Droit de la distribution. 10e édition

Les Incoterms sont considérés par les acteurs du commerce international comme l'un des meilleurs exemples d'instruments d'origine privée d'harmonisation des pratiques en matière de contrats internationaux. S'appuyant sur une recension exhaustive des documents et ouvrages publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en matière de termes commerciaux et procédant à une analyse conceptuelle et pratique systématique de chaque version des Incoterms depuis leur création par la CCI en 1936, l'auteur fait apparaître que l'élaboration des Incoterms et leur statut juridique est indissociable tant des structures de cette organisation que de ses méthodes de travail. Les limites des études comparatives en matière de termes commerciaux existant dans de nombreux droits nationaux ont conduit la CCI à développer une série de règles uniformes d'interprétation des termes les plus fréquemment utilisés dans les contrats de vente internationale. Fruit d'un travail de codification novateur et organisées autour du concept de livraison, ces règles définissent la plupart des obligations du vendeur et de l'acheteur. D'adoption facultative pour les contractants, ces règles constituent une véritable norme tant technique que juridique d'origine privée. Les conventions internationales, les acteurs du commerce international et les arbitres les considèrent comme une composante de la lex mercatoria et leur reconnaissent ainsi le caractère de norme internationale alors que les jugent étatiques, voire certaines législations, tendent à les inclure dans l'ordre juridique en tant que norme nationale. L'appréhension des Incoterms par les acteurs du commerce international tend ainsi à établir la positivité d'une norme juridique originale mais en menaçant l'effort d'unification du droit de la vente internationale entrepris par la CCI et consacré par cette norme

Analyse pour l'économie et la gestion présente les fondements de l'analyse en économie, c'est-à-dire les principes mathématiques qui forgent la modélisation de base des comportements économiques ou qui sous-tendent tout raisonnement formalisé. Ce manuel est le fruit de plusieurs années de travail sur la manière dont on peut articuler efficacement l'économie et les mathématiques. Il a été pensé et produit de la façon la plus complète qui soit : des éléments d'histoire sur l'économie mathématique (avec une réflexion sur l'apport des mathématiques en économie), des définitions, des théorèmes, des interprétations géométriques, près de trois cents exercices corrigés, une centaine de problèmes économiques corrigés et des applications sous Excel. Chaque chapitre est structuré de la même manière : liste des concepts clés qui sont mobilisés et qui devront absolument être acquis ; présentation du chapitre dans ses contextes mathématiques et économiques ; définitions, théorèmes et exemples ; exercices corrigés ; problèmes économiques corrigés ; énoncés des exercices non corrigés ; énoncés des problèmes économiques non corrigés. Les solutions des exercices et des problèmes économiques se trouvent en ligne. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de premier cycle d'études supérieures désireux d'acquérir les bases mathématiques de l'analyse et de mieux comprendre son articulation avec l'économie, et donc aussi avec la gestion.

L'exclusivité contractuelle est un instrument juridique très fréquemment utilisé pour la conduite des affaires de l'entreprise: Conception, production et distribution des produits ou services s'accompagnent ainsi de contrats comportant une exclusivité à la charge de l'une ou l'autre des parties. Sans négliger la diversité des pratiques considérées (contrats de distribution, licences de marque ou de brevet, contrat d'édition...), l'auteur démontre que des traits communs peuvent être identifiés et propose une approche synthétique de l'exclusivité contractuelle. Notion ambivalente, l'exclusivité porte dans le même mouvement une inclusion ou une exclusion; elle est à la fois adhésion et rejet, autorisation et interdiction, liberté et contrainte. Autrement dit, elle comporte deux composantes indissociables: l'une - négative - exprime un interdit, une abstention, une atteinte aux libertés; techniquement une obligation de ne pas faire. L'autre - positive - s'inscrit dans l'action, manifeste l'exercice d'une liberté, elle est l'opération voulue par les parties (vendre, louer, fabriquer, etc.). Traditionnellement focalisée sur la composante négative de l'exclusivité, l'analyse jusqu'ici retenue était impuissante à rendre compte de la nature et des fonctions assumées par ce mécanisme contractuel. L'accessoire était envisagé comme le principal, les moyens confondus avec la fin. La focalisation sur la composante positive de l'exclusivité proposée par l'auteur montre au contraire que c'est elle qui en porte le sens. L'exclusivité se révèle comme ayant pour fonction d'amener les parties à s'investir dans la réalisation de l'objet du contrat;ces investissements conditionnant la légitimité, dans son principe comme dans son étendue, de l'exclusion des tiers. Cette approche conduit à discuter certaines positions doctrinales jusque là bien acquises, telle que la notion de contrat-cadre ou la traditionnelle distinction entre licence et cession dans le domaine de la propriété intellectuelle. Elle fournit par ailleurs une grille de lecture cohérente du régime juridique applicable à l'exclusivité, à travers toutes ses composantes (droit des obligations, droit de la concurrence, droit du travail etc.) et sans égard pour la qualification du contrat support de la clause. Elle est surtout le fondement des nombreuses évolutions que le droit positif est invité à mettre en place dans les années à venir. Chercheurs, praticiens ou magistrats trouveront dans cet ouvrage des pistes de réflexion ainsi que les réponses aux nombreuses questions posées par la pratique de l'exclusivité dans les contrats.

Le contrôle des concentrations en droit français a été profondément modifié par la loi, dite NRE, du 15 mai 2001, elle-même complétée par un décret du 30 avril 2002. La modification tient d'abord à la nouvelle qualification de la concentration, par alignement du droit français sur le droit communautaire; ensuite à l'abaissement des seuils de contrôle, avec un élargissement considérable du champ d'Intervention de l'Administration; enfin au renforcement des caractères économique et politique du contrôle. La sévérité de sanctions accompagnant le nouveau dispositif, comme la relative imprévisibilité des résultats et parfois des conditions même du contrôle, rendent d'autant plus nécessaire la maîtrise du régime des concentrations à laquelle vise cette étude. L'ouvrage présente une étude systématique du contrôle des concentrations. Il vise à déterminer avec précision les concentrations contrôlables et expose concrètement le déroulement du contrôle. Quelles sont les opérations pouvant constituer une concentration contrôlable, en raison de leur nature bien sûr mais également de l'activité des entreprises concernées et du territoire où elles interviennent? Quelles sont les mesures devant être prises par les entreprises avant même l'engagement de la procédure de contrôle, au moment de cet engagement, au cours du contrôle et à l'issue de celui-ci? Tous les acteurs professionnels intervenant dans les opérations de rapprochement d'entreprises, de joint-venture, de fusion-acquisition, sont concerné par cette étude. L'ouvrage s'adresse: en premier lieu aux directions générales, directions juridiques et directions administratives et financières des entreprises qui doivent maîtriser le nouveau dispositif légal pour mener à bien ces opérations; en deuxième lieu, aux partenaires et conseils qui accompagnent l'entreprise dans ces projets: avocats, établissements financiers, auditeurs; en troisième lieu, aux étudiants et spécialistes en droit de la concurrence qui pourront ainsi prendre la mesure tant théorique que pratique des nouveaux textes. Biographie de l'auteur Didier Ferrrier est professeur à l'université de Montpellier et auteur de nombreux ouvrages et articles de référence en droit de la distribution et de la concurrence. Dominique Ferré est, avocat associé et dirige le dépatement distribution-concurrence au sein du cabinet Fidal.