Code de l'état civil annoté. Edition 2019

Résumé : Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques) Depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les attributions dévolues aux officiers d'état civil ont fortement évolué avec de profonds modifications des règles en matière de célébration du mariage, changement de prénom, changement de nom, déclaration de naissance, changement de sexe, enregistrement des PACS, actes de décès, établissement, rectification, publicité des actes de l'état civil, tenue des registres, délégation de fonctions, utilisation de COMEDEC

Le code de l'état civil rassembre dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notemment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques) Cette édition est à jour : - du Décret du 30 décembre 2019 modifiant les textes sur la nationalité - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et de la Circulaire d'application du 29 juin 2020 - de l'Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant le modèle du livret de famille - de l'Ordonnance du 4 mars 2020 réformant les modalités de délivrance de la législation et de l'apostille - du Décret du 18 avril 2020 sur l'établissement du certificat de décès - du Décret du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificats de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation

Pascale Guiomard est juriste spécialisée en droit du travail.

Résumé : En choisissant de faire garder leur(s) enfant(s) chez eux, les parents deviennent aussitôt, et souvent pour la première fois, des " employeurs ". Contrepartie des avantages qu'il procure, ce mode de garde va les obliger à recruter un employé, puis à définir et mettre en place une organisation de travail conforme à leurs besoins et à leurs moyens. Chaque situation est un cas à part, et pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut, dès le départ, tout prendre en compte : période d'essai, horaires, vacances, rémunération, tâches ménagères, aides, réductions d'impôts, etc. Ensuite, les parents devront gérer cette relation de travail jusqu'à son terme. Ce guide décrit chaque étape de la relation de travail. A l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles, il apporte une réponse précise et adaptée à toutes les questions que peuvent se poser les parents.