Le droit de la santé

Résumé : Comment fonctionne l'administration ? Comment est-elle organisée ? Ce sont les questions auxquelles l'auteur tente de répondre dans ce manuel. L'action administrative prend des formes diverses, qu'il s'agisse de l'élaboration et de la mise en ?uvre de décisions et de réglementations variées ou de la gestion des services publics. Elle est assurée par un certain nombre de moyens, notamment juridiques et institutionnels, dont l'analyse est au c?ur de l'apprentissage du droit administratif. Mais ce qui caractérise l'Etat de droit et la démocratie, c'est que l'administration est soumise au droit qu'elle contribue, en même temps, à élaborer ; c'est ce que traduisent le principe de légalité, le régime de la responsabilité administrative et les principes du contrôle juridictionnel de l'administration.

Résumé : La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au c?ur d?un ensemble de relations juridiques ? relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc. Le droit de la santé n?est donc pas une branche du droit au sens où l?on peut l?entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C?est une discipline dont la spécificité ne cesse de s?affirmer. Son unité est avant tout fonctionnelle : elle couvre l?ensemble des règles applicables aux activités dont l?objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d?en prévenir les dégradations.

La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au c?ur d'un ensemble de relations juridiques - relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc. Le droit de la santé n'est donc pas une branche du droit au sens où l'on peut l'entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C'est une discipline dont la spécificité ne cesse de s'affirmer. Son unité est avant tout fonctionnelle : elle couvre l'ensemble des règles applicables aux activités dont l'objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d'en prévenir les dégradations.

Au sein de l'Union européenne, la France se singularise aujourd'hui, entre autres exceptions culturelles, par un modèle de fonction publique très affirmé. Or les mises en cause répétées, par la Commission et la Cour de justice européennes, de diverses incompatibilités de ce modèle avec le droit communautaire ont conduit le ministre chargé de la Fonction publique à demander au professeur Lemoyne de Forges de faire le point sur les évolutions possibles du droit français de la fonction publique pour le mettre en conformité avec le droit communautaire. Au moment où le Conseil d'état, dans son rapport 2003 "Perspectives pour la fonction publique" et la commission de Silguy, avec son rapport sur la réforme de l'ENA, s'interrogent sur certains aspects du système français de fonction publique, cet exercice d'anticipation - qui, bien entendu, n'engage que son auteur - donne un éclairage précieux sur une dimension essentielle sur la modernisation administrative en France