Cours de droit fiscal. A jour de la loi de finances pour 2024, Edition 2024-2025

La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 50 fiches et infographies. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents : l'essentiel : résumé du cours en quelques lignes, les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés), pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur. A jour en permanence grâce aux actualisations en ligne, chaque ouvrage contient des QR-Codes donnant accès à des vidéos pédagogiques de l'auteur. Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats - CRFPA. L'une des quatre épreuves : d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui parmi sept matières -au choix du candidat peut porter sur le droit fiscal.

Les prélèvements obligatoires ne cessent d'augmenter au point de faire de la France la championne du monde de la pression fiscale. Les Français la supportent tant bien que mal alors qu'ils sont pourtant réputés prompts à se révolter pour des raisons fiscales. Ce paradoxe s'explique par la mise en oeuvre de techniques destinées à les anesthésier, c'est-à-dire à " les plumer sans trop les faire crier ". L'Anti Manuel de psychologie fiscale expose pour la première fois ces techniques sous forme de dix leçons. Exposées de façon didactique, ces dix leçons permettent aux contribuables de prendre conscience de la façon dont ils paient des impôts sans le savoir et de la nécessité de refondre notre fiscalité sur des bases saines. La Leçon conclusive ? Pour une fiscalité de sortie de guerre ? est un appel en faveur de cette réforme. Il s'agit de repenser l'impôt et de réconcilier les Français avec le consentement à l'impôt, principe fondateur de notre Pacte social.

L'auteur s'attache à présenter successivement la fiscalité des achats para-numériques, la fiscalité des monnaies électroniques, la TVA et l'économie numérique et enfin les spécificités fiscales des entreprises du numérique.

Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation.