuvent seulement être réglées les difficultés d'ordre administratif. Le "système" qui sous-tend les développements permet de fonder et de comprendre le droit administratif. Il reste un modèle pour ceux qui cherchent à connaître et à faire évoluer le droit public dans son ensemble.