Le Code civil 1804-1904. Livre du centenaire

Résumé : Retracer l'évolution des droits en Europe, c'est faire l'histoire de nos sociétés depuis le milieu du XVIIIe siècle, depuis que nous sommes entrés dans l'ère contemporaine : Révolution française, révolution industrielle, revendications ouvrières, mouvements féministes ou familialistes ont provoqué en France, en Angleterre, en Allemagne, en Italie et ailleurs de profondes transformations juridiques, suscitant, au début du XXe siècle, un rapprochement des différentes législations. Mais la naissance du droit soviétique, puis avènement des régimes fascistes, ont fait prévaloir les clivages politiques et idéologiques pendant l'entre-deux-guerres - coupure qui perdurera quarante agas après la Seconde Guerre mondiale. II faudra attendre la chute du mur de Berlin pour que les confluences l'emportent dans l'Europe des libertés, en .foie à de nouveaux débats : l'avenir de l'Etat-providence, avec les risques de remise en cause d'acquis des travailleurs, ou les métamorphoses du droit de la famille, confronté notamment au mariage homosexuel. A l'heure où se pose avec acuité la question du degré souhaitable d'harmonisation dans l'Union européenne, la perspective historique aide à réfléchir sur la diversité et la communauté des droits.

Jean-Louis Halpérin est professeur agrégé des Facultés, doyen de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bourgogne.

Résumé : Le présent ouvrage réinvente au travers de 10 séquences les grands thèmes abordés dans l'enseignement de l'introduction au droit. Liant histoire et sources du droit, hiérarchie des normes et droit européen, ces 10 séquences permettent d'aborder différemment la matière juridique en revenant sur les grandes notions qui la constituent mais également en proposant des situations qui montrent leur mise en application.

Les juristes considèrent souvent que toute société a un droit. Une conception positiviste du droit comme artefact humain conduit, au contraire, à envisager que la technologie juridique a été inventée dans l'histoire pour formaliser les changements normatifs. Cette technologie du changement a pu être ensuite transférée, par la force ou le prestige, dans d'autres sociétés. Les transferts de droit ne sont-ils pas à l'origine de plusieurs mondialisations dont on pourrait dessiner les profils? Un premier profil, de caractère historique, montre que le droit romain, le droit chinois et le droit musulman ont donné lieu dans les siècles passés à de grandes vagues d'expansion. Avec l'impérialisme colonial, l'Occident a imposé ses conceptions du droit, en diffusant des modèles de constitution ou de codification, ainsi que des règles du common law. Depuis 1945, l'hégémonie américaine n'est pas sans liens avec les nouvelles formes, en apparence plus achevées, de mondialisation du droit. Un second profil propose une typologie des ordres juridiques actuels en relativisant la cartographie traditionnelle des familles du droit pour privilégier des domaines où les changements ont été plus notables au cours de ces dernières décennies: les diverses configurations des ordres juridiques démocratiques, le maintien ou non des statuts personnels, l'opposition entre traditions privatistes et commercialisation du droit, les flux ou reflux de l'ordre public social.