Repenser le droit transitoire

Cet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions. L'étude inédite de ces documents a permis de mettre en évidence que les droits et libertés économiques n'étaient pas issus d'une adhésion par le juge constitutionnel à une idéologie économique, libérale ou socialiste, mais découleraient plutôt de la construction de l'office d'un juge empirique. L'identification de ce positionnement atypique de l'institution du Conseil constitutionnel a permis de dégager une nouvelle définition des droits et libertés économiques : fondamentaux, ils sont interprétés à l'aune de l'anticipation de leur application dans un marché, et ont pour objet la protection d'intérêts économiques. A partir de cette définition centrée sur le marché, il est possible de procéder à une nouvelle systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Toute l'originalité de ces droits et libertés réside ainsi dans leur association avec le marché. Cette association explique l'extension des droits et libertés économiques dans la jurisprudence constitutionnelle.

Un manuel entièrement remis à jour, une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent. Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises d'où son importance dans un environnement qui évolue.

L'application de la Constitution par les cours suprêmes. Encore ! dira-t-on, à l'âge de la banalisation du contrôle de constitutionnalité. Pourtant, les contributions ici rassemblées démontrent que ce thème est plus que jamais actuel et renouvelé. L'application de la Constitution par les cours suprêmes administratives et judiciaires, leurs relations avec le Conseil constitutionnel, l'utilisation de l'argument constitutionnel par les justiciables, montrent que le contrôle de constitutionnalité de la loi est toujours en quête d'un juge. Mais quelle est l'autorité réelle de la Constitution sur les juges suprêmes ? Quelle interprétation peuvent-ils en faire, dans quelles conditions et selon quelles limites ? Existe-t-il des potentialités d'applications divergentes de la Constitution, selon les juges ? Quelle cohérence doit être recherchée dans l'interprétation de la Constitution ? Quelle est l'influence des cours européennes sur la question française ? Comment aménager concrètement un contrôle de constitutionnalité de la loi après son entrée en vigueur, au profit des citoyens et pour la défense des droits fondamentaux constitutionnels ? Voici les questions auxquelles universitaires, hauts magistrats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ont essayé de répondre en proposant des solutions concrètes. En ce temps de réforme constitutionnelle, l'ouvrage donne des clés pour des relations apaisées et cohérentes entre les cours suprêmes. Il veut aussi proposer des solutions pour une application plus concrète de la Constitution au profit du citoyen.

Résumé : Durant la pandémie de Covid-19, l'accroissement des prérogatives de l'Etat au détriment des libertés fondamentales des citoyens a marqué les esprits. L'acceptation massive de ces limitations interroge tout autant que les mesures elles-mêmes. Cet ouvrage examine l'attelage, limitation des libertés et acceptation par les citoyens, à travers le cas particulier des cultes, qui sont pour les fidèles et leurs pasteurs, en principe, une nécessité première. En s'appuyant sur la théorie et la pratique juridiques, en recourant également à la philosophie politique et à la théologie, les auteurs apportent des éléments de réponse sur ce sujet qui a touché l'existence de millions de Français.