Droit des Cultes. Personnes, activités, biens et structures

Résumé : Les sources de conflits au sein du mouvement sportif sont, par essence, potentiellement nombreuses. Leurs enjeux économiques et institutionnels pour le monde sportif sont essentiels. Des modes de résolution des litiges choisis émerge une conception des relations entre les différents acteurs du sport : institutions publiques, fédérations (nationales et internationales), clubs et associations, sportifs (professionnels et amateurs). De ces relations croisées et de leur régulation se forgent une vision, une éthique, un modèle du sport dans la société. C'est ainsi que le mouvement sportif, sans doute plus que d'autres secteurs d'activité, a développé des méthodes originales de résolution des litiges, privilégiant conciliation et arbitrage. Cependant, ces richesses et originalités juridiques sont encore mal connues. Cet ouvrage est le premier à faire un point exhaustif, pédagogique et prospectif de l'ensemble de ces procédures en prenant systématiquement appui sur de nombreux exemples de litiges : contrat de travail des sportifs, transfert de joueur, droit à l'image, manquements aux règles du jeu ou disciplinaires propres à un sport, rôle des intermédiaires et agents, lutte contre le dopage, relations entre clubs et fédérations nationales ou internationales, relations entre organisateurs de compétitions et les clubs ou fédérations. Il démêle la complexité apparente des procédures née de la multiplication et de la combinaison des instances susceptibles de régler les litiges : organes propres à une discipline et sa fédération nationale (commission juridique, conseil de discipline) ou internationale (instances de la FIA, FIFA, FIBA). Organes issus du mouvement sportif et olympique national (Chambre arbitrale du sport) ou international (Tribunal arbitral du sport). Système de contrôle des décisions par des instances issues du mouvement sportif (préalable obligatoire de conciliation du CNOSF, procédure d'appel du TAS). Système de contrôle par les juridictions de droit commun nationales ou européennes, ou par les instances particulières dédiées à la lutte contre le dopage (AFLD, AMA). La force juridique des organes et la portée de leurs décisions sont également systématiquement analysées et mises en perspective. Fruit d'une collaboration entre le CDES, la revue Jurisport, le CNOSF, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, l'ouvrage est bâti sur une richesse née de la pluridisciplinarité des auteurs et des champs juridiques interrogés, et sur une méthodologie scientifique dans les approches et les réponses proposées. Il apportera une aide précieuse, dans la gestion quotidienne de leurs activités, aux acteurs du mouvement sportif et à leurs conseils pour comprendre et analyser les particularités de la résolution des litiges en lien avec le sport. Ouvrage coordonné par Charles Dudognon, maître de conférences, Bernard Foucher, président de la Cour administrative d'appel de Douai, Jean-Pierre Karaquillo, professeur, Alain Lacabarats, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Propos introductifs de Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation.

Résumé : Les prestations et droits individuels auxquels peuvent prétendre les personnes handicapées concernent plus d'un million d'adultes et 600 000 jeunes, correspondant à un montant global de l'ordre de 13 milliards d'euros répartis entre les différentes mesures. L'essentiel de ces droits individuels résulte d'une décision prise par une des " commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) " attachées aux " maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ". Au total, les CDAPH prennent entre 2 et 2,5 millions de décisions par an : cartes d'invalidité, formation, emploi, ESAT, allocations enfants ou adultes, subventions. Ces chiffres sont éloquents : les décisions des CDAPH concernent directement des millions de citoyens, leurs familles, leurs conseils et les associations qui les accompagnent. Pourtant, les procédures et modalités d'obtention de ces droits restent complexes et souvent mal connues des professionnels et des personnes handicapées. Quel rôle joue la commission dans l'attribution des mesures et/ou des prestations ? Comment prend-elle ses décisions ? Quel rôle est reconnu à la personne handicapée tout au long du processus décisionnaire ? Quels sont les recours possibles ? Devant quelle instance ou juridiction ? Cet ouvrage, unique, répond à toutes ces interrogations. Il propose une description complète et pédagogique des mesures, illustrée de nombreux exemples et décisions inédites des juridictions de l'incapacité : l'ensemble des prestations et droits individuels auxquels peuvent prétendre les personnes handicapées et les modalités procédurales nécessaires à leur obtention est ainsi analysé. Fort de son expérience de près de trente ans dans le secteur du handicap, l'auteur accompagne le lecteur dans les méandres juridiques qui conditionnent les décisions des CDAPH. A jour des dernières réformes ' et notamment du décret du 16 août 2011 relatif à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de la loi du 28 juillet 2011 relative au fonctionnement des MDPH et de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, l'ouvrage est conçu pour accompagner les personnes handicapées, les conseils, avocats, élus, fonctionnaires et associations dans leurs démarches et recours. Philippe GROLLEMUND, juriste de formation, ancien directeur de la MDPH de l'Essonne, est actuellement conciliateur à la MDPH du Puy-de-Dôme (63). Directeur du travail ayant présidé trois COTOREP, il rejoint le cabinet de la ministre en charge des personnes handicapées en qualité de conseiller technique en 2001, pour ensuite prendre en charge la mission des COTOREP au ministère des affaires sociales jusqu'en 2006.La collection " Hors-série " est destinée à recevoir des réflexions et analyses prolongeant et approfondissant les thématiques développées au fil des articles et dossiers de la revue Jurisassociations.

