Mémento social

Le Dossier pratique Procédures fiscales contient l'essentiel indispensable à la compréhension et à la maîtrise des principes applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux de l'impôt. A côté des règles d'imposition propres à chaque impôt et taxe, les règles de procédure sont d'un enjeu considérable pour la préservation des droits du contribuable. Qu'il s'agisse d'apprécier la pertinence du montant de l'impôt mis en recouvrement et réclamé par le Trésor, d'agir à bon escient au cours d'une procédure de contrôle fiscal ou de contester une imposition dans le cadre de recours contentieux, mieux vaut être complètement et correctement informé. Cet ouvrage s'adresse à tout contribuable particulier ou professionnel ainsi qu'aux professionnels du droit et du chiffre dont les conseils doivent être les plus adaptés à la défense des intérêts de leurs clients et les actions menées dans le respect des délais contraints de la prescription. A jour au 1er juillet 2019 des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que des commentaires administratifs publiés dans la base Bofip, ce Dossier pratique est l'outil au contenu synthétique et opérationnel à mettre entre toutes les mains de celles et ceux qui recherchent efficacité et efficience dans la gestion des procédures fiscales qui les concernent ou concernent leurs clients.

Très fréquentes, les cessions de parts sociales ou d'actions permettent de transmettre ou restructurer l'entreprise, de contrôler l'actionnariat, d'accueillir de nouveaux partenaires, etc. Elles représentent souvent des enjeux financiers importants et sont source d'un contentieux abondant. Transversal, le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur ou leurs conseils de combiner des règles aussi diverses que le droit des obligations - refondu par l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats -, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit fiscal ou la réglementation boursière. Destiné aux praticiens, qu'ils soient ou non juristes, il présente toutes les étapes d'une cession de titres de sociétés commerciales et les conséquences du transfert sur la société, ses dirigeants et salariés. Clauses de préemption ou de cession intuitu personae, devoir précontractuel d'information, promesse de cession, consentement des parties, évaluation des titres et prix de cession, plus-values, garantie de passif, transfert de propriété, inexécution, cessions de contrôle, cessions de titres indivis ou démembrés... vous trouverez pour toutes les étapes d'une cession de titres de sociétés commerciales, les réponses à vos interrogations étayées par de nombreux exemples jurisprudentiels ou issus de la pratique.

Qui sait ce que le conflit d'Irlande du Nord a permis et ce que les guerres, notamment civiles, révèlent des hommes? Candlestick est un mercenaire à la solde des Britanniques. La raison d'État est invoquée pour se servir de lui et jouer de ses pulsions de psychopathe lâché dans les rues de Belfast. Nous sommes en 1971. L'IRA et les loyalistes se déchirent. Certaines arrière-salles de pub, le rideau baissé, deviennent les antichambres de l'enfer pour ceux qui s'y font traîner un sac sur la tête. Exécutions sommaires, horreurs à l'arme blanche... Rien n'ébranle Candlestick. Quinze ans plus tard, en Irlande du Nord toujours, un tueur entame une longue série de meurtres tous signés d'un psaume. Aucune revendication mais une conviction pour l'inspecteur Cross chargé de l'affaire: il se règle là, dans un labyrinthe de corruption, une guerre personnelle trouvant ses racines dans le passé... Biographie de l'auteur Né en 1949 en Grande-Bretagne, un temps rédacteur pour la rubrique cinéma du magazine Time Out, Chris Petit est romancier et réalisateur. Le Tueur aux Psaumes est son premier livre traduit en France.