La Question de la Preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Le cas Cyangugu

Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Certaines de ces règles régissent l'administration de la preuve testimoniale qui s'opère notamment au travers de l'interrogatoire principal, du contre-interrogatoire, des questions des représentants légaux des victimes et de la chambre. D'autres organisent la production de la preuve documentaire qui se réalise soit par le truchement des témoins, soit par Bar Table Motion, mécanisme permettant à une partie de verser certaines pièces directement au dossier. Toutes reposent sur le souci d'assurer l'équité et l'impartialité du procès, le respect du principe du contradictoire et de la loyauté dans les débats, et ont comme leitmotiv l'éclosion de la vérité. Pour en faciliter la compréhension, leur explication théorique est nourrie d'expériences pratiques vécues lors des audiences de la CPI et montrant comment elles sont concrètement mises en oeuvre par les différents acteurs participant à la procédure. Aussi, l'ouvrage se veut-il un outil efficace de travail pour les conseils appelés à prester devant cette Cour et une source d'enseignements pour des juristes achevés ou en formation, autant que pour toute personne ou organisme s'intéressant au déploiement et à l'évolution de la justice pénale internationale.

Les populations des pays des Grands Lacs Africains - Rwanda, Burundi, Ouganda, R.D. Congo (partie orientale) - subissent depuis longtemps des crimes pouvant être qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, voire génocides, tous jusqu'ici largement impunis. Pour parvenir à la paix des cœurs, la paix durable, et à la stabilité, il faut que justice soit faite. La réconciliation pourra suivre. Mais il doit s'agir d'une autre justice que celle des vainqueurs, d'une justice indépendante du pouvoir politique en place, capable de rechercher et d'établir toutes les responsabilités - des premiers et seconds couteaux, y compris des pressions étrangères -, apte à poursuivre et juger tous les acteurs et à assurer l'indemnisation des victimes. La Cour Pénale Internationale, entrée en vigueur le 1er juillet 2002, semble l'instance juridique internationale appropriée. Les dispositions qui la fondent et la régissent répondent en effet aux conditions requises pour l'exercice d'une justice égale pour tous, supranationale, neutre, disposant des moyens matériels nécessaires, et favorable à la participation active des victimes aux procès. Son action doit évidemment être complétée par d'autres instances et mécanismes conçus pour connaître des crimes antérieurs à la date de sa mise en œuvre, et incluant dans leurs objectifs l'éducation et l'information des populations.

Quels sont les principes et règles prévus dans la législation régissant les infractions et les sanctions en RDC ? Cet ouvrage analyse les textes légaux nationaux et les instruments internationaux ratifiés par la RDC. Pour compléter l'étude, l'auteur a également examiné la jurisprudence des cours et tribunaux de ce pays, la doctrine nationale et étrangère, les travaux et rapports des commissions et colloques. Il ouvre ainsi suffisamment le faisceau du phare pour mettre en lumière à la fois l'appartenance du droit pénal congolais à la famille juridique romano-germanique et les voies spécifiques que ce dernier adopte. L'ouvrage est structuré en trois grands ensembles. Le premier, introductif, éclaire la place prééminente de la loi, lato sensu, justifiant le principe de la légalité des délits et des peines ; les conditions et mécanismes d'application de la loi pénale, son interprétation, sa sphère d'application spatio-temporelle ; ainsi que le dualisme, caractérisant le droit pénal congolais, dû à la coexistence d'un droit écrit d'inspiration occidentale et d'un droit coutumier d'inspiration locale. Le deuxième étudie l'acte prohibé, qualifié d'infraction, et les protagonistes : délinquant, personne physique ou morale ; victime, actrice dans la poursuite... Le troisième traite de la réaction de la société, avec la sanction, après l'établissement de l'infraction et son imputabilité à tel individu déterminé. Il explique, notamment, les différentes peines prévues en RDC, un arsenal dominé par la servitude pénale et marqué d'une innovation inspirée de la conception traditionnelle de la justice conciliatoire : la réparation-sanction. Un grand manuel de droit pénal pour la RDC.

Cette étude décrit le fonctionnement de la justice pénale, en prenant comme champ d'observation privilégié, la R.D. Congo qui, comme la plupart des Etats francophones africains, a adopté le système d'origine romano-germanique. Sont analysées les déficiences majeures de cette justice se résumant à la double distorsion : d'une part, entre certaines normes et les réalités socioculturelles et géographico-économiques ; d'autre part, entre la réponse pénale aux infractions et la mentalité des justiciables. D'où la défiance de ces derniers et leur recours aux modes de régulation des conflits qui s'inscrivent dans la "zone de persistance" des traditions. Ce constat conduit l'auteur à préconiser, pour le traitement de la délinquance ordinaire, une "politique criminelle participative à dominante victimocentrée (PCPDV)" visant à encourager la résolution du litige victime/auteur de l'infraction par la reconnaissance des droits de chacun, la promotion du dialogue-conciliation entre les deux parties, le replacement de la "réparation" au coeur de la justice et l'organisation de la prévention autour de la protection et de l'éducation des victimes potentielles. Politique qui se recentre ainsi sur la personne humaine, rétablit l'équilibre de la balance et réalise une symbiose de la tradition africaine avec la modernité universelle. Cette même "zone de persistance" se retrouve ailleurs en Afrique mais également, sous d'autres aspects, en Occident (USA, Canada, France, Italie), comme le démontrent les études criminologiques rapportées par l'auteur. Dès lors, questionne la préfacière, "cette zone de persistance n'est-elle pas simplement humaine ? "