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Le bail réel solidaire. Organisme de foncier solidaire, régime du BRS, montages et mise en oeuvre, 2
ETUDE CHEUVREUX
MONITEUR
45,20 €
Épuisé
EAN :9782281136906
Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l'accès au logement. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite "loi 3DS", consolide le rôle et la position des organismes de foncier solidaire (OFS) et élargit leur objet aux locaux commerciaux et professionnels en lui offrant par ailleurs un nouveau bail dédié : le bail réel solidaire d'activité. L'objectif de cet ouvrage, organisé en trois parties, est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mécanique juridique entourant le couple OFS/BRS. Le BRS ne serait sien sans l'OFS, ce nouvel acteur du foncier, véritable moteur d'une nouvelle politique du logement abordable (partie 1). Le BRS est l'arme dédiée à cette politique, ses caractéristiques spécifiques offrant toutes les garanties pour parvenir à remplir l'objectif de production de logement abordable pour des ménages modestes à très long terme (partie 2). Le succès de ce dispositif et la place centrale qu'il tend à occuper dans les opérations immobilières de demain conduisent nécessairement à l'apprécier au regard des autres réglementations (copropriété, urbanisme, commande publique, fiscal, etc.) susceptibles d'importer ou encadrer son déploiement (partie 3).
Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l'accès aux logements. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite "loi 3DS" , consolide le rôle et la position des organismes de foncier solidaire (OFS) et élargit leur objet aux locaux commerciaux et professionnels. L'objectif de cet ouvrage, organisé en trois parties, est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mécanique juridique entourant le couple OFS/BRS. Le BRS ne serait rien sans l'OFS, ce nouvel acteur du foncier, véritable moteur d'une nouvelle politique du logement abordable (partie 1). Le BRS est l'arme dédiée à cette politique, ses caractéristiques spécifiques offrant toutes les garanties pour parvenir à remplir l'objectif de production de logement abordable pour des ménages modestes à très long terme (partie 2). Le succès de ce dispositif et la place centrale qu'il tend à occuper dans les opérations immobilières de demain conduisent nécessairement à l'apprécier au regard des autres réglementations (copropriété, urbanisme, commande publique, fiscal, etc.) susceptibles d'impacter ou encadrer son déploiement (partie 3). Ce livre s'adresse aux professionnels de l'immobilier, organismes HLM et étudiants qui y trouveront un éclairage simple et didactique conçu par des professionnels ayant régulièrement recours au BRS.
Résumé : La France s'est engagée à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Avec 43 % des consommations énergétiques, le secteur du bâtiment est concerné au plus haut point. Pour être efficace et compte tenu du faible taux de renouvellement du parc immobilier français, l'effort doit porter principalement sur les bâtiments existants. Si l'isolation thermique est devenue une priorité, elle intervient néanmoins dans un contexte délicat (risque de fragilisation des parois recevant l'isolant, respect du patrimoine et des bâtiments classés, préservation de la surface habitable, etc.). Basé sur une méthode d'analyse originale, complète et détaillée d'un contexte de rénovation ou de réhabilitation (maisons individuelles, bâtiments collectifs, etc.), l'ouvrage : ? décrit le fonctionnement des parois, la contribution à l'enveloppe et à l'isolation des divers matériaux les composant ; ? propose, à partir d'une approche par "familles de produits" , de choisir les isolants adaptés, en optimisant les propriétés intrinsèques des matériaux en place ; ? détaille la mise en place, en respectant le bâti et les normes en vigueur ; ? explique comment tirer parti du contexte dans lequel s'insère le bâtiment (climat, exposition, vent, végétation...). L'étude de cas permet de décliner concrètement la méthode de diagnostic inédite exposée. Les fiches techniques et annexes synthétisent les caractéristiques des produits courants et les valeurs communément observées. Véritable méthode de diagnostic et d'accompagnement, cet ouvrage présente une méthode de choix multicritères des isolants en vue d'une rénovation réussie. Cette démarché est complétée par un outil opérationnel contenant un tableau synoptique (tableur Excel) de l'ensemble des isolants disponibles sur le marché, y compris les isolants dits "biosourcés" ; il est muni de critères de tri et de filtres permettant d'aboutir rapidement à une liste réduite d'options dans une situation donnée. Cet ouvrage est destiné aux gestionnaires de parc immobilier (Opac, OPHLM, etc.), syndicats de copropriété, gestionnaires de bien, propriétaires fonciers, aménageurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, entreprises et consultants en BTP, ainsi qu'aux collectivités territoriales.
