Le Tribunal des conflits. Bilan et perspectives

Résumé : La réforme dite du " contentieux administratif ", plus récemment de " la juridiction administrative " est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l'adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s'opère avec cet impératif permanent d'assurer la pérennité du Conseil d'Etat dans sa dualité fonctionnelle. L'ouvrage s'intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme à travers les réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et " administrative ", et à travers une approche de cette institution toute nationale qu'est le Conseil d'Etat. Il s'appuie non pas seulement sur les dispositions normatives et leur travaux préparatoires, mais exploite également d'autres sources (dont les discours, débats entretiens avec les " acteurs ", presse. Il fait également une large place au contexte de conception et de réalisation des réformes.

Résumé : Alors qu'il est fréquent de voir souligné le rôle personnel joué par certains vice-présidents du Conseil d'État dans l'évolution de la jurisprudence ou dans les réformes du Conseil d'État, il n'existait pas d'étude d'ensemble de la fonction présidentielle, pas plus qu'une analyse des conditions qui auraient pu rendre possible l'influence des hommes que le pouvoir politique a nommé à la tête de l'institution sur son devenir. Le présent ouvrage se propose d'apporter un éclairage sur ces questions. Une étude de la présidence du Conseil d'État républicain, nourrie de l'exploitation des archives et des témoignages des membres du Conseil, est suivie de la reproduction de discours, inédits, prononcés lors de l'installation des vice-présidents du Conseil depuis 1872.

Résumé : Tant le statut que la mission des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation demeurent largement méconnus. Les études réunies dans ce volume sont issues d'une rencontre entre universitaires, hauts magistrats des ordres juridictionnels administratif et judiciaire et avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Elles contribuent à mettre en lumière l'importance d'un rouage essentiel de notre système juridictionnel.

Ce Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Sont abordés, selon le programme de L2, les relations entre administration publique et droit, à travers les structures et les sources du droit administratif. Puis, le droit de l'action administrative, sa finalité et les moyens juridiques à sa disposition. Enfin, le droit à la protection n'est pas négligé, puisque l'auteur aborde la pluralité des contrôles et la diversité des modalités de la protection.