Droit des sociétés. 4e édition

Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d'infractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l'entreprise lorsqu'il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace. De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires. Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés. Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes ; les possibilités d'exonération sont réduites. Ce dossier Dossier pratique présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité du dirigeant. Il expose notamment les principales infractions commises par les dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié, droit pénal du travail...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.

La deuxième édition de ce livre consacré au droit des sociétés est plus qu'une simple mise à jour. Outre qu'elle retrace fidèlement les réformes législatives (notamment la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003), l'évolution jurisprudentielle et les controverses doctrinales, de nombreux passages font l'objet d'une nouvelle rédaction. Elle répond à un souci constant de présenter avec clarté une matière réputée technique et mouvante, mais également de la rendre attrayante grâce à des exemples pratiques. Ce manuel traite des questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d'intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et des mutations des entreprises sociétaires. Après une partie préliminaire qui conduit le lecteur à faire connaissance avec le droit des sociétés, sont présentées d'une part, les règles communes à toutes les sociétés; d'autre part, les règles propres à chaque type de société. L'ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants des facultés de droit, mais intéressera un public plus large: étudiants en AES, en sciences économiques, élèves des IUT, des IUP, des écoles de commerce et de gestion, ainsi que les praticiens du droit

Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou délictuelle envers les tiers. Ce Dossier Thèmexpress fournit une analyse détaillée des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et des sanctions qu'ils encourent.

La troisième édition de ce livre consacré au droit des sociétés est plus qu'une simple mise à jour. Outre qu'elle retrace fidèlement les réformes législatives, en particulier la loi de modernisation de l'économie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008, l'évolution jurisprudentielle et les controverses doctrinales, de nombreux passages font l'objet d'une nouvelle rédaction. Elle répond à un souci constant de présenter avec clarté une matière réputée technique et mouvante, mais également de la rendre attrayante grâce à des exemples pratiques. Ce manuel traite des questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d'intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et des mutations des entreprises sociétaires. Après une partie préliminaire qui conduit le lecteur à faire connaissance avec le droit des sociétés, sont présentées: d'une part, les règles communes à toutes les sociétés; d'autre part, les règles propres à chaque type de société. L'ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants des facultés de droit, mais intéressera un public plus large: étudiants en AES, en sciences économiques, élèves des IUT, des IUP, des écoles de commerce et de gestion, ainsi que les praticiens du droit. Biographie de l'auteur Deen Gibirila est professeur à la faculté de droit et science politique de Toulouse où, en dehors du droit des sociétés, il enseigne le droit des entreprises en difficulté, ainsi que le droit des instruments de paiement et de crédit. Il est l'auteur de nombreux écrits relatifs à ces domaines dans plusieurs revues et encyclopédies juridiques, notamment le Répertoire du notariat Defrénois où il assure la chronique de droit des entreprises en difficulté.