Les dons manuels aux associations. Régime juridique et fiscal

Résumé : Les sources de conflits au sein du mouvement sportif sont, par essence, potentiellement nombreuses. Leurs enjeux économiques et institutionnels pour le monde sportif sont essentiels. Des modes de résolution des litiges choisis émerge une conception des relations entre les différents acteurs du sport : institutions publiques, fédérations (nationales et internationales), clubs et associations, sportifs (professionnels et amateurs). De ces relations croisées et de leur régulation se forgent une vision, une éthique, un modèle du sport dans la société. C'est ainsi que le mouvement sportif, sans doute plus que d'autres secteurs d'activité, a développé des méthodes originales de résolution des litiges, privilégiant conciliation et arbitrage. Cependant, ces richesses et originalités juridiques sont encore mal connues. Cet ouvrage est le premier à faire un point exhaustif, pédagogique et prospectif de l'ensemble de ces procédures en prenant systématiquement appui sur de nombreux exemples de litiges : contrat de travail des sportifs, transfert de joueur, droit à l'image, manquements aux règles du jeu ou disciplinaires propres à un sport, rôle des intermédiaires et agents, lutte contre le dopage, relations entre clubs et fédérations nationales ou internationales, relations entre organisateurs de compétitions et les clubs ou fédérations. Il démêle la complexité apparente des procédures née de la multiplication et de la combinaison des instances susceptibles de régler les litiges : organes propres à une discipline et sa fédération nationale (commission juridique, conseil de discipline) ou internationale (instances de la FIA, FIFA, FIBA). Organes issus du mouvement sportif et olympique national (Chambre arbitrale du sport) ou international (Tribunal arbitral du sport). Système de contrôle des décisions par des instances issues du mouvement sportif (préalable obligatoire de conciliation du CNOSF, procédure d'appel du TAS). Système de contrôle par les juridictions de droit commun nationales ou européennes, ou par les instances particulières dédiées à la lutte contre le dopage (AFLD, AMA). La force juridique des organes et la portée de leurs décisions sont également systématiquement analysées et mises en perspective. Fruit d'une collaboration entre le CDES, la revue Jurisport, le CNOSF, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, l'ouvrage est bâti sur une richesse née de la pluridisciplinarité des auteurs et des champs juridiques interrogés, et sur une méthodologie scientifique dans les approches et les réponses proposées. Il apportera une aide précieuse, dans la gestion quotidienne de leurs activités, aux acteurs du mouvement sportif et à leurs conseils pour comprendre et analyser les particularités de la résolution des litiges en lien avec le sport. Ouvrage coordonné par Charles Dudognon, maître de conférences, Bernard Foucher, président de la Cour administrative d'appel de Douai, Jean-Pierre Karaquillo, professeur, Alain Lacabarats, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Propos introductifs de Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation.

Résumé : Les prestations et droits individuels auxquels peuvent prétendre les personnes handicapées concernent plus d'un million d'adultes et 600 000 jeunes, correspondant à un montant global de l'ordre de 13 milliards d'euros répartis entre les différentes mesures. L'essentiel de ces droits individuels résulte d'une décision prise par une des " commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) " attachées aux " maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ". Au total, les CDAPH prennent entre 2 et 2,5 millions de décisions par an : cartes d'invalidité, formation, emploi, ESAT, allocations enfants ou adultes, subventions. Ces chiffres sont éloquents : les décisions des CDAPH concernent directement des millions de citoyens, leurs familles, leurs conseils et les associations qui les accompagnent. Pourtant, les procédures et modalités d'obtention de ces droits restent complexes et souvent mal connues des professionnels et des personnes handicapées. Quel rôle joue la commission dans l'attribution des mesures et/ou des prestations ? Comment prend-elle ses décisions ? Quel rôle est reconnu à la personne handicapée tout au long du processus décisionnaire ? Quels sont les recours possibles ? Devant quelle instance ou juridiction ? Cet ouvrage, unique, répond à toutes ces interrogations. Il propose une description complète et pédagogique des mesures, illustrée de nombreux exemples et décisions inédites des juridictions de l'incapacité : l'ensemble des prestations et droits individuels auxquels peuvent prétendre les personnes handicapées et les modalités procédurales nécessaires à leur obtention est ainsi analysé. Fort de son expérience de près de trente ans dans le secteur du handicap, l'auteur accompagne le lecteur dans les méandres juridiques qui conditionnent les décisions des CDAPH. A jour des dernières réformes ' et notamment du décret du 16 août 2011 relatif à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de la loi du 28 juillet 2011 relative au fonctionnement des MDPH et de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, l'ouvrage est conçu pour accompagner les personnes handicapées, les conseils, avocats, élus, fonctionnaires et associations dans leurs démarches et recours. Philippe GROLLEMUND, juriste de formation, ancien directeur de la MDPH de l'Essonne, est actuellement conciliateur à la MDPH du Puy-de-Dôme (63). Directeur du travail ayant présidé trois COTOREP, il rejoint le cabinet de la ministre en charge des personnes handicapées en qualité de conseiller technique en 2001, pour ensuite prendre en charge la mission des COTOREP au ministère des affaires sociales jusqu'en 2006.La collection " Hors-série " est destinée à recevoir des réflexions et analyses prolongeant et approfondissant les thématiques développées au fil des articles et dossiers de la revue Jurisassociations.

Le Guide des dirigeants d'association accompagne les porteurs de projets et dirigeants de petites et moyennes associations depuis plus de quinze ans et s'étoffe au fil des publications en fonction des besoins des lecteurs. Le ton militant, l'humour, l'esprit pratique des auteurs, leur parfaite connaissance du paysage associatif ainsi qu'une mise en forme dynamique et originale contribuent à la richesse de cet ouvrage. Cette édition est, bien entendu, à jour de la réglementation et de la jurisprudence récente (service civique, circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations...). De nouveaux chapitres font leur apparition - relatifs aux mineurs, aux relations avec les collectivités territoriales ou encore à l'Internet -; d'autres sont reconsidérés - concernant la rédaction des statuts, l'action en justice des associations, la responsabilité des dirigeants et de l'association -, et ce afin d'apporter des solutions aux problématiques actuelles des dirigeants bénévoles des petites et moyennes associations: présidents, secrétaires, trésoriers, membres du bureau et administrateurs. Dans une première partie, Le Juri'Guide Guide des dirigeants d'association offre toutes les clés pour "Comprendre et analyser" la réglementation qui s'applique à la gestion de l'association (y compris lorsque celle-ci est située en Alsace-Moselle), de façon pédagogique et illustrée: exemples, jurisprudence et conseils des auteurs. Il propose également dans une seconde partie les outils essentiels pour "S'organiser et agir": principaux textes de référence, différentes déclarations et démarches à effectuer (modèles de statuts, de lettres au préfet, au maire, à la banque), outils pratiques et ludiques pour apprécier le régime fiscal de l'association, grilles d'évaluation pour mesurer et prévenir les risques juridiques liés à son fonctionnement... et enfin, tout ce qu'il faut savoir sur la conservation des documents, la mise en place d'une procédure d'appel d'offres ou encore l'organisation d'une manifestation. Cette nouvelle édition s'enrichit d'un petit lexique de termes juridiques et surtout d'un recueil unique d'une centaine de "questions/réponses" tirées des courriers des lecteurs de la revue Juris associations: 50 pages de cas réels et de situations particulières auxquels les associations sont fréquemment confrontées! Le Guide des dirigeants d'association demeure le seul ouvrage transversal permettant de créer et gérer en toute simplicité une association au quotidien.

Résumé : Le droit des cultes et des congrégations reste mal connu malgré l'importance sans cesse plus grande du débat qu'il suscite dans la société française. Il ne se limite pas au principe constitutionnel de laïcité dont le sens n'a été fixé par le Conseil constitutionnel qu'en 2013. Le culte n'est pas seulement circonscrit aux cérémonies religieuses, il concerne l'ensemble de la vie religieuse catholique et son équivalent dans les autres cultes reconnus avant la loi du 9 décembre 1905, à savoir les protestants et les israélites. Cette notion s'applique aujourd'hui à tous les cultes, même lorsque leur implantation est plus récente. Au sein des cultes, il est possible qu'existent des congrégations religieuses, c'est-à-dire des groupements de personnes physiques, placées sous l'autorité d'un supérieur religieux, et respectant une règle. Le droit des cultes et des congrégations présente des caractères généraux assez différents de ceux que l'on perçoit habituellement. Il affiche une diversité territoriale importante, en ce sens qu'il existe six régimes des cultes différents. Les règles qui s'appliquent ne sont pas les mêmes selon le culte concerné. La place du contrôle public (police administrative, tutelle, etc.) et du soutien public (traitement des aumôniers, régime fiscal, édifices du culte appartenant au domaine public) est centrale, tandis que la coopération entre l'Etat et les cultes ne cesse de se renforcer. C'est à l'ensemble des régimes des cultes et des congrégations qu'est consacré cet ouvrage. A jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes, l'ouvrage est le fruit de l'expérience acquise par l'auteur. Cet outil, très complet et d'approche pratique, répond aux nombreuses questions que peut se poser l'ensemble des personnes concernées par le droit des cultes, qu'il s'agisse de juristes (avocats, magistrats, universitaires et étudiants), de dirigeants ou d'administrateurs religieux.