Droit des sociétés. 9e édition

Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un élément incontournable de notre paysage juridique et fiscal. Puissant outil d'optimisation, le maniement de ces structures reste toutefois complexe et suscite bien des interrogations. Pour apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et leurs conseils, le dossier pratique Les holdings synthétise, dans une perspective transversale, les principales règles applicables aux holdings, du point de vue tant juridique que fiscal, financier et international. POURQUOI CREER UNE HOLDING ? Effet de levier juridique, financier et fiscal, prise de contrôle ou maintien du contrôle sur une société, transmission ou regroupement d'entreprises, optimisation fiscale... QUELLE FORME SOCIALE CHOISIR ? Société civile, société anonyme, société en commandite par actions, société par actions simplifiée, Sasu, société européenne... avantages et limites de chaque forme sociale. COMMENT LA CONSTITUER ? Constitution "par le haut" (apport ou cession de titres) ou "par le bas" (filialisation) : modalités juridiques et conséquences fiscales de ce choix, mesures d'accompagnement pour assurer le contrôle ou la protection des minoritaires. COMMENT LA GERER ? Pouvoirs des dirigeants, conventions entre la holding et ses filiales, statut des salariés, relations avec les tiers, réglementation boursière, régime fiscal avec ou sans intégration fiscale, TVA et taxe sur les salaires, ISF et droits de mutation à titre gratuit dus par les associés. OU LA LOCALISER ? Fiscalité des holdings étrangères (Luxembourg, Pays-Bas, autres localisations possibles), situation des holdings françaises détenant desparticipations étrangères.

Comme beaucoup de moldus, pardon, comme beaucoup de non-juristes, vous avez toujours été effrayé-e par les textes incompréhensibles, les décisions de justice indéchiffrables et le jargon des juristes ? Si c'est le cas, il est grand temps de faire intervenir notre équipe de professeurs unique en son genre ! Car, ne nous y trompons pas, nous sommes tous concernés, à un moment ou à un autre, par les aspects juridiques de notre vie professionnelle, de notre vie de famille, des débats de société. Le droit vous est ici présenté sous un jour nouveau grâce à des professeurs très particuliers. Mais qui sont-ils ? Des grands sportifs (Michel Platini, Bernard Laporte, Mario Balotelli), des hommes de média et des hommes d'affaires (Bernard Tapie, Cyril Hanouna), des politiques (Rachida Dati, Nadine Moreno), et même des héros de fiction, comme Gaston Lagaffe, les bandits ratés des Sopranos, ou encore les personnages de la série Mon oncle Charlie, sans oublier... Junior le poney ! Finalement, avec cette fine équipe, apprendre le droit est presque aussi simple que de vous munir de votre télécommande de télévision !

Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des "parachutes dorés" , en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et jurisprudence. Ce sont enfin les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession des parts sociales, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore à la responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers.

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte) a suscité d'importants débats à la hauteur de ses ambitions : faciliter la création d'entreprises, améliorer leur financement, associer davantage les salariés aux fruits de la croissance... Elle comporte un grand nombre de mesures, assez hétérogènes, et réforme principalement le droit des sociétés : promotion de la "raison d'être" de la société, réforme du commissariat aux comptes, renforcement de la représentation des salariés aux organes de direction, assouplissement du régime des actions de préférence, transparence des conventions réglementées, encouragement de l'actionnariat salarié, offres publiques, simplification des comptes annuels des entreprises moyennes, etc. Elle concerne bien d'autres domaines du droit des affaires : entrepreneurs individuels, procédures collectives, propriété industrielle, investissements étrangers, droit des sûretés, droit de la concurrence, financement participatif... Pour vous aider à maîtriser ces nouvelles règles, Alain Couret et Bruno Dondero, tous deux professeurs et avocats spécialistes reconnus, vous livrent leurs analyses et explications des réformes. L'ouvrage est assorti de tableaux comparant anciens et nouveaux textes.