Champs Libres N° 8 : Questions de droit pénal. Question de méthode

Résumé : "Chaque matin, le secrétaire général arrive à la préfecture à huit heures." Ainsi commence le récit d'une journée singulière, imprévisible et imprévue, pleine de rebondissements : une histoire insolite, nourrie par la longue expérience de Jean-Pierre Sueur au coeur de la vie politique locale et nationale. L'ancien sénateur se révèle dans cet ouvrage un authentique écrivain, dont le style crée une distance ironique avec les faits et les personnages. Cette distance tient aussi au fait que les événements racontés datent d'il y a vingt ans - ce qui permet de les mettre en perspective et de mesurer à quel point ils demeurent, pour l'essentiel, terriblement actuels.

Le fait religieux occupe une place centrale dans le débat public en France comme dans la plupart des grandes démocraties occidentales. Il revêt cependant des formes inédites, non inventoriées en tout cas sur l'agenda de l'État républicain. C'est ainsi que le " consensus " qui avait, tant bien que mal, prévalu jusqu'ici - c'est-à-dire jusqu'aux années 70 - entre les pouvoirs publics et les religions (ou la religion dominante) cède, manifestement, sous la double pression d'une privatisation-atomisation de la vie religieuse et de la " montée en puissance " de l'Islam, devenu deuxième religion de France. L'État est sommé d'apporter des réponses en termes de reconnaissance, octroi de garanties spécifiques, etc. à ce défi qui lui est explicitement ou implicitement lancé. Il en résulte un ou des contentieux de nature inédite, que les juges ne sont pas les seuls à pouvoir traiter et probablement pas les mieux placés pour le faire. Pour élucider la nature des ces " nouveaux " contentieux et les modalités de leur traitement juridico-politique, il apparaît donc nécessaire de procéder à une réflexion critique impliquant à la fois une interrogation sur le religieux et une mise en évidence - c'est l'hypothèse proposée - de l'identité fondamentale de contenu et de structure existant entre ces deux systèmes de valeurs et de régulation du social que sont le droit et la (les) religion(s). On pourra démontrer alors que la crise du religieux n'en est pas une mais constitue plutôt un révélateur de l'essence du politique et sans doute aussi du juridique en tant que tel. Cet ouvrage rassemble les contributions d'un colloque organisé par le Centre d'Études et de Recherches sur les Contentieux, les 1er et 2 décembre 2000.

Le droit des étrangers est au coeur des contentieux et des contradictions qui traversent notre système juridique ainsi que nos conceptions en matière de droits fondamentaux. Chaque année apporte sa réforme du droit applicable et ce réformisme s'effectue généralement dans le sens le plus défavorable aux étrangers. Cette accumulation de textes est source d'insécurité juridique : il devient de plus en plus difficile de lire le droit applicable et cette instabilité même est attentatoire aux droits des intéressés cependant que se renforce dans l'opinion l'idée que l'étranger est un fraudeur présumé. Il revient alors aux juges de donner sens à tous ces changements, en inventant au besoin une cohérence éphémère. Ils le font, la plupart du temps à contre-courant, en dégageant des Conventions internationales et des Principes de valeur constitutionnelle, les bases d'un Etat de droit qui tarde à s'établir. Quand le législateur se comporte comme un juge, réagissant au cas par cas et rendant coup sur coup, alors le juge se trouve en situation de légiférer. Lorsque les directives ministérielles l'emportent sur la loi, voire sur les principes constitutionnels, on aboutit à l'image d'une " pyramide inversée" en matière de hiérarchie des normes. Le colloque dont on va lire les actes entendait dresser un constat de ces interactions en donnant la parole au plus grand nombre possible d'acteurs (magistrats, avocats, membres d'associations) et bien entendu aux universitaires qui sont parfois acteurs eux-mêmes.