Pandémie, Droit et Cultes

Résumé : Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.

La France et le Saint-Siège n'entretiennent pas seulement des relations diplomatiques stables et rarement rompues depuis le XVIe siècle. Ils ont en outre conclu des accords diplomatiques, dont vingt sont encore en vigueur. Le plus récent a été signé en juillet 2016. Dans ce livre, sept experts étudient ces traités internationaux. Plus largement, ils réfléchissent aux rapports spirituels, culturels, politiques et juridiques entre la France et le Saint-Siège. A la lecture de ce volume, la France laïque apparaît sous son vrai visage d'Etat concordataire, comme le sont également la très grande majorité des Etats membres de l'Union européenne. En complément de cet ouvrage réalisé avec le concours de l'Agence Diplomatie et Opinion publique et du Centre d'études constitutionnelles et politiques (Université Panthéon Assas Paris II), Emmanuel Tawil publie le recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège.

Résumé : Faut-il repenser le droit transitoire ? Voici la question à laquelle les contributions ici rassemblées veulent tenter de répondre. Le droit transitoire, longtemps défini seulement comme le droit des conflits de lois dans le temps, a pris depuis quelques années une orientation beaucoup plus diversifiée et plus complexe. S'appliquant toujours aux règles écrites, il a trouvé dans les décisions juridictionnelles et l'action des juges - administratifs, judiciaires, constitutionnel, européens - un nouveau terrain d'application, donnant enfin à la règle jurisprudentielle la pleine valeur d'une source du droit. C'est donc cet élargissement du champ d'application du droit transitoire qui est étudié ici. Mais la notion de droit transitoire elle-même se trouve élargie à l'ensemble des aspects de l'application dans le temps de la règle de droit : entrée en vigueur, abrogation, avec les questions de rétroactivité, de revirements de jurisprudence, de confiance légitime, de sécurité juridique, tout en prenant en considération les légitimes droits acquis. Toutes les branches du droit et toutes les normes sont donc aujourd'hui concernées par ce droit transitoire protéiforme, complexe et évolutif par nature. Réunissant universitaires, magistrats administratifs et judiciaires, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocats à la Cour, notaires, cet ouvrage veut confronter les points de vue de la doctrine et de la pratique sur un thème qui concerne d'abord le justiciable parce qu'il touche en définitive à la sécurité juridique, exigence fondamentale d'un système de droit vivant.

Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.