Les contrôles administratifs du vin. Textes en français et anglais

Les relations entre marques vitivinicoles et appellations d'origine se complexifient. Il s'avère qu'au-delà de la configuration classique de conflits entre les deux catégories juridiques, une nette tendance d'osmose doctrinale se profile, en droit européen et au-delà : le droit des marques sert de "matrice" pour alimenter, en concepts et en principes, la protection des appellations d'origine, tandis qu'à l'inverse les appellations d'origine enrichissent les formes et la doctrine du droit des marques. De la sorte, les contributions de cet ouvrage, en tenant compte des spécificités du secteur du vin, proposent un regard nouveau sur une question dont les dimensions sont encore loin d'être exhaustivement examinées.

L'intégration européenne altère-t-elle l'équilibre des pouvoirs institué par les constitutions nationales aupoint de générer pour nos États une dualité de régime constitutionnel? [...] La recherche menée par Théodore Georgopoulos repose sur une comparaison systématique entre les systèmes français et allemand et révèle une excellente connaissance et compréhension de l'un et de l'autre. Pour demeurer pertinente, elle se limite à l'analyse de la séparation horizontale de la séparation des pouvoirs, la décentralisation française demeurant, malgré ses avancées, très en deçà du fédéralisme allemand. Entre lesdeux systèmes les convergences dominent et l'intégration européenne ne fait que les accentuer. [...] L'auteur a pour ambition d'apporter une contribution à la théorie de la séparation des pouvoirs en mettant en exergue la fonction de contre-pouvoir. Selon lui, l'unification européenne illustre le fait que l'équilibre institutionnel repose sur le jeu des pouvoirs et contre-pouvoirs, le contre-pouvoir se définissant comme la fonction de s'opposer à un pouvoir prépondérant que le droit confère à un autre pouvoir. [...] Pour autant, Théodore Georgopoulos ne conclut pas à l'existence d'une fracture entre les configurationscommunautaire et nationale de la séparation des pouvoirs. Il relève que les exigences constitutionnelles prennent parfois le contre-pied des exigences communautaires, limitant, par exemple, la portée du contrôle exercé par le juge sur les actes législatifs ou imposant le contrôle indirect d'actes communautaires contraires à la constitution. Le respect de l'autonomie institutionnelle des États membres de l'Union et le rayonnement hors du champ communautaire de pouvoirs nouveaux reconnus au Parlement ou au juge lui paraissent réduire la distance qui sépare ces deux configurations".

Entre spécificité et banalisation, la Champagne viticole est soumise à un ensemble de règles juridiques d'origine et de contenu différents. Les actes de l'atelier juridique tenu à Reims dans le cadre de l'axe de recherche Vigne et Vin du Pôle SHS (Sciences Humaines et Sociales) de l'Université de Reims, et publiés sur l'initiative du Programme Vin & Droit, mettent en exergue les mécanismes de régulation et de gouvernance d'un vignoble d'excellence dont les enjeux dictent souvent des solutions juridiques et institutionnelles originales.