Droit public. 23e édition

L'intégration européenne altère-t-elle l'équilibre des pouvoirs institué par les constitutions nationales aupoint de générer pour nos États une dualité de régime constitutionnel? [...] La recherche menée par Théodore Georgopoulos repose sur une comparaison systématique entre les systèmes français et allemand et révèle une excellente connaissance et compréhension de l'un et de l'autre. Pour demeurer pertinente, elle se limite à l'analyse de la séparation horizontale de la séparation des pouvoirs, la décentralisation française demeurant, malgré ses avancées, très en deçà du fédéralisme allemand. Entre lesdeux systèmes les convergences dominent et l'intégration européenne ne fait que les accentuer. [...] L'auteur a pour ambition d'apporter une contribution à la théorie de la séparation des pouvoirs en mettant en exergue la fonction de contre-pouvoir. Selon lui, l'unification européenne illustre le fait que l'équilibre institutionnel repose sur le jeu des pouvoirs et contre-pouvoirs, le contre-pouvoir se définissant comme la fonction de s'opposer à un pouvoir prépondérant que le droit confère à un autre pouvoir. [...] Pour autant, Théodore Georgopoulos ne conclut pas à l'existence d'une fracture entre les configurationscommunautaire et nationale de la séparation des pouvoirs. Il relève que les exigences constitutionnelles prennent parfois le contre-pied des exigences communautaires, limitant, par exemple, la portée du contrôle exercé par le juge sur les actes législatifs ou imposant le contrôle indirect d'actes communautaires contraires à la constitution. Le respect de l'autonomie institutionnelle des États membres de l'Union et le rayonnement hors du champ communautaire de pouvoirs nouveaux reconnus au Parlement ou au juge lui paraissent réduire la distance qui sépare ces deux configurations".

L'exigence d'authenticité découle de l'existence même de la conscience comme l'eau coule de la source. La nécessité de la solidarité ou le respect de la conscience de l'autre coule également de source.

Résumé : Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne : Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Sélection de règlements, directives, décisions et autres actes - Sélection d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Les quatre premières parties sont consacrées aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire. Les parties qui suivent comprennent les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures). Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la présentation des documents, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation à la fois complet et pratique.

Résumé : Ces Mélanges rassemblent cinquante élèves et amis de Louis Dubouis, décidés à exprimer à celui-ci leur reconnaissance, leur admiration et leur affection. Ils sont ordonnés autour du thème " au carrefour des droits ", en pensée pour un dédicataire toujours soucieux d'intégrer à sa réflexion les interférences entre les ordres juridiques ou les branches du droit et de dépasser le confort des " césures " traditionnelles : du droit communautaire au droit de la fonction publique, du droit constitutionnel ou administratif au droit de la santé par exemple. Les sujets abordés se placent à leur tour dans cette perspective et illustrent, au-delà des pesanteurs et des bouleversements, la dynamique du droit dans notre société.