Cyberdroit. Le droit à l'épreuve de l'internet, Edition 2024-2025

Extrait de la préfaceL'une des missions les plus importantes du barreau de Paris dans le domaine international concerne la protection des droits des avocats dans le monde. Les bâtonniers de Paris qui se sont succédé ont tous été appelés par des avocats du monde entier pour venir en aide à ceux qui étaient en péril. L'Observatoire mondial des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde a établi la terrible liste des cent cinquante avocats assassinés, emprisonnés ou persécutés en 2011. Ils ont besoin de notre soutien, nous répondons présents.Les femmes avocates ajoutent à leur combat pour la démocratie le respect de la liberté et l'acceptation des droits de la défense, la défense des femmes qui sont toujours les premières victimes des injustices. Les terrains de combat dépendent aussi des pays et de leur degré de tolérance aux libertés. Il n'y a pas partout d'actions d'une impérieuse nécessité pour la survie de la justice et le respect des droits, mais les actions pour les femmes et par les femmes sont désormais mondialisées. Toutes les femmes sont concernées. Lorsqu'on évoque le parcours exemplaire de l'une d'entre elles, la dimension universelle s'impose. Toutes les avocates et avocats du monde seront admiratifs et émus à la lecture de ce livre que Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier du barreau de Paris, a consacré à des femmes d'exception.Ces avocates se sont engagées une première fois en choisissant cette profession. Elles ont été rapidement persuadées que le droit est le moyen d'avancer, de modifier le cours des vies afin de faire cesser l'injustice suprême, celle d'être née femme.Les vingt avocates de toutes les régions du monde ici présentées sont des héroïnes aux parcours à la fois universels et singuliers.De diverses nationalité, religion, condition sociale, elles ont en commun d'avoir choisi, par leur métier, d'être aux côtés de ceux qui souffrent. Elles expriment la même indignation, la même révolte, le même courage pour affronter l'oppresseur. Elles expliquent toutes les formes que revêt leur combat pour les droits humains, les causes qui les ont bouleversées et celles qu'elles ont défendues. Actions de conviction, actions sur le terrain, un combat acharné, relayé par une chaîne de solidarité; celle des amis, de confrères, des ONG, des instances internationales, de la presse. Mais c'est avant tout leur travail d'avocat, ce labeur assumé au quotidien et jusqu'au bout qui est admirable. Elles se sont fixé leurs buts et peu à peu enregistrent des résultats: ici les «crimes d'honneur» - où le père, le frère ou le mari assassine celle qu'il considère comme une infidèle -connaissent une importante réduction, là les tortures et actions policières sont enfin mises en cause, reconnues et sanctionnées.La nécessité de se faire entendre dans un pays où la justice est souvent réservée aux hommes, c'est aussi l'acceptation des actions d'intimidation, l'inculpation absurde, infondée qui a pour seul objet de conduire en prison et d'empêcher l'exercice de la profession d'avocat, c'est subir les tortures qu'elles dénonçaient hier, c'est croupir en prison ou perdre la vie dans un attentat à la voiture piégée.

Les espaces numériques constituent les nouveaux territoires de l'économie. Cependant, la rapidité des évolutions technologiques et la multiplication des normes applicables rendent cet environnement de plus en plus complexe pour les entreprises, leurs dirigeants et leurs salariés. A travers un regard croisé entre une avocate et un magistrat, cet ouvrage propose donc une véritable cartographie des principales questions qui se posent aujourd'hui aux entreprises, en y apportant des réponses pratiques et opérationnelles. Qu'il s'agisse de l'application du RGPD, de la prévention contre les cybermenaces, ou de la sécurisation des échanges numériques, chacune des 57 fiches de l'ouvrage propose un ensemble d'outils organisationnels et juridiques visant à accompagner la vie économique de l'entreprise.

Le droit à l'épreuve de l'internet "Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit". Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel repose désormais à la fois sur le RGPD et sur la loi Informatique et Libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Comment s'exercent le droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l'employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? ... Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette septième édition beaucoup de réponses.