Défauts d?étanchéité, arrachements, condensations... près d?un quart des sinistres de la construction touche les couvertures qui sont soumises à de très fortes contraintes climatique, thermique ou dues à la pollution. Cet ouvrage propose des solutions à intégrer dès la phase de conception pour prévenir les désordres et la mise en cause des responsabilités. Illustré de 200 détails de mise en ?uvre, il explique tous les aspects du « couvert » tant en construction neuve qu?en réhabilitation, en s?appuyant sur les normes, DTU, avis techniques, directives UEAtc.
Résumé : La construction passive permet aujourd'hui de faire coïncider les besoins de confort, de qualité d'air, de qualité de vie et de réduction des dépenses énergétiques. Cet ouvrage fournit les clés et les recommandations nécessaires à une conception et à une réalisation réussies. Il répond aux questions suivantes : - Qu'est-ce qu'une maison passive ? Pourquoi construire ou réhabiliter en passif ? - Comment construire ou réhabiliter en passif dans les différentes régions de France ? Comment intégrer les contraintes budgétaires, de terrain et réglementaires ? - Avec qui faire construire ou réhabiliter ? Quels sont les acteurs concernés ? Comment procéder lors des différentes étapes d'un projet ? - Quand et comment intégrer le passif dans les évolutions réglementaires et les prescriptions des maîtres d'ouvrage ? Quels zonages de performance énergétique intégrer dans les PLU ? Comment intégrer la promotion du passif dans les PLH, PLU et règlement de ZAC ou de lotissement ? Illustré par de nombreux plans de détail et photos en couleurs, l'ouvrage fait la part belle aux 56 réalisations présentées qui font l'objet : d'une analyse détaillée du contexte, d'une synthèse du projet architectural et de l'optimisation énergétique, d'une description des caractéristiques de l'enveloppe et des équipements thermiques, d'une présentation des consommations d'énergie (factures), des coûts et d'un retour d'expérience des usagers. Maisons individuelles passives est destiné : - à tous les particuliers qui veulent faire construire ou réhabiliter leur maison ; - aux architectes et maîtres d'oeuvre afin de les aider à sensibiliser les maîtres d'ouvrage à travers des exemples reproductibles ; - aux collectivités afin de les inciter à inscrire le passif dans leurs documents d'urbanisme (PLH et PLU) et PCAET (comme Rennes Métropole) ; - aux aménageurs, tant publics (collectivités locales, bailleurs sociaux, SEM, SPL...) que privés (promoteurs, investisseurs, entreprises...) pour les inciter à prescrire le passif dans leurs projets de lotissement et d'aménagement (ZAC, écoquartier, etc.) ou de développement urbain ; - aux services de l'Etat (ANRU, DREAL, DDT...) pour les inciter à intégrer le passif dans leurs analyses, leurs critères d'écoconditionnalité et leurs recommandations.
Comment optimiser l'implantation d'un ouvrage sur sa parcelle ? Quelles sont les phases d'exécution du terrassement ? Quel type de fondations est adapté à des couches de terrain situées à une faible profondeur ? Comment réaliser le coffrage et le ferraillage d'un poteau en béton armé ? Quelle est la nature des charges sur une poutre ? Quelles sont les différences entre une dalle sur entrevous et un plancher préfabriqué ? Comment couler un voile en béton armé ? Comment fabriquer un escalier ? Toutes ces questions trouvent une réponse dans ce livre didactique et technique. De l'implantation des ouvrages à leur réalisation, ce manuel est une introduction aux procédés généraux de construction et aux techniques de mise en oeuvre des matériaux. Ainsi, cet ouvrage qui suit la chronologie d'un chantier : présente les notions fondamentales de l'exécution du terrassement et de la reconnaissance des sols ; décrit la nature des efforts et sollicitations ; expose les principes de mise en place des armatures et des coffrages ; détaille la mise en oeuvre des poutres, des planchers, des voiles en béton et des escaliers. De nombreuses photographies et illustrations de mise en situation permettent de visualiser les conditions réelles de fabrication et de mise en oeuvre. Idéal pour acquérir une vision globale de la construction, cet ouvrage pédagogique est accessible à tous les praticiens, quel que soit leur niveau de technicité ou d'intervention. Conducteurs de travaux, ingénieurs d'études, maîtres d'oeuvre ou d'ouvrage l'utiliseront comme un aide-mémoire lors de la conception et de la réalisation de leurs projets. Formateurs, étudiants et professeurs y trouveront une synthèse pratique de tous les procédés constructifs.