Ames, dites-moi

Résumé : Le droit de l'urbanisme continue de connaître de nombreuses évolutions depuis la parution des deux dernières lois ayant un fort impact sur celui-ci, les lois nos 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et 2014-626 du 18 juin relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ("loi Pinel"). Le Code de l'urbanisme commenté 2015 intègre donc et décrypte les apports des derniers décrets d'application de ces deux lois : pour la loi ALUR, le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols, tandis que pour la loi Pinel, il s'agit du décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial. Le Code de l'urbanisme intègre également les autres textes dont les dispositions ont une influence sur le droit de l'urbanisme.

Comme d'autres lieux (Pôle Emploi, les guichets de la Sécurité Sociale…) où défilent celles et ceux que la vie a fragilisés, une permanence d'écrivain public est une sorte de réceptacle de la précarité et du désarroi contemporains. Ce service fournit l'occasion d'échanges authentiques et, parfois, déroutants. Voici le regard d'un haut fonctionnaire, pourtant rompu aux textes et procédures administratives, sur les incohérences ou les lacunes du système vu par ceux auxquels il est censé apporter soutien et solidarité.

Résumé : Le droit de l'urbanisme a connu de nombreuses évolutions depuis le dernier trimestre 2013 et le début de l'année 2014, notamment avec la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). La loi ALUR a ainsi profondément modifié l'état du droit de l'urbanisme. L'une de ses mesures importantes, le passage d'une compétence de principe des communes à celle des intercommunalités pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme, en est particulièrement symptomatique. Cette extension du périmètre des questions d'urbanisme lance, par la loi, la lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, à laquelle devront participer les communes, tout en favorisant l'offre de logements. Plus qu'un code, le Code de l'urbanisme commenté 2014 est un guide à travers le maquis législatif et réglementaire d'un droit de l'urbanisme rénové. Outre la loi ALUR, il intègre donc les modifications législatives et réglementaires suivantes : -la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; -le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ; -la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; -la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; -l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique ; -le décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements ; -l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements. Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses utiles à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront l'application des dispositions du code par les professionnels du droit de l'urbanisme.