Les Cahiers de la Justice N° 3/2021 : Juger les fous ?

Qu'est-ce que cet "office du juge" qui donne son titre à notre dossier ? On entend par là, de façon générale, l'ensemble des pouvoirs et des devoirs attachés à une fonction publique. On évoque à ce sujet la charge qui donne à son titulaire le droit d'exercer une fonction en vertu de l'investiture d'une autorité publique (office ministériel). Si l'on creuse un peu plus la notion d'officium, elle signifie le devoir à tenir ce qui va au-delà du rôle ou de la fonction. Cicéron dans le De officiis y voyait un code d'action et de conduite. En ce sens, le juge devrait choisir les bonnes actions pour répondre à la cause qui lui est soumise. Sens que l'on retrouve en droit canonique avec les termes d'officialité et d'official pour désigner le juge ecclésiastique. Ce qui signifie que son choix doit être éclairé, inspiré par l'équité et l'intérêt général dans le respect de la loi. Cette approche de l'office du juge prend une direction nouvelle aujourd'hui où les normes se diversifient et se combinent. Désormais l'office du juge dépasse le légalisme proprement dit pour intégrer des concepts de "procès équitable" ou de "dignité de la personne" qui viennent de la Convention européenne des droits de l'homme ou de la Charte des droits de l'Union européenne. Plus encore, la mondialisation des normes impose au juge de penser leur complexité. Tout se passe comme s'il devait trouver le bon équilibre entre des normes de sources diverses et hétérogènes à l'instar du mobile de Calder (cf. ci-dessus). Chaque jugement serait une composition portée par des rameaux aux couleurs contrastées. Et le texte juridique devient "un arbre vivant lequel par le biais d'une interprétation évolutive s'adapte aux réalités de la vie moderne" selon le juge constitutionnel espagnol. On songe au mot de Blackstone évoquant au sujet de la common law "la beauté irisée et la glorieuse incertitude du droit changeant". C'est peut-être là le sens de l'office du juge : son pouvoir d'interprétation suppose de fixer dans l'acte de juger le mouvement du pluralisme juridique. Ce serait une manière de renvoyer dos à dos les thèses réaliste (le jugement est le fruit de choix personnel qu'il soit politique. moral ou philosophique) et formaliste (le juge réduit à une pure fonction d'application du droit). Le juge fait des choix qui entrent en résonance avec la communauté dont il exprime les attentes tacites. Son rôle créateur est de formuler des jugements qui prennent en compte les parties en présence mais aussi, dans une portée plus large, la communauté tout entière.

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Dans un monde plongé dans la violence, où nul ne reconnaît l'autre sauf comme son ennemi, la rencontre avec le visage est salutaire. Elle permet de nous reconnaître comme semblable. Y compris dans notre vulnérabilité car le visage est la partie la plus exposée aux violences. Le visage, si l'on en croît Emmanuel Levinas, n'est pas seulement fait de chair mais est un condensé de notre humanité commune. Quand les hommes cherchent à sortir de la violence, ils doivent nécessairement se parler, se rencontrer, se voir. Dans les affaires de terrorisme, un nuage d'insécurité plane sur cette rencontre. Nous connaissions les cagoules de l'escorte, les témoignages anonymes des policiers et l'usage fréquent de la visioconférence. La communication est froide, désincarnée quand on n'a plus en face de soi qu'un écran sans présence ou une voix sans locuteur. Avec la généralisation du masque imposé aux audiences par la pandémie de la COVID-19, un pas de plus est franchi. Jamais dans l'histoire de la justice, nous n'avions connu des juges masqués. Tous les acteurs avocats, accusés, témoins - disparaissent presque totalement. Plus aucune expression ne devient lisible derrière ces visages en tissus. Le champ de l'émotion - si important aux assises - ne transparaît que par la voix et les gestes (notamment des avocats cf. la photographie ci-dessus). Chacun cherche, malgré la contrainte, un autre registre d'expression. Le masque nourrit la pantomime et exalte le secret. On se devine du geste, on se guide au ton de la voix. La relation a autrui est fonctionnalisée, désincarnée, aseptisée. Le contact avec l'écran ajouté au port du masque décontextualise la comparution en justice. La qualité de la coprésence inhérente à l'oralité est lourdement affectée comme l'ont déploré les avocats à l'audience du procès des attentats de janvier 2015. Que reste-il ? Le regard, la voix, les gestes. Il faut se concentrer sur ces points pour compenser l'absence du visage. Ce qui suppose d'ajuster notre regard comme une lentille sur ces zones d'émergence afin de deviner qui parle. Et ainsi comprendre ce que cache le masque et ne disent pas les lèvres. C'est donc le son de la voix, l'impact du regard, l'inclinaison du visage, la position des mains mais aussi la vêture qui seront le seul guide. Le masque rend ainsi visible ce qui nous est propre et que nous voulons montrer, qu'il s'agisse d'un voile noir, d'un dessin, d'un pin's. Chacun affirme ainsi son éthos. Il faudrait inventer une sémiotique de l'audience sans visage. Une analyse de la face c'est-à-dire de l'image que chacun veut donner de soi en se présentant à la barre pourrait éclairer une scène judiciaire aussi étrange.

La revue trimestrielle de l'ENM ! Dans nos sociétés pluralistes, le juge s'ouvre à des cultures juridiques différentes de la sienne. Tout en travaillant lui-même à l'intersection des normes plurielles, il a de plus en plus recours à des expertises culturelles. C'est à ces questions nourries de nombreux exemples que se consacre ce dossier des Cahiers de la justice coordonné par Fabrice Hourquebie. On notera aussi dans les rubriques l'évocation de la figure du magistrat Robert Falco (juge à Nuremberg) et une analyse de la question très actuelle de la visio-conférence à l'heure de la Covid 19