Jus Vini N° 1, 2024

Système composite, au croisement du droit privé et du droit public, de forte tradition nationale mais soumis à une européanisation croissante, le droit vitivinicole connaît aujourd'hui un essor phénoménal. 27 spécialistes examinent ce droit dans tous ces aspects, de la plantation des vignes à la régulation de la consommation d'alcool, en passant par les AOP/IGP, l'étiquetage, les marques, la lutte contre la fraude, les contrats de vente et de distribution. Véritable laboratoire de mécanismes de régulation, le droit vitivinicole est ainsi analysé, pour la première fois, comme un système construit et approfondi à partir de la jurisprudence, ce qui permet d'apercevoir, in fine, les contours d'une école française de pensée en la matière.

L'intégration européenne altère-t-elle l'équilibre des pouvoirs institué par les constitutions nationales aupoint de générer pour nos États une dualité de régime constitutionnel? [...] La recherche menée par Théodore Georgopoulos repose sur une comparaison systématique entre les systèmes français et allemand et révèle une excellente connaissance et compréhension de l'un et de l'autre. Pour demeurer pertinente, elle se limite à l'analyse de la séparation horizontale de la séparation des pouvoirs, la décentralisation française demeurant, malgré ses avancées, très en deçà du fédéralisme allemand. Entre lesdeux systèmes les convergences dominent et l'intégration européenne ne fait que les accentuer. [...] L'auteur a pour ambition d'apporter une contribution à la théorie de la séparation des pouvoirs en mettant en exergue la fonction de contre-pouvoir. Selon lui, l'unification européenne illustre le fait que l'équilibre institutionnel repose sur le jeu des pouvoirs et contre-pouvoirs, le contre-pouvoir se définissant comme la fonction de s'opposer à un pouvoir prépondérant que le droit confère à un autre pouvoir. [...] Pour autant, Théodore Georgopoulos ne conclut pas à l'existence d'une fracture entre les configurationscommunautaire et nationale de la séparation des pouvoirs. Il relève que les exigences constitutionnelles prennent parfois le contre-pied des exigences communautaires, limitant, par exemple, la portée du contrôle exercé par le juge sur les actes législatifs ou imposant le contrôle indirect d'actes communautaires contraires à la constitution. Le respect de l'autonomie institutionnelle des États membres de l'Union et le rayonnement hors du champ communautaire de pouvoirs nouveaux reconnus au Parlement ou au juge lui paraissent réduire la distance qui sépare ces deux configurations".