Résumé : Déjà, au VIe siècle avant notre ère, les champions grecs ne couraient plus seulement pour les honneurs et les couronnes de lauriers : les montants des sommes reçues par les champions étaient si conséquents qu'ils gagnaient en quelques années de quoi vivre confortablement pour le restant de leurs jours ! Aujourd'hui encore, en définitive, les sportifs professionnels sont embauchés par des " entrepreneurs de spectacles " contre une rémunération, et ce, le plus souvent dans le cadre d'une relation salariée. Cet ouvrage est précisément consacré à l'étude des contrats de travail du sport professionnel : ceux conclus entre les sportifs ou les entraîneurs, avec les clubs. Le sport a ses caractéristiques propres : saisons sportives, aléa sportif, intégrité des compétitions, soumission à l'autorité technique de l'entraîneur, réglementation fédérale, participation aux équipes nationales' C'est pourquoi, le droit commun du travail est parfois mal adapté à la réalité des activités sportives ou à la protection du " salarié-sportif ".De nombreuses difficultés pratiques en découlent : comment s'articulent entre elles les normes du droit du travail, des conventions collectives applicables aux sportifs et des réglementations sportives ? Comment sécuriser les négociations des contrats lorsque les enjeux financiers sont importants et la concurrence entre les employeurs vive ? Le lien d'autorité entre l'entraîneur et un sportif est-il un lien de subordination au sens du code du travail ? Quelle est la différence entre un sportif professionnel et un sportif amateur ? Quelle est la frontière entre la vie personnelle et la vie professionnelle du sportif au regard des obligations de loyauté et de respect d'une saine hygiène de vie ? Comment aménager le temps de travail du sportif ? Qu'advient-il du contrat de travail en cas de blessure ? Qu'est-ce qu'une opération de transfert ? Les juridictions arbitrales sportives peuvent-elles connaître des litiges relatifs au contrat de travail des sportifs ? L'ouvrage apporte des réponses précises à chacune de ces questions. Il décrit de façon pédagogique chaque étape de la vie d'un contrat de travail d'un sportif, de sa négociation jusqu'à sa rupture, et fournit de manière systématique un commentaire juridique accessible et illustré par des exemples puisés dans l'actualité sportive. Des exemples de clauses contractuelles sont également proposés pour éclairer un sujet complexe ou tirer les enseignements pratiques d'une jurisprudence particulière. L'ouvrage est ainsi destiné à ceux qui cherchent des réponses pratiques et opérationnelles, à ceux qui sont amenés dans leur quotidien professionnel à lire, à négocier, à rédiger, à exécuter ou à interpréter des contrats de travail de sportifs. Il a la double ambition de fournir aux juristes l'information ou la référence qu'ils rechercheront et d'éclairer les non-juristes en leur donnant les clefs permettant de lire un contrat de travail, d'en comprendre l'économie générale et les clauses particulières. La collection " Hors-série " est destinée à recevoir des réflexions et analyses prolongeant et approfondissant les thématiques développées au fil des articles et dossiers de la revue Jurisport. L'auteur, Jean-Rémi Cognard, ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris, est avocat au barreau de Paris et consacre son activité professionnelle au conseil des sportifs et des clubs.

Résumé : Cet ouvrage sur la surveillance des piscines, pose un certain nombre de questions juridiques, récurrentes en matière de sécurité. L'objectif est de livrer des éléments de réflexion qui tendent à montrer que la réalité est pour le moins plus complexe.