Sacres et couronnements en Europe. Rite, politique et société, du Moyen Age à nos jours

La rénovation des pouvoirs budgétaires du parlement était impensable il y a encore quelques années tant l'affaiblissement du rôle des assemblées paraissait inéluctable. Elle n'en a pas moins été engagée depuis 1996, à l'occasion notamment des lois de financement de la Sécurité sociale, de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et du développement de l'évaluation. Cet ouvrage vise à comprendre comment, dans le contexte de rationalisation parlementaire de la Ve république, l'institution parlementaire s'est employée à retrouver son rôle fondateur dans la matière budgétaire qui l'avait fait naître au monde des institutions démocratiques. Il analyse également les formes de cette rénovation. Un questionnement central traverse toute l'étude et concerne la portée véritable de la réforme; opère-t-elle un simple rafraîchissement de façade ou procède-t-elle au contraire d'une véritable reconstruction du droit budgétaire?

Alors que la dualité de la source législative n'est en principe pas envisageable dans un Etat unitaire comme la France, l'article 77 de la Constitution permet l'octroi d'un pouvoir législatif à l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie. En conséquence, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut adopter des "lois du pays', à valeur législative. La loi du pays calédonienne constitue un instrument dont on ne peut nier la nature législative malgré son caractère hybride, tiraillé entre sa valeur normative qui lui donne une dimension nationale et l'identité de son auteur, de niveau local. Instrument d'essence fédéraliste, la loi du pays ne porte pas pour autant atteinte aux valeurs garantes de l'unité nationale française que sont l'indivisibilité de la souveraineté et le principe d'égalité, préservés par les autorités étatiques. En réalité, la loi du pays apparaît comme le symbole de la mutation actuelle de l'Etat unitaire. Une étude comparée fait également apparaître qu'elle s'impose comme l'instrument normatif par excellence dans le cadre d'une gestion moderne de la décolonisation en ce qu'elle constitue un mode d'expression pour des populations revendiquant l'autonomie ou la sécession. Dans le cas de la Nouvelle-Calédonie, elle permet la manifestation de la singularité calédonienne par la mise en place d'une citoyenneté locale pour construire un destin commun à toutes les composantes de la population, dans la perspective d'une accession à la souveraineté à plus ou moins long terme. Biographie de l'auteur Canne Gindre-David est maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie. Membre du laboratoire de recherches juridiques et économiques (LARJE) de l'Université de la Nouvelle-Calédonie, sa thèse a été honorée en 2006 par le prix spécial du jury du GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe)."

Ismaïla Madior Fall est agrégé des Facultés de droit. Il enseigne le droit constitutionnel et la science politique à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Il est l'auteur de Evolution constitutionnelle du Sénégal de la veille de l'Indépendance aux élections de 2007 et de Textes constitutionnels du Sénégal de 1959 à 2007 publiés au cours de l'année 2007 aux éditions du CREDILA.

Fruit d'un colloque organisé les 16 et 17 septembre 2015 à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1, cet ouvrage rassemble des écrits, relevant à la fois des disciplines scientifiques du droit public et de la science politique, consacrés à l'examen de la notion de performance. Celle-ci, par son caractère polymorphe, se prête tout particulièrement à l'approche transdisciplinaire de cette recherche universitaire. Il y est exposé comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière, la fonction publique, la commande publique, l'environnement, le service public), de droit constitutionnel (la loi, le Parlement) et de science politique (la cybercriminalité, la démocratie) se retrouvent progressivement irrigués par les exigences de performance.