Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Chargé de veiller au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé la marque de ses origines - qu'expriment nombre des dissymétries qui affectent tant son organisation que ses procédures -, le Tribunal des conflits est longtemps demeuré le symbole d'un combat. Alors que son rôle a peu évolué depuis sa recréation par la loi du 24 mai 1872, il est aujourd'hui le plus souvent perçu comme "une instance de rencontre et de dialogue". Les contributions et échanges nés de la rencontre dont ce volume rend compte entre universitaires - français et étrangers -, membres de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, membres du Tribunal des conflits, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, attestent de la nécessité d'une adaptation de cet "indicateur de compétences" jusqu'alors demeuré en marge des récents mouvements de réforme de la justice.

Ce Traité est le fruit d?une initiative inédite en langue française. Une trentaine d?auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l?heure où cette discipline connaît d?importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu?historique, théorique ou comparative), s?est logiquement imposée. Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l?ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il est destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu?aux praticiens du droit public. Ce second volume est consacré à l?étude du droit administratif dans sa double dimension de droit de l?action et de droit de la protection.

La scène juridique : harmonies en mouvement. Bernard Stirn n'est pas au terme de sa carrière. Mais le moment est venu, quelque temps après son départ de la présidence de la section du contentieux du Conseil d'Etat, de dédier des Mélanges à cet acteur de premier rang de la scène juridique. Bernard Stirn a occupé et continue d'occuper la scène juridique à plusieurs titres. Membre du Conseil d'Etat où il a exercé toutes les fonctions, il a irrigué et piloté le cours de la jurisprudence administrative en veillant à la fois à sa pérennité et à sa vitalité. Pédagogue éclairé et éclairant, il s'est attaché avec un talent inégalable à transmettre ses connaissances et son intelligence du droit public à travers ses enseignements, ses ouvrages de référence, ses conclusions et nombreux articles. Dans tous les cas, Bernard Stirn est parvenu à concilier l'idée de progrès et la recherche des justes équilibres ; l'ouverture sur d'autres horizons, tout particulièrement l'espace juridique européen, et la préservation du génie juridique français. Il est donc naturel que le florilège d'articles ici réunis émane à la fois de juges, d'universitaires et d'avocats, français et étrangers. Leurs contributions que réunit la force des hommages à l'oeuvre du dédicataire sont autant d'échos aux harmonies en mouvement qu'il a su composer.

Cette 2e édition du Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face. Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s'accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif). Une deuxième partie traite du Droit de l'action administrative à travers l'analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats). Une troisième partie, envisage le droit administratif comme un droit de protection, et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l'action administrative, et les modalités de la protection (en privilégiant l'étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique). L'ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s'initier au droit public français.