Le dommage écologique. Quelles responsabilités juridiques ?

Le capitalisme, même triomphant, n'est pas nécessairement le stade ultime de l'Histoire. D'abord parce que la notion même de stade ultime est absurde. Ensuite parce que le système capitaliste, qui a su créer les outils technologiques de la mondialisation, n'a pas été capable de mettre ceux-ci au service de tous. Le mirage de la rupture ayant disparu, comment dépasser quand même ce qui existe, malgré l'idéologie prévalente ? Gérard Fuchs propose d'abord quatre objectifs prioritaires : développer des services publics pour satisfaire les besoins fondamentaux ; construire une démocratie économique et sociale ; reformuler le calcul économique ; mettre la recherche au service de priorités mondiales. La condition première de la réalisation de ces objectifs est de redonner la primauté aux fins sur les moyens et donc au politique sur l'économique. L'auteur analyse les forces qui peuvent œuvrer en ce sens. Il prône une coalition entre les gauches traditionnelles, qui s'efforcent malgré la mondialisation de continuer de légiférer aux niveaux nationaux, et le tissu en expansion des associations altermondialistes, souvent encore trop indifférentes aux institutions. Les conditions d'une démocratie internationale et les formes nouvelles à lui donner sont ensuite discutées. Enfin sont proposées des institutions européennes et mondiales à mettre en place pour acier les acquis progressifs de la nouvelle coalition progressiste. En ces temps de trop de désespérances, ce livre apporte la vision optimiste d'une humanité demeurant capable d'un progrès digne de ce nom.

Résumé : L'impact du droit communautaire sur les règles de conflit de lois des États membres demeure incertain. D'un côté, les diverses tentatives d'unification législative des règles de conflit - qu'elles concernent les rapports intracommunautaires ou les situations impliquant des pays tiers - sont largement disparates, sectorielles et peu susceptibles de faire l'objet d'une théorie d'envergure. D'un autre côté, la question reste très discutée de savoir si les libertés de circulation sont susceptibles d'affecter la détermination des rattachements conflictuels, alors même que leur incidence sur la mise en ?uvre des lois de police nationales est acquise. L'ambition de cet ouvrage - tiré d'un colloque organisé conjointement en novembre 2003 par l'Académie de droit européen (ERA) et l'UMR de droit comparé de Paris - est d'essayer de mesurer l'ampleur des bouleversements qui résulteront de la rencontre entre le conflit de lois et le système juridique communautaire. Pour ce faire, sont traitées tant les questions de théorie générale que les règles de conflit de lois particulières contenues dans les différents instruments communautaires actuels ou projetés, relatifs aux délits, aux contrats, à la protection du consommateur, au commerce électronique, aux assurances, à la concurrence ou encore au droit d'auteur.