Assurances de personnes. Acteurs, principes généraux et règles techniques - Contrats individuels - C

La directive sur la distribution d'assurances (DDA), introduite en droit français par l'ordonnance du 16 mai 2018, a placé les assurés comme des consommateurs d'assurance. Par là même, elle a étendu la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d'intermédiaire d'assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engage désormais la responsabilité de celui qui fait souscrire ce contrat et ce tout au long de la vie du contrat. Le respect de ce devoir d'information et de conseil fait l'objet d'une vigilance particulière de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d'information et de conseil qui s'impose aux distributeurs de produits d'assurance sont déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets. Véritable guide pour les professionnels de l'assurance, l'ouvrage s'appuie également sur les recommandations de l'ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en oeuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.

Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : - les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ; - les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fi scaux afférents ; - les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Evin), contrats d'assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs). A jour des dernières évolutions de la matière -loi n° 2021-402 sur le démarchage téléphonique du 8 avril 2021, dernières recommandations ACPR, ... - et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes. Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées. Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet : www. reglementation- assurance. com

Pourvous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de trois parties rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : l'environnement des assurances de personnes (règles générales et techniques ; régimes général et complémentaire de protection sociale ; organismes assureurs et contrôle), les assurances individuelles (contrats d'épargne et de prévoyance ; bons de capitalisation ; droit de l'assurance vie individuelle : souscripteur, assuré, bénéficiaire, conjoint, héritiers, créanciers, contrats non réclamés ; fiscalité de l'assurance vie ; assurances santé, individuelle accident, dépendance, GAV, convention obsèques), les assurances collectives (cadre juridique de souscription ; loi Evin ; prévoyance et retraite complémentaires des salariés ; contrats Madelin ; PERP ; assurance emprunteurs). A jour des dernières évolutions de la matière (les enjeux de l'ANI du 11 janvier 2013, l'avenir de l'assurance dépendance, les nouveaux contrats "euros croissance" et "vie-générations"), l'ouvrage est conçu pour faciliter vos recherches : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées. Pour aller encore plus loin, retrouvez votre ouvrage sur internet ainsi que les liens vers les documents cités et bénéficiez d'une actualisation en continu de votre fonds documentaire.

L'assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 17e édition des Grands principes de l'assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière. Cet ouvrage de référence offre une vision à 360° du marché de l'assurance et permet de mieux comprendre les techniques propres à chaque type de risque, qu'ils soient juridiques, techniques, économiques ou sociaux. Il aborde l'organisme d'assurance dans sa triple dimension : sociétés d'assurance relevant du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualité et institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale. Pédagogique, l'ouvrage est structuré en trois parties : les notions générales de l'assurance, les assurances de biens et de responsabilité puis, enfin, les assurances de personnes. Cette nouvelle édition intègre les récentes évolutions en matière de responsabilité civile et en particulier l'important revirement de la Cour de cassation qui considère dorénavant que lorsqu'ils exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard de leur enfant mineur, les deux parents sont solidairement responsables des dommages causés par celui-ci, dès lors que l'enfant n'a pas été confié à un tiers par une décision administrative ou judiciaire (Cass. , ass. plén. , 28 juin 2024). Le régime des retraites a été modifié, la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 en a ainsi fait évoluer les conditions d'obtention, allongeant notamment de 62 ans à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite. Les contrats d'assurance peuvent désormais être résiliés plus facilement, le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités d'accès et d'utilisation de la fonctionnalité de résiliation et de dénonciation par voie électronique des contrats prévue à l'article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Autre nouveauté, le contrôle par l'ACPR est renforcé dans un souci de protection des assurés. Ainsi, l'ACPR a publié en date du 2 juillet 2024 une nouvelle recommandation sur le traitement des réclamations afin de rendre plus effectif le traitement par les organismes assureurs des réclamations de leurs assurés. L'attention est portée sur les assurés les plus fragiles : dans un communiqué de presse du 3 mai 2022, l'ACPR appelle les distributeurs de contrats d'assurance vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté.