Le principe de précaution

En dépit des efforts de la royauté, une infinité de lois diverses régissaient la France avant 1789. Aussi, en 1790, la Constituante décrétait que "les lois civiles seraient revues et réformées par les législateurs et qu'il serait fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution". Tâche immense que les Assemblées successives vont s'efforcer de mener à bien, mais qui ne prendra vraiment son essor et n'aboutira qu'avec le Consulat, sous l'impulsion de Bonaparte (le Code civil sera promulgué en 1804). Les travaux furent menés au sein du Conseil d'Etat et en liaison avec les autres assemblées, particulièrement le Tribunat. De grands juristes (Portalis, Cambacérès, entre autres) eurent l'occasion d'exposer leur philosophie de la Loi, où se rassemblaient l'héritage des Lumières et l'esprit de la Révolution. Au début du XIXe siècle, Pierre-Antoine Fenet entreprit de réunir et de publier tous les travaux préparatoires précédant la rédaction finale du Code civil. Ce recueil comporte des textes et des discussions du plus haut intérêt - parfois très célèbres, comme le Discours préliminaire de Portalis-, qui reflètent des préoccupations contemporaines (le problème de la nationalité, par exemple).

Résumé : " Un immense gaspillage d'intelligence et de temps ". Tel était, au terme de cette célèbre formule, le jugement que le doyen Carbonnier craignait qu'on porte un jour sur la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité civile. Le XXe siècle reste objectivement celui au cours duquel, dans le silence de la loi, la jurisprudence a ?uvré sur le fait générateur de la responsabilité dans le sens d'une évolution conforme aux v?ux du courant indemnitaire. Le XXe siècle s'annonce comme celui qui verra profondément transformée l'autre grande condition de la responsabilité, le préjudice réparable. Dans la recherche des voies d'une indemnisation équitable dans un temps maîtrisé, le préalable de la réparabilité de certains préjudices apparaît comme une nouvelle frontière qu'il est tentant d'essayer de faire reculer. Qu'ils appartiennent à cette sorte de dommages difficilement caractérisables ou qu'ils soient seulement difficilement évaluables, les préjudices qui se heurtent à l'irréparable font ici l'objet d'une analyse renouvelée. Le présent ouvrage rassemble de manière construite différents aspects des limites de la réparation du préjudice - préjudices de l'Histoire, préjudice économique, préjudice écologique, préjudices extrapatrimoniaux - développés en six chapitres correspondant aux groupes de travail du séminaire " Risques, assurances, responsabilités ", constitués de magistrats, d'avocats, d'universitaires et de professionnels.

La mise en oeuvre de ce projet conduit toutefois à des détours : l'étude annoncée des mécanismes par lesquels l'espèce humaine est rentrée, au XVIIIe siècle, dans une stratégie générale de pouvoir présentée comme l'esquisse d'une « histoire des technologies de sécurité » cède la place dans le premier cours au projet d'une histoire de la « gouvernementalité » depuis les premiers siècles de l'ère chrétienne. De même, l'analyse des conditions de formation de la biopolitique, dans le second cours, s'efface-t-elle au profit de celle de la gouvernementalité libérale. Ainsi le centre de gravité des cours se déplace-t-il de la question du biopouvoir vers celle du gouvernement, annonçant un tournant qui mènera Foucault, quelques années plus tard à la problématique du « gouvernement de soi et des autres ».

Prenant ses distances avec la problématique du pouvoir-savoir, développée dans les années 1970, Michel Foucault se propose d?étudier ici la question du gouvernement par la vérité. Nouveau déplacement à l?intérieur du champ de la « gouvernementalité » ouvert en 1978, la question n?est plus seulement de retracer l?essor, dans la culture occidentale, d?un art de « conduire la conduite » des hommes, mais d?examiner la façon dont se constitue le sujet dans le jeu du pouvoir et de la vérité. Comment se noue le rapport du sujet à l?obligation de dire vrai sur lui-même? Ce projet conduit Michel Foucault d?une relecture de l?Oedipe-roi de Sophocle à l?analyse des « actes de vérité » propres au christianisme primitif, à travers les pratiques du baptême, de la pénitence et de la direction de conscience. Foucault choisit de s?intéresser aux actes par lesquels le croyant est conduit à manifester la vérité de ce qu?il est lui-même, en tant qu?être indéfiniment faillible. De l?expression publique de sa condition de pécheur, dans le rituel de la pénitence à la verbalisation minutieuse de ses pensées les plus intimes, dans l?examen de conscience, c?est l?organisation d?une économie pastorale centrée sur l?aveu que l?on voit se dessiner. Ce cours, lié au projet de l?Histoire de la sexualité, ne constitue pas seulement une étape essentielle, jusqu?à présent méconnue, de l? « histoire du sujet » poursuivie par Foucault jusqu?à ses derniers travaux; il révèle un visage insolite du philosophe, dans l?attention rigoureuse qu?il porte aux écrits des premiers Pères de l?Église.