Droit des collectivités territoriales. 5e édition

Au cours du XIXe siècle, la médecine scientifique a fait son entrée dans la vie quotidienne des Français : riches et pauvres sont devenus des clients assidus des médecins, et des consommateurs impétinents de médicaments, sans pour autant abandonner leurs anciennes pratiques (recours aux rebouteux ou aux charlatans). En retraçant l'histoire de cette révolution culturelle - où les exigences sociales l'emportent souvent sur les raisons scientifiques - Olivier Faure décrit la mise en place progressive de notre système de santé au sein d'un monde médical en pleine mutation, où se côtoient médecins et guérisseurs, pharmaciens et herboristes. Il met à jour les raisons profondes des problèmes qu'affronte aujourd'hui ce système.

Résumé : La multiplication d'objectifs à atteindre énoncés dans les textes juridiques fait voir une transformation profonde des formes et de la valeur du droit. Cette transformation appelle à reconsidérer les rapports entre l'Etat, le droit et la société : Le droit devient moins contraignant puisqu'à des formes simples et autoritaires ayant pour intérêt exclusif le respect d'un ordre établi, se développent aujourd'hui des formules législatives qui disposent par des déclarations d'intention ou des programmes. Simultanément, le droit devient moins efficace car la loi ne se réalise plus par elle-même. Elle réclame un processus de réalisation et l'abandonne à la bonne volonté des administrations d'exécution. Le droit devient aussi plus complexe, la Constitution ou la loi demandant tout un arsenal d'études et de mesures d'exécution pour se concrétiser. Le droit prend peut-être un aspect plus démocratique par la participation des intéressés à la définition et à la sanction des objectifs. Mais, en pratique, ces objectifs sont constamment réévalués, réajustés, actualisés ce qui ne va pas sans conséquences négatives sur la prévisibilité et l'efficacité du droit. Par la multiplication d'objectifs nouveaux au sein de la Constitution ou des lois, l'Etat entend également agir sur d'autres systèmes : l'économie, l'environnement ou le marché pour produire des transformations. Cela ne va pas sans révéler son rôle tutélaire et son ambition à faire évoluer les pratiques et les moeurs. Mais, sous l'illusion de poursuivre des objectifs incontestables, n'exerce-t-il sa propagande en " politisant" et instrumentalisant le droit pour les besoins de sa propre légitimité ? Le colloque de La Rochelle des 25 et 26 septembre 2009 explique et tire les enseignements dans la théorie du droit et de l'Etat de la présence croissante de dispositions juridiques prenant la forme d'objectifs en abordant notamment le problème par les disciplines des droits public et privé afin d'en rendre plus exactement et actuellement compte sur les plans à la fois théorique et pratique.

La question de l'égalité femmes-hommes est un enjeu prégnant des politiques publiques. Cette question a fait l'objet d'études dans le cadre des travaux académiques sur le genre ou de la question de l'accès aux mandats électifs. Pour autant, la place des femmes dans les collectivités territoriales commence dans des domaines nouveaux comme celui de la commande publique, des budgets locaux ou encore de la gestion de l'espace public. Cette question est donc posée de façon globale afin de montrer comment les acteurs locaux s'en emparent. La finalité de l'ouvrage est de montrer qu'il existe une spécificité de la question de la place des femmes dans les collectivités territoriales. Si la France a une vision holistique du principe d'égalité et se rattache à une conception universaliste des droits, la réalité pratique montre que la question de l'inégalité et de la spécificité de la condition féminine se pose. L'ouvrage propose une propose une approche globale de la question de la place des femmes dans les collectivités territoriales et non dans une approche sectorielle comme cela peut être le cas d'autres ouvrages.

Décryptez les évolutions locales et faites une plongée critique dans la gouvernance locale et les défis contemporains. Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents , ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. La nouelle édition prendra en compte les sujets suivants : - La protection pénale dont les élus locaux font l'objet du fait des violences qu'ils subissent : la protection fonctionnelle dont ils bénéficient a été élargie ; - L'action extérieure des collectivités territoriales dont les conditions sont désormais réglées par l'arrêt de principe du Conseil d'Etat du 13 mai 2024, Association SOS Méditerranée France et Ville de Paris ; - La réforme du mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants avec l'installation de la parité entre hommes et femmes ; - Le nouveau statut de la Nouvelle Calédonie préfiguré par les accords de Bougival ; - La remise en discussion du " Processus de Beauvau " devant déboucher sur l'octroi d'un statut d'autonomie à la Corse ; - L'élection directe du conseil municipal à Paris, Lyon et Marseille ; - L'amélioration du statut de l'élu local (indemnisation, retraites, disponibilité...).