Politique et religion

Les juristes considèrent souvent que toute société a un droit. Une conception positiviste du droit comme artefact humain conduit, au contraire, à envisager que la technologie juridique a été inventée dans l'histoire pour formaliser les changements normatifs. Cette technologie du changement a pu être ensuite transférée, par la force ou le prestige, dans d'autres sociétés. Les transferts de droit ne sont-ils pas à l'origine de plusieurs mondialisations dont on pourrait dessiner les profils? Un premier profil, de caractère historique, montre que le droit romain, le droit chinois et le droit musulman ont donné lieu dans les siècles passés à de grandes vagues d'expansion. Avec l'impérialisme colonial, l'Occident a imposé ses conceptions du droit, en diffusant des modèles de constitution ou de codification, ainsi que des règles du common law. Depuis 1945, l'hégémonie américaine n'est pas sans liens avec les nouvelles formes, en apparence plus achevées, de mondialisation du droit. Un second profil propose une typologie des ordres juridiques actuels en relativisant la cartographie traditionnelle des familles du droit pour privilégier des domaines où les changements ont été plus notables au cours de ces dernières décennies: les diverses configurations des ordres juridiques démocratiques, le maintien ou non des statuts personnels, l'opposition entre traditions privatistes et commercialisation du droit, les flux ou reflux de l'ordre public social.

Résumé : L'application d'une loi étrangère par le juge, dans un procès entre particuliers, fait figure d'anomalie dans les systèmes juridiques nationaux. Au XIXe et au XXe siècle, les spécialistes de droit international privé se sont partagés, en Europe et aux Etats-Unis, entre défenseurs des conceptions nationalistes et partisans des thèses universalistes. Dans ce débat sur la nature des lois et le rôle des nations, le particularisme l'a emporté, mais les plaidoyers en faveur d'une communauté de droit redeviennent d'actualité à l'ère de la globalisation et de l'Union européenne. Avec une démarche historique, cet essai s'interroge sur la possibilité d'un droit international pour les individus comme pour les Etats.

De sa recréation en 1804 jusqu'aux années 1950, l'école de droit de Paris, qui prit le titre de Faculté à compter du 1er janvier 1809, fut par le nombre de ses étudiants le premier établissement d'enseignement supérieur de France et se vantait dans les années 1930 d'être le plus important au monde. Alors qu'aucune monographie ne lui avait été consacrée, cet ouvrage collectif réalise, à partir des archives, une socio-histoire du corps professoral et d'une institution universitaire au centre de la culture académique du droit en France. Dans quelle mesure Paris a-t-elle tenu son rang de " capitale juridique " à travers la formation d'étudiants venus de toute la France et de l'étranger ? Comment comprendre le relatif déclin du rayonnement de cette Faculté dans la première moitié du XXe siècle et le positionnement de ses professeurs pendant la Seconde Guerre mondiale ? Chercher à répondre à ces questions ne peut qu'éclairer les débats actuels sur l'enseignement du droit.

Résumé : L'héritage essentiel de ce Centenaire fut [...] le livre jubilaire en deux volumes aujourd'hui réédité à l'occasion des deux cents ans du Code civil des Français. Cette réédition est justifiée, les historiens du droit et les civilistes le savent, par la qualité exceptionnelle de cet ouvrage qui reste une référence dans trois domaines : l'appréciation critique du Code Napoléon, la question de son éventuelle révision et, enfin, le rôle de la doctrine dans l'adaptation du droit. Le lecteur sera peut-être surpris que ce Livre du Centenaire soit considéré comme un tournant dans l'historiographie du Code civil. Une telle situation s'explique par la sacralisation précoce du Code Napoléon, sacralisation voulue par les codificateurs eux-mêmes et soutenue ensuite par la légende napoléonienne. L'admiration vouée au Code civil par l'immense majorité des civilistes et des historiens français du XIXe siècle, le fait aussi que les critiques adressées au Code soient venues de dissidents en marge des milieux académiques - qu'il s'agisse de l'écrivain Balzac, du juriste républicain Acollas ou du sociologue conservateur Le Play - ont empêché pendant longtemps que se développe un examen scientifique du Code civil en tant qu'objet d'histoire. En 1904, le Code Napoléon, c'est-à-dire la version du texte promulguée en 1804, n'est pas encore devenu le territoire des historiens du droit. Jean-Louis Halpérin