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Le domaine public. Composition, délimitation, protection, utilisation, 5ème édition
Dufau Jean
MONITEUR
86,75 €
Épuisé
EAN :9782281123104
Élément ancien et fondamental du patrimoine des personnes publiques, le domaine public constitue une source permanente de difficultés, amplifiées notamment par : le recours à des expressions ou des concepts (domanialité publique virtuelle et globale, théorie de l'accessoire, notion d'aménagement spécial, etc.) dont la signification n'est pas clairement établie et qui sont en même temps des facteurs d'insécurité juridique ; l'application de règles vieilles de plusieurs siècles (inaliénabilité, imprescriptibilité) qui se révèlent souvent d'une excessive rigidité pour la mise en valeur du domaine ; la pénétration mal maîtrisée des techniques du droit privé dans le régime de la domanialité publique. Comme le fait observer l'auteur, " le décalage s'accroît chaque jour davantage entre la multiplicité des problèmes nouveaux que soulèvent la définition, la délimitation, la protection, l'utilisation des biens domaniaux et l'archaïsme - voire l'obsolescence - des principes et concepts mis en ?uvre pour les résoudre ". Après avoir relevé ces imperfections et faiblesses de la domanialité publique, le présent ouvrage a pour objet d'apporter à la précédente édition les correctifs et compléments imposés par les évolutions les plus significatives de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence : prise en considération des règles de transparence (loi Sapin) et de concurrence (ordonnance du 1er décembre 1986), modification du régime d'exploitation des réseaux ferroviaires (loi du 13 février 1997), des télécommunications (loi du 26 juillet 1996), des outillages publics portuaires (décret du 9 septembre 1999), application de la loi du 25 juillet 1994 sur les droits réels, etc. Alliant qualité de l'information et richesse des annotations, cette nouvelle édition du Domaine public, rendue plus maniable par la refonte des deux tomes de la quatrième édition, bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique très détaillés. C'est ainsi une présentation pratique et exhaustive de toute l'actualité du domaine public, dans ses aspects théoriques et pratiques, que trouveront dans cet ouvrage les responsables de l'État et des collectivités territoriales, les experts, juristes et magistrats, les enseignants universitaires, les étudiants et, plus largement, les occupants et usagers du domaine public.
Petite fille de l'ex-favorite du sultan d'Istanbul, Kim Nelson s'aventure en Afrique à la recherche de la perle noire qui lui ouvrira le secret du trésor enfoui par son aïeule. Cette perle pend à l'oreille droite d'une idole maléfique plantée au coeur d'une région inhospitalière et seule la descendante de la déesse représentée peut se risquer à l'enlever sans craindre la mort... Deuxième partie du second cycle prévu en quatre tomes.
Résumé : Branche fondamentale de notre droit administratif, le domaine public constitue une source permanente de difficultés en raison de l'intense développement législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui a affecté, au cours de ces dernières années, la notion et le régime de la domanialité publique : extension de la notion à des secteurs nouveaux, limitation ou abandon de la règle traditionnelle de l'inaliénabilité pour certaines grandes opérations d'urbanisme, mise en oeuvre de techniques juridiques nouvelles telles que le déclassement en volume, le renforcement de la protection des sites littoraux, la nécessité de définir des priorités pour les différents usages possibles du domaine... Dans cette 4e édition en deux tomes, entièrement mise à jour et augmentée et qui est le seul ouvrage exhaustif sur le sujet, Jean Dufau analyse et commente un ensemble imposant de textes et de décisions des tribunaux qui traduisent le dernier état du droit positif en ce qui concerne la définition, la formation, la délimitation, la protection et l'utilisation du domaine public. Alliant la qualité de l'information, la clarté d'une nouvelle présentation et la facilité de recherche grâce à une table des matières très développée et un index alphabétique détaillé, cet ouvrage, qui ne laisse dans l'ombre aucune des questions théoriques et pratiques que soulève la domanialité publique, s'adresse tout particulièrement aux responsables de l'Etat et des collectivités locales, aux experts, juristes et magistrats, aux occupants et usagers du domaine public, aux enseignants universitaires et aux étudiants.
Partout dans Venise, la nouvelle fait grand bruit : après cinq ans d'absence, Monsieur de C. est de retour ! Et si certaines se languissent de l'accueillir à draps ouverts, d'autres préféreraient le passer par le fil de l'épée. Maris jaloux, aristocrates bafoués... le séducteur ne s'est pas fait que des amis à travers la Sérénissime. Enzo Mazeo, nouveau protecteur de la ville et successeur du marquis de San Vere, n'a d'ailleurs qu'une seule idée en tête : mettre Giacomo aux fers. Mais c'est sans compter sans les véritables raisons de son retour... Mandaté par le commandant en chef des forces navales de la république de Venise, Giacomo a une mission : débusquer un traître qui oeuvrerait au sein même du Conseil des dix !
