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CODE DE LA MUTUALITE 2016 10EME EDITION

GILLES BRIENS
ARGUS
150,00 €
Épuisé
EAN : 9782354742355

10è édition commentée. L'édition Solvabilité II, ordonnance et décret intégrés et commentés. - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). - Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. - Intitulés d'articles - Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur. - Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS

Date de parution 11/05/2016
Poids 1 490g
Largeur 160mm
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EAN 9782354742355
Titre CODE DE LA MUTUALITE 2016 10EME EDITION
Auteur GILLES BRIENS
Editeur ARGUS
Largeur 160
Poids 1490
Date de parution 20160511

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