Transmission, signification ou notification des actes. 2e édition
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Épuisé
EAN :
9782711018444
Réalisée par des huissiers de justice, avocat, universitaires, cette nouvelle édition intègre les instruments européens, internationaux, ainsi que les avancées technologiques en matière de transmission et/ou signification électroniques. La coopération entre les autorités nationales permet une transmission sécurisée des décisions de justice et titres exécutoires, vers l'étranger ou en provenance de l'étranger, destinée à garantir l'exacte connaissance des actes par leurs destinataires. Cet ouvrage expose l'ensemble des règles juridiques nationales, européennes et internationales relatives à la transmission judiciaire des actes en vue de leur signification ou notification. Praticiens et étudiants y trouveront une approche pratique et directement opérationnelle, avec de nombreux formulaires.
| Nombre de pages | 334 |
|---|---|
| Date de parution | 09/10/2014 |
| Poids | 498g |
| Largeur | 160mm |
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Plus d'informations
| EAN | 9782711018444 |
|---|---|
| Titre | Transmission, signification ou notification des actes. 2e édition |
| Auteur | Gensollen Stéphane ; Douchy-Oudot Mélina ; Menut B |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 160 |
| Poids | 498 |
| Date de parution | 20141009 |
| Nombre de pages | 334,00 € |
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