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Marque, dessins & modèles. Protection, Défense, Valorisation, 2e édition
Dreyfus Nathalie ; Thomas Béatrice
DELMAS
51,00 €
Épuisé
EAN :9782247066476
Une marque, un nom commercial, un modèle, un logo... autant de signatures pour l'entreprise. La signature, c'est ce qui l'identifie, distingue ses produits des produits concurrents, garantit une image, une qualité, une expérience... pour rallier une clientèle. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, se faire connaître et reconnaître est indispensable. Encore faut-il savoir utiliser les protections qu'offre le droit. Confrontés à l'ouverture du marché, à la complexité des dispositions législatives nationales et communautaires, le dirigeant, le commerçant, le directeur marketing sont décideurs de la stratégie à adopter en matière de propriété industrielle, tant au niveau de la création et de l'acquisition des droits - quel signe ? quel prestataire ? quel dépôt pour quelle protection ? etc. - que de leur défense, en instituant des procédures de surveillance vis-à-vis des concurrents afin de mieux se préserver des contrefaçons. Associant exemples concrets, conseils et exemples de clauses, ainsi que des jurisprudences très récentes, ce guide, rédigé par deux Conseils en Propriété industrielle, répond à ces interrogations. II permettra également au lecteur d'insérer ses droits dans une réflexion globale liée à la politique de son entreprise. À jour des nouvelles règles fiscales et comptables et de l'instruction fiscale du 30 décembre 2005.
Cette biographie raconte l'histoire de Martin Monath, socialiste juif, et de son activité pour dresser les soldats allemands contre leurs officiers. Né à Berlin en 1913, Martin Monath a été, dans les années 1930, un dirigeant de l'organisation de jeunesse socialiste juive Hashomer Hatzaïr en Allemagne. Fuyant Berlin, réfugié à Bruxelles en 1939, il rejoignit le mouvement trotskiste clandestin dirigé par Abraham Léon. Il se réfugie ensuite Paris en 1943 où il crée le journal Arbeiter und Soldat dont le premier numéro paraît en juillet ? 1943. Martin Monath lance alors son travail d'organisation de cellules clandestines de soldats allemands pour une lutte révolutionnaire contre les nazis. A Brest, sur la base navale, ce sont plus de 50 soldats allemands qui participent à la diffusion du journal, dont la Gestapo retrouve des exemplaires dans les mains de soldats stationnés en Italie. Trahis, les soldats allemands de la base navale de Brest qui se sont engagés dans la lutte antinazie sont arrêtés et fusillés. De même, des trotskistes français qui participent à Arbeiter und Soldat sont arrêtés. Certains d'entre eux sont fusillés, d'autres déportés à Buchenwald, dont ils ne sont pas revenus. Monath s'enfuit en Belgique, puis revient à Paris pour la Conférence européenne de la 4e Internationale en février ? 1944 et d'où il produit d'autres numéros d'Arbeiter und Soldat à partir de mai ? 1944. Dans cette biographie, Nathaniel Flakin nous raconte les derniers jours de Martin Monath qui, après sa capture par la police française en juillet, est finalement grièvement blessé par un gestapiste. Miraculeusement rescapé, en fuite, il sera repris et pendu pendant la première quinzaine d'août par des nazis en fuite, la corde semblant à la Gestapo plus fiable que les balles auxquelles il avait miraculeusement échappé. S'appuyant sur des recherches archivistiques approfondies, Nathaniel Flakin utilise des lettres, des témoignages et des documents non publiés.
