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Le président de la chambre de l'instruction. 2e édition
Gallois Julie ; Verny Edouard
BREAL
18,00 €
Épuisé
EAN :9782749532936
La France est malade de son instruction préparatoire". Ce constat est d'autant plus vrai depuis l'explosion du scandale d'Outreau qui a dévoilé la solitude d'un magistrat, le juge d'instruction, mais qui a aussi permis de révéler un acteur méconnu de la scène pénale : le président de la chambre de l'instruction. Cet ouvrage, qui tient compte des importants mouvements législatif et jurisprudentiel que connaît la procédure pénale depuis deux décennies, définit le rôle de ce président de chambre en présentant, de manière exhaustive, ses prérogatives personnelles. Cette deuxième édition, prenant en considération les lois du 5 mars 2007 relative à l'équilibre de la procédure pénale, du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, du 24 novembre dite pénitentiaire et du 10 décembre 2009 relative à la question prioritaire de constitutionnalité, met en perspective le difficile exercice des prérogatives de ce singulier magistrat. S'adressant principalement aux étudiants de droit en deuxième et troisième cycles spécialisés en droit pénal ainsi qu'aux personnes préparant le concours d'entrée à la magistrature, les praticiens du droit avocats et magistrats trouveront également les développements théoriques et pratiques leur permettant d'alimenter leur réflexion juridique et leur connaissance de la procédure pénale, matière en perpétuelle mouvance.
Gallois Julie ; Constantin Alexis ; Matsopoulou Ha
A l'instar de toute victime d'un préjudice, l'associé est titulaire d'une action civile. Cette action civile dite individuelle peut être exercée ou bien devant les juridictions civiles, ou bien devant les juridictions répressives en cas de faute infractionnelle. Mais, en sa qualité de membre du groupement sociétaire, l'associé dispose également de la faculté d'obtenir réparation du préjudice subi par ce groupement. Aussi, outre l'action individuelle, l'associé peut exercer une action civile à titre social, autrement appelée l'action civile ut singuli, ces deux actions permettant ainsi la réparation de son entier préjudice. Mais si le mécanisme de l'action civile est indéniablement favorable à la personne de l'associé, ce dernier n'y recourt que très peu. L'articulation difficile entre ces deux actions - l'action civile ut singuli emporte très souvent indirectement, au travers de la réparation du préjudice social, la réparation du préjudice subi par l'associé -, couplée à d'importantes contraintes matérielles et financières dissuade en effet son exercice. Le législateur et les juges, particulièrement attentifs aux besoins de l'associé, sont dès lors intervenus, en droit civil comme en droit pénal, afin de faciliter l'exercice de son action civile. Cette intervention a cependant concurremment conduit à l'affaiblissement des conditions de recevabilité de cette action et à l'élargissement des conditions de bien-fondé de cette dernière.
Résumé : " Les enfants ne savent pas se venger de l'injure que le monde leur fait. " Est-ce en racontant leur histoire que la narratrice de ce livre saura leur faire justice ? Cette femme de cinquante ans s'est occupée d'Alias, le fils de ses voisins et amis, depuis toujours. Le couple s'est rapidement séparé et, quand l'enfant a eu dix ans, il a révélé les sévices physiques et psychologiques que sa mère lui faisait subir. S'ensuivent des plaintes, une enquête et un dossier qui atterrit à la Protection de l'enfance, une institution qui va, au mépris de ce que l'enfant a enduré, rendre sa vie plus cauchemardesque encore. Alias est le récit de cette témoin d'un naufrage, qui croise les expériences d'autres parents et enfants meurtris à jamais. Un livre puissant qui nous montre que " l'amour, comme les nuages, peut prendre des formes inimaginables ".
Un sujet d'actualité, de compliance : éthique ou droit pénal ? La notion d'" éthique " est connue voire reconnue par plusieurs branches, dont le droit des affaires ou le droit de la santé. Cette notion est utilisée par les universitaires comme les praticiens alors même qu'il n'existe aucune définition claire et précise, encore moins uniforme entre les disciplines. Celle-ci pose alors question, de même que le fait que le droit pénal et ses spécialistes, autant universitaires que praticiens, n'y recourent pas, en soi, pour caractériser, expliquer ou encore justifier un comportement au motif qu'il serait éthique. Cela viendrait-il de la notion même d'" éthique ", incompatible avec le droit pénal ? L'enjeu de cet ouvrage est d'identifier les rapports entre droit pénal et éthique, de les comprendre, de porter une appréciation sur ces derniers et d'identifier de manière plus précise le contenu de l'éthique dans ses interactions avec le droit pénal et les tensions qui se jouent autour de ces rapports.
Le but de cet ouvrage est de faciliter le processus d'apprentissage de l'anglais en exploitant une "boîte à outils" grammaticale et thématique où sont regroupées des notions et fonctions nécessaires à une communication orale et écrite irréprochable. Il propose au lecteur d'assimiler ces notions à l'aide : d'une boîte à outils classée par chapitres permettant une approche en "tiroirs" ; d'une batterie de tests corrigés afin de vérifier l'acquisition des savoirs ; d'ateliers d'application pour une mise en pratique contextualisée. Il s'agit d'un outil utile pour tous ceux qui souhaitent améliorer la qualité de leurs productions écrites et orales, et il s'adresse tout particulièrement aux élèves de lycée, de BTS, d'IUT et de classes préparatoires ainsi qu'aux étudiants d'université.
Un ouvrage couvrant en 50 débats un grand nombre des thèmes faisant l'actualité économique (système productif et allocations de ressources, croissance et développement, emploi et chômage, politiques économiques, monnaie et finances, inégalités et politiques sociales). Des fiches synthétiques et problématisées pour bien appréhender les épreuves des concours. Des fiches accessibles et fondées sur les dernières données.
Grammaire et thèmes d'espagnol propose un rappel systématique des principales règles de grammaire espagnole (la conjugaison, les articles, les prépositions, les verbes...). Dans une première partie, ces règles et difficultés sont classées et illustrées par des exemples et des phrases de thèmes sous forme d'exercices corrigés. Dans une seconde partie, des sujets comprenant de nombreuses phrases de thèmes corrigées proposent un entraînement efficace et permettent la vérification des connaissances. Un ouvrage utile qui permet à la fois l'acquisition de la grammaire espagnole et l'entraînement aux épreuves de thèmes des concours et examens.