Pratique du cautionnement et autres sûretés. Avec 1 CD-ROM

Avec ses forêts, ses « abords », ses sites, sa bande des 100 mètres, ses parcs nationaux ou régionaux, ses réserves naturelles, ses massifs montagneux, ses secteurs sauvegardés et ses ZPPAUP, ce sont 70 % du territoire de la France qui sont considérés comme patrimoine culturel, bâti ou paysager. Si on ajoute les 37 000 monuments possédés par les collectivités territoriales et les 19 000 propriétaires privés, ainsi que les onze millions et demi de personnes qui se sont rendues dans un monument historique pour le visiter au cours des « journées du Patrimoine » 2000, on comprend mieux encore la place qu'occupe aujourd'hui, à des titres divers, le patrimoine.On comprend mieux aussi les changements qui sont en train d'intervenir. Ainsi, la toute nouvelle loi SRU impose une réflexion globale entre le remarquable et le banal, entre le bâti et le naturel, dans les espaces urbains, péri-urbains, et dans la nature façonnée par l'homme depuis des millénaires.La compréhension des spécificités des patrimoines, la connaissance de ses législations et de ses évolutions deviennent nécessaires dans tous les actes de la vie citoyenne, pour les propriétaires, locataires, concessionnaires, héritiers, ou même voisins d'un élément de patrimoine culturel.Le présent ouvrage est un guide pratique élaboré par des hommes dont l'activité repose sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel.Dans l'esprit et la méthode, il ouvre les portes d'une réflexion sur le patrimoine culturel, offre aux lecteurs des possibilités de compréhension de sa législation, et par voie de conséquence les moyens d'acquérir, de réhabiliter, de rénover, d'aménager et de restaurer, aux moindres coûts, un monument bâti ou naturel.

Thierry Gingembre, diplômé de la faculté de droit de Nanterre est Président de la Société Saint Louis Recouvrement. Il anime des conférences et des stages de formations en recouvrement de créances, pour les professionnels et les entreprises. Il est Vice-Président de l'ANCR en charge des questions juridiques et de réglementation de la profession de recouvrement amiable, de créances. Anne-Laure Stérin est juriste en droit des affaires. Elle est chargée de cours en recherche documentaire à Paris I.

Pour beaucoup d'entreprises, l'immobilier est le deuxième poste du compte de résultat, après les salaires et avant l'informatique. Mais la "fonction immobilière" est-elle reconnue, et exercée, à la juste mesure de ses enjeux? Au cours de ces dernières années, elle a su évoluer sous la pression de changements économiques majeurs: les restructurations se sont poursuivies nécessitant une adaptation permanente du "cadre de travail", une logique de réduction des coûts s'est instaurée, les besoins de trésorerie et de mobilisation des actifs se sont accrus et les contraintes liées à l'environnement ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité se sont aggravées, allant jusqu'à permettre d'engager la responsabilité pénale des dirigeants. Voici un guide précis et complet sur la gestion des actifs immobiliers de l'entreprise. De l'inventaire permanent (selon quels critères?) à la politique immobilière (quelles implications avec la stratégie financière?) en passant par l'optimisation des coûts d'utilisation et de la maintenance (faut-il acheter ou louer? Quels services faut-il externaliser?), c'est toute l'organisation de la fonction immobilière et le savoir-faire du directeur immobilier qui sont passés en revue dans cet ouvrage de référence. Cette nouvelle édition, qui intègre les développements récents de la fonction immobilière, notamment sa professionnalisation et sa financiarisation (nouvelles normes IAS/IFRS, externalisations, asset management, property management, facilities management), sera un outil opérationnel pour les directeurs financiers et immobiliers des entreprises.

Plusieurs milliers de conventions sont passées chaque année (eau, transport, cantine, déchets, etc.). Or, s'il existe beaucoup de littérature sur la notion de délégation de SP, aucun ouvrage ne parle de leur élaboration clause après clause. Et pourtant ici, et à la différence des marchés publics, tout est contractuel et tout peut être imaginé. Ce livre est donc ce guide de la rédaction de la délégation : chaque clause est passée en revue : son intérêt, ses dangers, ses avantages, etc. et de nombreux modèles sont proposés et expliqués. Il présente successivement, dans un ordre logique/chronologique, chacune des clauses de ce type de contrats Un guide pratique, opérationnel, qui s'appuie sur l'expérience d'un avocat spécialisé.