Code de l'urbanisme commenté. Edition 2024

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant. Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2024, notamment la loi no 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Le Code de l'urbanisme commenté 2024 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.

Résumé : Le droit de l'urbanisme continue de connaître de nombreuses évolutions depuis la parution des deux dernières lois ayant un fort impact sur celui-ci, les lois nos 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et 2014-626 du 18 juin relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ("loi Pinel"). Le Code de l'urbanisme commenté 2015 intègre donc et décrypte les apports des derniers décrets d'application de ces deux lois : pour la loi ALUR, le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols, tandis que pour la loi Pinel, il s'agit du décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial. Le Code de l'urbanisme intègre également les autres textes dont les dispositions ont une influence sur le droit de l'urbanisme.

Face à une société dont les usages changent, le Gouvernement a pris une série de mesures qui se sont traduites en 2018, en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, par les lois n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance et 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Simplifier les normes, pour notamment construire mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie sont donc certains des éléments constitutifs de la démarche de la transformation de l'action publique voulue par le Gouvernement. La septième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements pour que le lecteur se les approprie. Les textes les plus récents sont intégrés et les plus pertinents, commentés : - décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l'instruction par des prestataires privés des demandes d'autorisation d'urbanisme ; - décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ; - décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme ; - décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 pris en application du dernier alinéa de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme ; - décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ; - décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l'application de l'article L. 600-5-2 du Code de l'urbanisme ; - décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement. Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.