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La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé
Fulchiron Hugues
LEXISNEXIS
48,84 €
Épuisé
EAN :9782711032839
De plus en plus de personnes circulent dans un monde globalisé avec leur statut personnel et familial, les éléments de leur identité et les droits et libertés qui y sont attachés. Cet ouvrage analyse les tensions entre promotion des droits et libertés individuels et volonté de contrôle des Etats ; il s'interroge sur la recherche de nouveaux équilibres entre respect des droits de l'individu et protection des principes essentiels des systèmes juridiques nationaux. Ces problématiques prennent une importance particulière dans le cadre de la construction, comme en Europe ou en Amérique latine, d'espaces de libre circulation des personnes et des biens. Sont étudiés les principes qui gouvernent la circulation (droits et libertés fondamentaux, droits et libertés attachés à la qualité de citoyen européen, autonomie du sujet, respect de la souveraineté des Etats et protection de l'intérêt collectif), ainsi que les méthodes à l'oeuvre pour inventer de nouveaux modes de régulation de la circulation. Sont également présentées les règles qui régissent la preuve de l'état : actes de l'acte civil ou, à défaut, divers modes de substitution, étant entendu que dans tous les cas se pose la question de savoir ce qui circule tant les liens sont étroits entre l'instrumentum et le negotium. Sous la direction de Hugues FulchironLes auteurs : B. Ancel, B. Baret, J.-S. Bergé, V. Bonnet, A. Camuzat,J.-Y. Carlier, G. Cerqueira, S. Comeloup, E. Cornut, P. de Corson, A. Dionisi-Peyrusse, E. Fongaro, H. Fulchiron, S. Fulli-Lemaire, S. Godechot-Patris, B. Haftel, P. Hammje, P. Kinsch, C. Latil, F. Mailhé, F. Marchadier, F. Menezes, G. Ferraz de Campos Monaco, F. Monéger, H. Muir Watt, N. Nord, L. Pailler, V. Parisot, E. Pataut, S. Pfeiff, M. Revillard, S. Sana-Chaillé de Néré, D. Sindres, M.Tetu, C.Tiburcio, P. Wautelet.
Résumé : En quelques années, le droit de l'Union européenne est devenu une source essentielle du droit de la famille : directives, règlements et jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne participent à la construction d'un espace de liberté, sécurité et justice favorable à la libre circulation des personnes et de leur statut familial à travers des règles de plus en plus ouvertes au respect des libertés et des droits de l'individu. Cet ouvrage a pour objet d'étudier l'émergence d'un droit européen de la famille et de s'interroger sur l'interaction entre sources nationales, européennes et internationales.
Le droit de la famille en général, les règles régissant les couples, la filiation et les relations entre parents et enfants en particulier, ont connu depuis une cinquantaine d'années de profonds bouleversements. De nouveaux statuts se construisent - partenariats enregistrés ou statuts du tiers - et de nouveaux concepts apparaissent le mariage semble se diluer dans la conjugalité, la filiation se fondre dans la parentalité. Dans ce contexte, la question homosexuelle constitue une sorte de révélateur: l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, les débats autour de l'homoparentalité, conduisent à s'interroger sur les fondements mêmes du mariage et de la filiation, de la parenté et de l'alliance. Associant juristes, sociologues, anthropologues du droit et philosophes, le séminaire organisé à Lyon par le Centre de droit de la famille a tenté de mieux comprendre et de mettre en perspectives les évolutions contemporaines du droit de la famille et les interrogations qu'elles suscitent.
Résumé : Face au drame que constituent les enlèvements d'enfants, se sont multipliés les instruments de lutte contre ce fléau, instruments nationaux et, de plus en plus, internationaux, comme la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 fondée sur le principe du retour immédiat de l'enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle. L'Union européenne s'est à son tour saisie du problème avec le Règlement communautaire, dit Bruxelles II bis, qui entrera en vigueur le 1er mars 2005. La recherche menée par le Centre de droit de la famille à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice et avec le soutien de la Commission des Communautés européennes avait pour objet, à travers l'étude du droit et des pratiques de cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne et Pologne), de mieux comprendre le traitement national des dossiers d'enlèvement, d'appréhender les sources de blocage ou d'incompréhension, et de proposer en conséquence un certain nombre de remèdes.
L'objectif de cet ouvrage est simple : faire découvrir, le plus clairement possible, le droit français à travers ses grands concepts et ses singularités. Pour cela, les auteurs se sont inspirés de leur riche expérience d'enseignement à l'étranger. Ainsi, pour faciliter l'apprentissage du lecteur, une large place a été faite aux exemples, aux cartes et aux schémas. De même, les nécessaires développements techniques sont enrichis d'anecdotes, de citations et d'illustrations. Cet ouvrage sera essentiel aux étudiants français et étrangers qui y trouveront toutes les clés de compréhension du système de droit français. Plus généralement, il sera précieux à tous ceux qui s'apprêtent à débuter des études juridiques, qui préparent des concours administratifs ou qui souhaitent, tout simplement, comprendre l'ordre juridique français.
Plessix Benoît ; Ubaud-Bergeron Marion ; Grabias F
Cet ouvrage couvre la matière dite de " droit administratif général ", correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, cas pratiques), accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture. Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme. "
Les travaux du Congrès des notaires de France 2021 propose une réflexion inédite en trois axes sur les défis que la révolution numérique fait peser sur la règle de droit : 1/Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique 2/ Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique 3/ Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.