Résumé : Cette version bilingue du Vocabulaire illustré de la construction garde le concept original qui a fait le succès de cet ouvrage. Organisé par thèmes fonctionnels, en 150 fiches illustrées de plus de 600 dessins numérotés renvoyant aux termes précis, il est conçu pour aider à : ? acquérir ou maîtriser le vocabulaire spécifique à l'architecture et au bâtiment, en anglais comme en français ; ? interpréter un texte technique ; ? rédiger correctement la description d'un ouvrage ; ? garantir l'exactitude des échanges professionnels ; ? traduire des documents depuis ou vers l'anglais. Bien plus qu'un dictionnaire, ce guide pratique et pédagogique définit près de 3 000 termes à partir de leur représentation graphique. Les mots sélectionnés peuvent être d'usage courant comme occasionnel et posent parfois des problèmes de sens par confusion ou abus de langage, spécialement par rapport au sens commun. Chaque terme est illustré et associé à sa traduction en anglais, avec d'autres termes proches (synonymes, dérivés, opposés...), et éventuellement assorti d'une courte définition, de renvois logiques et d'avertissements lorsqu'il peut prêter à confusion. Double index et double table des matières - en français et en anglais - facilitent le cheminement et la recherche terminologique. Cette 3e édition est enrichie du vocabulaire relatif aux systèmes constructifs courants et aux dispositifs techniques récemment mis en place en lien avec le développement durable et les économies d'eau et d'énergie. Ses illustrations ont été actualisées au regard des dernières évolutions technologiques. Sont également intégrés les acronymes employés dans la communication professionnelle ou normative du bâtiment.
Une somme inégalée d?informations à l?usage des professionnels du paysage ? services techniques des collectivités territoriales, paysagistes, entreprises d?espaces verts, gestionnaires de parcs et jardins ? et des architectes, bureaux d?études et entreprises de VRD. Cet ouvrage détaille de façon chronologique les étapes pour réussir les travaux relatifs aux espaces verts et aux VRD qui y sont intégrées. L?exemple d?un parc public urbain, suivi tout au long de l?ouvrage, illustre toutes ces rubriques à l?aide de 18 plans d?ensemble. La législation se rapportant à ces différentes phases et plus de 250 illustrations complètent utilement ce titre.
Résumé : La construction passive permet aujourd'hui de faire coïncider les besoins de confort, de qualité d'air, de qualité de vie et de réduction des dépenses énergétiques. Cet ouvrage fournit les clés et les recommandations nécessaires à une conception et à une réalisation réussies. Il répond aux questions suivantes : - Qu'est-ce qu'une maison passive ? Pourquoi construire ou réhabiliter en passif ? - Comment construire ou réhabiliter en passif dans les différentes régions de France ? Comment intégrer les contraintes budgétaires, de terrain et réglementaires ? - Avec qui faire construire ou réhabiliter ? Quels sont les acteurs concernés ? Comment procéder lors des différentes étapes d'un projet ? - Quand et comment intégrer le passif dans les évolutions réglementaires et les prescriptions des maîtres d'ouvrage ? Quels zonages de performance énergétique intégrer dans les PLU ? Comment intégrer la promotion du passif dans les PLH, PLU et règlement de ZAC ou de lotissement ? Illustré par de nombreux plans de détail et photos en couleurs, l'ouvrage fait la part belle aux 56 réalisations présentées qui font l'objet : d'une analyse détaillée du contexte, d'une synthèse du projet architectural et de l'optimisation énergétique, d'une description des caractéristiques de l'enveloppe et des équipements thermiques, d'une présentation des consommations d'énergie (factures), des coûts et d'un retour d'expérience des usagers. Maisons individuelles passives est destiné : - à tous les particuliers qui veulent faire construire ou réhabiliter leur maison ; - aux architectes et maîtres d'oeuvre afin de les aider à sensibiliser les maîtres d'ouvrage à travers des exemples reproductibles ; - aux collectivités afin de les inciter à inscrire le passif dans leurs documents d'urbanisme (PLH et PLU) et PCAET (comme Rennes Métropole) ; - aux aménageurs, tant publics (collectivités locales, bailleurs sociaux, SEM, SPL...) que privés (promoteurs, investisseurs, entreprises...) pour les inciter à prescrire le passif dans leurs projets de lotissement et d'aménagement (ZAC, écoquartier, etc.) ou de développement urbain ; - aux services de l'Etat (ANRU, DREAL, DDT...) pour les inciter à intégrer le passif dans leurs analyses, leurs critères d'écoconditionnalité et leurs recommandations.
Comment optimiser l'implantation d'un ouvrage sur sa parcelle ? Quelles sont les phases d'exécution du terrassement ? Quel type de fondations est adapté à des couches de terrain situées à une faible profondeur ? Comment réaliser le coffrage et le ferraillage d'un poteau en béton armé ? Quelle est la nature des charges sur une poutre ? Quelles sont les différences entre une dalle sur entrevous et un plancher préfabriqué ? Comment couler un voile en béton armé ? Comment fabriquer un escalier ? Toutes ces questions trouvent une réponse dans ce livre didactique et technique. De l'implantation des ouvrages à leur réalisation, ce manuel est une introduction aux procédés généraux de construction et aux techniques de mise en oeuvre des matériaux. Ainsi, cet ouvrage qui suit la chronologie d'un chantier : présente les notions fondamentales de l'exécution du terrassement et de la reconnaissance des sols ; décrit la nature des efforts et sollicitations ; expose les principes de mise en place des armatures et des coffrages ; détaille la mise en oeuvre des poutres, des planchers, des voiles en béton et des escaliers. De nombreuses photographies et illustrations de mise en situation permettent de visualiser les conditions réelles de fabrication et de mise en oeuvre. Idéal pour acquérir une vision globale de la construction, cet ouvrage pédagogique est accessible à tous les praticiens, quel que soit leur niveau de technicité ou d'intervention. Conducteurs de travaux, ingénieurs d'études, maîtres d'oeuvre ou d'ouvrage l'utiliseront comme un aide-mémoire lors de la conception et de la réalisation de leurs projets. Formateurs, étudiants et professeurs y trouveront une synthèse pratique de tous les procédés constructifs.