La présentation et l'analyse des dernières avancées des droits français et international sur la protection et la défense des marques sur l'Internet tant au niveau du Web 1.0 que du Web 2.0 sont au coeur du présent ouvrage. Ainsi, une première partie est consacrée à l'histoire de l'Internet, de sa naissance à son développement foudroyant ainsi qu'aux différents enjeux ayant modelé sa croissance et qui permettent de mieux comprendre les problématiques actuelles. De fait, les réseaux sociaux occupent ici une place centrale. L'auteur précise, ensuite, les différentes politiques de protection en amont, des marques, noms de domaine et réputations sur l'Internet traditionnel. Sont à cet égard présentés les outils juridiques actuels pour l'entreprise qui lui permettent non seulement d'attaquer mais également de se défendre dans les cas d'atteintes à ses droits. La deuxième partie traite plus spécialement de la publicité sur les moteurs de recherche et principalement du cas des "Google AdWords", à la lumière des nombreuses décisions de jurisprudence récemment rendues. Dans la troisième partie, l'auteur, après avoir retracé l'histoire de la révolution que constituent les réseaux sociaux, analyse les nombreux problèmes nouveaux que leur émergence a provoqués. En effet, si l'encadrement juridique de ces réseaux existe, il se construit rapidement avec l'arrivée de nouveaux outils et connaît de nombreuses évolutions. Les entreprises et les créateurs doivent en conséquence très vite s'adapter pour prendre la mesure des changements. A cette fin, l'auteur présente aussi bien le nouveau management des risques d'atteinte à la marque ou au logo sur les réseaux sociaux que la jurisprudence existante en cas d'atteinte, qu'elle soit extrajudiciaire ou judiciaire. Dès lors que l'Internet est par définition mondialisé, l'analyse ne doit pas se concentrer uniquement sur la situation en France mais doit également s'inspirer des exemples suivis à l'étranger. A cet égard, l'auteur apporte de nombreux éléments d'informations récents sur les pratiques suivies.
Dreyfus Alfred ; Dreyfus Lucie ; Duclert Vincent ;
Résumé : Innocent du crime de haute trahison dont on l'accuse et condamné à l'issue d'un procès inique, dégradé devant vingt mille Parisiens, déporté en Guyane sur l'île du Diable, le capitaine Dreyfus s'est battu pour la justice et la vérité dès le premier jour de sa mise au secret, le 15 octobre 1894. Son courage face à l'effondrement de son existence et à l'enfermement s'exprime tout entier dans les lettres qu'il adresse à sa famille depuis la prison et le bagne. Avec Lucie, sa jeune épouse, il noue une correspondance exceptionnelle qui défie le temps, l'éloignement et l'épreuve inhumaine de la détention. L'écriture épistolaire, malgré la censure, devient pour Alfred et Lucie le monde de leur résistance et de leur amour. La violence de l'Etat quand il s'acharne sur un innocent et menace ses défenseurs, l'antisémitisme déclaré qui saisit l'opinion publique et pervertit la République, la confiance inébranlable d'un couple en la justice de son pays, l'honneur et la solidarité de toute une humanité : dans ces lettres retrouvées, tout résonne avec notre siècle.
L'odyssée d'une famille française projetée loin de chez elle, rejetée par la France de Vichy parce que juive. Cette période est connue, mais les faits vécus prennent un relief humain dans la description de leur quotidienneté. A travers la vie du plus jeune de la famille sont relatés certains aspects de la Résistance et plus précisément celle des maquisards", Extrait de la préface de Raymond Aubrac.
Intéressement, participation, plan épargne entreprise, stocks-options, autant d'outils mis, depuis de nombreuses années déjà, à la disposition des dirigeants des grandes sociétés pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Avec la loi du 19 février 2001, ces mécanismes vont franchir un nouveau cap : offrir aux salariés des plus petites entreprises, qui ne se sont pas encore engagées dans cette voie, des formules plus adaptées, via le Plan Épargne Interentreprises (PEI). Autre nouveauté, le Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire (PPESV) d'une durée de dix ans, qui doit permettre aux salariés de préparer le financement de leur retraite ou de projets familiaux à long terme. À jour des décrets d'application de la loi et de la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001, ce guide expose et analyse les critères de choix du mécanisme le plus adapté et les conditions de la négociation et de l'application de ces accords. Destiné naturellement aux entreprises, il s'adresse également aux salariés et à leurs représentants au sein des comités d'entreprise, ainsi qu'aux conseils, avocats, experts-comptables ou consultants.
