Droit administratif des biens. 6e édition

Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.

L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme, celle du même jour relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021, la loi du 10 mars 2022 pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR), l'ordonnance du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité ainsi que la loi "3 DS" , celle du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte ou encore celle du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2019, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La quatrième édition du Dictionnaire du droit de l'urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; elle traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d'aménagement et de construction. Avec plus de 650 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, dark store, urbanisme transitoire, recul du trait de côte, ZAN, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, urbanistes, etc. - disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération d'aménagement ou de construction.

Dossier : La transition énergétique des territoires. - Revue parrainée par le SERDEAUT (Sorbonne, Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, l'Aménagement, de l'urbanisme) et l'IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne) - Veille juridique exhaustive (textes officiels et jurisprudence) - Un directeur scientifique très reconnuLa revue trimestrielle Dossiers Urbanisme Aménagement est composée de 2 parties : - la " Veille " : les textes officiels et la jurisprudence sont analysés, commentés et organisés en 5 rubriques : - Aménagement ; - Règles d'urbanisme ; - Autorisations d'urbanisme ; - Foncier ; - Patrimoine-Environnement. - le " Dossier " : chaque trimestre, un dossier thématique étudie en détail tous les aspects d'une question d'actualité pour en exposer les tenants et aboutissants et permettre aux professionnels d'adapter leurs pratiques.

EditorialActualitésLe Dossier : Les travaux sur l'existant