Droit des collectivités territoriales. 8e édition

Les collectivités au coeur du débat. Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.

Résumé : La multiplication d'objectifs à atteindre énoncés dans les textes juridiques fait voir une transformation profonde des formes et de la valeur du droit. Cette transformation appelle à reconsidérer les rapports entre l'Etat, le droit et la société : Le droit devient moins contraignant puisqu'à des formes simples et autoritaires ayant pour intérêt exclusif le respect d'un ordre établi, se développent aujourd'hui des formules législatives qui disposent par des déclarations d'intention ou des programmes. Simultanément, le droit devient moins efficace car la loi ne se réalise plus par elle-même. Elle réclame un processus de réalisation et l'abandonne à la bonne volonté des administrations d'exécution. Le droit devient aussi plus complexe, la Constitution ou la loi demandant tout un arsenal d'études et de mesures d'exécution pour se concrétiser. Le droit prend peut-être un aspect plus démocratique par la participation des intéressés à la définition et à la sanction des objectifs. Mais, en pratique, ces objectifs sont constamment réévalués, réajustés, actualisés ce qui ne va pas sans conséquences négatives sur la prévisibilité et l'efficacité du droit. Par la multiplication d'objectifs nouveaux au sein de la Constitution ou des lois, l'Etat entend également agir sur d'autres systèmes : l'économie, l'environnement ou le marché pour produire des transformations. Cela ne va pas sans révéler son rôle tutélaire et son ambition à faire évoluer les pratiques et les moeurs. Mais, sous l'illusion de poursuivre des objectifs incontestables, n'exerce-t-il sa propagande en " politisant" et instrumentalisant le droit pour les besoins de sa propre légitimité ? Le colloque de La Rochelle des 25 et 26 septembre 2009 explique et tire les enseignements dans la théorie du droit et de l'Etat de la présence croissante de dispositions juridiques prenant la forme d'objectifs en abordant notamment le problème par les disciplines des droits public et privé afin d'en rendre plus exactement et actuellement compte sur les plans à la fois théorique et pratique.

Nous avons oublié Félix Faure. Dans la galerie des Présidents de la IIIe République, la postérité ne le distingue guère des autres sexagénaires en habit noir, Carnot, Loubet ou Fallières, dont le souvenir se réduit à quelques noms de rues. Au mieux, si l'on peut dire, demeure l'évocation narquoise de la "connaissance" du Président et il existe des titres de gloire plus enviables qu'une gauloiserie apocryphe. Félix Faure a été Président de la République de 1895 à 1899, au moment où la France affronte des événements redoutables, l'affaire Dreyfus à l'intérieur et celle de Fachoda à l'extérieur, soit deux risques de guerres, civile et étrangère. Lui seul est "aux affaires" tout au long de cette période tumultueuse et connaît dans leur continuité, quand il n'y participe pas, les choix faits et les politiques. Son Journal tenu à l'Elysée pendant ces quatre années constitue donc un document exceptionnel: le Président note tout ce qui se passe d'important à ses yeux, tout ce qu'il apprend, tout ce qu'il pense sans pouvoir le dire en public, et l'ensemble nous offre un extraordinaire regard sur les coulisses du pouvoir et de la diplomatie, une mine d'informations de première main et une étonnante galerie de portraits parfois bienveillants mais plus souvent dénués d'indulgence. Un document majeur et totalement inédit qui permet de mieux connaître le rôle et la personnalité d'un homme encore méconnu.

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que l'Etat leur a décentralisé de nouvelles responsabilités et les a organisées pour un fonctionnement plus démocratique. L'évolution la plus récente de ce droit est marquée par la poursuite de réformes engagées dans le sens d'une administration territoriale plus simple et plus efficace : développement des métropoles, réduction du nombre des régions, diminution des ressources financières, perfectionnement du droit de la commande publique, modernisation de la fonction publique. Une mise à jour approfondie de la législation et de la jurisprudence permettra de trouver dans cet ouvrage, au moyen d'une présentation générale et critique, toutes les évolutions qui traversent la vie des collectivités territoriales. Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales dont le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services publics, et enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont ces collectivités font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus. Ce Précis est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux divers concours administratifs et aux catégories de praticiens confrontés à la discipline, à son élaboration et à ses évolutions récentes.