Avec ses forêts, ses « abords », ses sites, sa bande des 100 mètres, ses parcs nationaux ou régionaux, ses réserves naturelles, ses massifs montagneux, ses secteurs sauvegardés et ses ZPPAUP, ce sont 70 % du territoire de la France qui sont considérés comme patrimoine culturel, bâti ou paysager. Si on ajoute les 37 000 monuments possédés par les collectivités territoriales et les 19 000 propriétaires privés, ainsi que les onze millions et demi de personnes qui se sont rendues dans un monument historique pour le visiter au cours des « journées du Patrimoine » 2000, on comprend mieux encore la place qu'occupe aujourd'hui, à des titres divers, le patrimoine.On comprend mieux aussi les changements qui sont en train d'intervenir. Ainsi, la toute nouvelle loi SRU impose une réflexion globale entre le remarquable et le banal, entre le bâti et le naturel, dans les espaces urbains, péri-urbains, et dans la nature façonnée par l'homme depuis des millénaires.La compréhension des spécificités des patrimoines, la connaissance de ses législations et de ses évolutions deviennent nécessaires dans tous les actes de la vie citoyenne, pour les propriétaires, locataires, concessionnaires, héritiers, ou même voisins d'un élément de patrimoine culturel.Le présent ouvrage est un guide pratique élaboré par des hommes dont l'activité repose sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel.Dans l'esprit et la méthode, il ouvre les portes d'une réflexion sur le patrimoine culturel, offre aux lecteurs des possibilités de compréhension de sa législation, et par voie de conséquence les moyens d'acquérir, de réhabiliter, de rénover, d'aménager et de restaurer, aux moindres coûts, un monument bâti ou naturel.
Tout professionnel de l'immobilier est tenu, quel que soit le moment ou la nature de son intervention, de connaître des règles juridiques nombreuses et éparses et de maîtriser des domaines aussi variés que l'urbanisme, la location, la copropriété ou encore l'entretien de l'immeuble. Cet ouvrage s'adresse donc avant tout aux professionnels de l'immobilier au sens large - gestionnaires de patrimoine ou d'immeuble, promoteurs, syndics, administrateurs de biens, agents immobiliers - mais également aux personnes qui interviennent plus ponctuellement sur l'immeuble (architectes, responsables de maintenance et de sécurité). Il intéressera aussi les propriétaires et les locataires, les responsables immobiliers des grandes entreprises ou plus généralement toute personne confrontée à une question relative à l'immeuble. Structuré autour des principaux thèmes du droit immobilier, ce guide fournit un panorama des difficultés liées à la construction, à la gestion et à la maintenance d'un immeuble. Chacun de ces thèmes s'articule autour d'une sélection de dix questions représentatives et récurrentes traitées sous forme synthétique. Il donne des informations pratiques, concrètes et tient compte du projet de loi relatif à la solidarité et le renouvellement urbains (loi SRU). Pascal Gareau est juriste d'entreprise.
Le secteur des professions libérales recouvre cinq types d'activités : la santé (pharmaciens, dentistes, médecins, professions paramédicales, etc.), les services rendus aux entreprises (conseils, avocats, notaires, architectes, experts-comptables, etc.), les intermédiaires du commerce, les auxiliaires d'assurance et, enfin, l'enseignement. Il représente le quart des entreprises françaises : avec 571 000 entreprises, il fait vivre 1 300 000 personnes, dont 900 000 salariés. C'est un secteur dynamique avec, en 2000, plus de 52 000 entreprises libérales nouvelles, soit 20 % des entreprises créées en France. Si l'entreprise libérale reste encore une petite entreprise de proximité participant aux tissus socio-économiques ruraux et urbains, l'entrepreneur libéral ne peut plus s'affranchir des contraintes qui s'imposent à tout entrepreneur: comme pour toute création, le professionnel doit analyser et construire son projet à partir des données financières, démographiques, statistiques et surtout juridiques pour multiplier ses chances de succès. Ce guide répond aux attentes du professionnel qui, qualifié techniquement, décide de créer ou de reprendre une entreprise libérale : où s'installer ? comment et combien investir ? comment se faire aider ? quel statut choisir ? exercer seul ou en association ? etc. A l'aide d'exemples concrets, de conseils et de modèles, il accompagne le futur chef d'entreprise dans son projet et l'aide à mieux appréhender, pour les premières années de son exercice, les aspects juridiques et comptables de son entreprise, ainsi que les charges professionnelles ou sociales.