Vers un statut européen de la famille

De 1963 à 1981, la DDASS a envoyé 2 015 mineurs de La Réunion dans 83 départements ruraux de Métropole en proie au déclin démographique, dont la Creuse. Ces mesures visaient à sauver des mineurs défavorisés. Dans les faits, ils ont été séparés de leurs racines familiales et de leur culture. Depuis une vingtaine d'années, des initiatives dénoncent ces transplantations. Dans cet esprit, cet ouvrage réunit les contributions d'universitaires afin d'analyser cet événement de manière académique. Ce travail se donne trois objectifs : 1/Faire mémoire 2/ Comprendre, l'organisation de ce placement. . 3/ Comparer, pour interroger ces pratiques en écho à des situations similaires à travers l'histoire. Si ce livre est résolument scientifique, il donne aussi la parole aux témoins et aux acteurs de cette transplantation.

Résumé : Le 1er mars 2005 est entré en vigueur un nouveau règlement communautaire réglant les questions de compétence, de reconnaissance et d'exécution des décisions en matière de dissolution du lien matrimonial et de responsabilité parentale. L'objectif du texte est de contribuer à la création d'un espace de libre circulation des décisions de justice dans les pays de l'Union. Il remplace le règlement (CE) n° 1347/2000 dit " règlement de Bruxelles II ", dont il étend considérablement le champ en matière d'autorité parentale puisque sont désormais concernées toutes les décisions prises ou à prendre en matière de protection de l'enfant, que l'enfant soit né en mariage ou hors mariage. Reposant sur le principe de confiance mutuelle entre juridictions des Etats membres, le nouveau règlement " Bruxelles II bis " pose des règles de compétence judiciaire très ouvertes, avec, en principe, obligation de se dessaisir au profit de la juridiction d'un Etat membre première saisie. De même, les conditions de reconnaissance et d'exécution des décisions rendues dans un Etat membre sont elles simplifiées et allégées. Le règlement comporte également des innovations en matière d'enlèvement d'enfants et de droit de visite. L'ensemble de ces dispositions devrait révolutionner la pratique du divorce et de la séparation familiale dans l'espace communautaire. Elles nécessitent une coopération accrue entre Etats membres mais aussi des contacts directs entre juridictions et entre praticiens, par-delà les frontières.

Résumé : Résolument tourné vers le droit international privé de l'Union européenne et les conflits de juridiction cet ouvrage propose 15 exercices corrigés pour maîtriser les enjeux pratiques du droit international privé.

La famille constitue une dimension essentielle de la question des migrations. Aborder le problème sous cet angle permet également de mieux comprendre le statut du migrant : les droits qui lui sont reconnus en tant que migrant, les droits qui sont reconnus aux membres de sa famille en tant que membres de la famille d'un migrant, les droits reconnus au migrant à travers sa famille, les droits reconnus à la famille migrante en tant que famille migrante. Et parler des droits reconnus, c'est aussi ouvrir le débat sur les droits refusés.