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La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation

Dugué Marie ; Traullé Julie
LEXISNEXIS
34,15 €
Épuisé
EAN : 9782711038022

Depuis quelques années déjà, la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation se développe sous l'oeil attentif des juristes. Récemment, la Cour de cassation s'est proposée d'étendre et d'approfondir cette pratique. De fait, la motivation enrichie sert de multiples objectifs. Le procédé est explicatif, pédagogique et persuasif. Il renforce également la sécurité juridique, tout en contribuant à améliorer la visibilité internationale de la Cour de cassation. Au regard de tels enjeux, les hauts-magistrats ont souhaité, dans le rapport "Cour de cassation 2030" , que la méthodologie de la motivation enrichie donne lieu à une réflexion collective, prospective et rétrospective, afin d'améliorer encore sa mise en oeuvre. C'est à cette réflexion que le présent ouvrage se propose de participer.

Nombre de pages 164
Date de parution 17/05/2023
Poids 297g
Largeur 157mm
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EAN 9782711038022
Titre La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
Auteur Dugué Marie ; Traullé Julie
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 157
Poids 297
Date de parution 20230517
Nombre de pages 164,00 €

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