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La dimension externe de l?espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et d
Dony Marianne
UNIV BRUXELLES
30,00 €
Épuisé
EAN :9782800415338
La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a été fortement influencée par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Dans le même temps, le programme de Stockholm est venu définir les grandes priorités de l’Union en ce domaine pour les années à venir. Après trois ans, le temps était venu d’un premier bilan, ce à quoi le présent ouvrage entend s’attacher. De quelle manière l’espace de liberté, de sécurité et de justice, dans ses trois volets que sont la coopération judiciaire civile, l’asile et l’immigration et la coopération judiciaire et policière pénale, est-il abordé dans les accords extérieurs de l’Union ? Telle a été la question à laquelle la première partie de cet ouvrage a tenté de répondre. Au fil des différentes contributions, plusieurs problématiques communes s’imposent : la complexité de la détermination des compétences de l’Union et de leur articulation avec celles des Etats membres ; la place croissante prise par la soft law avec toutes les incertitudes qui en résultent ; la difficulté enfin de distinguer clairement situation externe et dimension externe. Les agences de régulation de l’Union actives dans le domaine de l’espace de liberté, de sécurité et de justice sont au centre de la deuxième partie. Les contributions convergent vers un constat similaire : ces acteurs nouveaux et encore trop méconnus développent une action extérieure importante, selon des modalités diverses : rencontres et réunions entre organes compétents de l’Union et des Etats tiers, présence réciproque d’officiers de liaison, d’arrangements de travail ou même accords formels de coopération. Enfin, la troisième partie met en exergue une spécificité de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, à savoir la différenciation. Cette géométrie variable, déjà difficile à gérer sur le plan interne, vient accroître la complexité de l’action extérieure de l’Union en ce domaine et rendre indispensable mais aussi plus difficile encore la recherche de la nécessaire cohérence entre l’Union et ses Etats membres. Le présent ouvrage, édité par Marianne Dony, présidente de l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, s’inscrit dans le cadre d’une recherche conjointe menée sous la coordination du professeur Lucia Serena Rossi par l’Université de Bologne, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Rennes et financée par l’Action Jean Monnet. L’accent a été mis, d’une part, sur le travail en réseau et, d’autre part, sur une participation active, à côté des professeurs, de jeunes chercheurs des trois universités auxquels l’occasion a ainsi été donnée de faire connaître les résultats de leurs recherches.
Extrait de l'introduction:1. Les dispositions du traité CE relatives aux aides d'Etat font partie d'un ensemble de mesures dont l'objectif est de permettre, pour reprendre les termes de l'article 3 g), l'établissement d'«un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur». Le traité CE a en effet assigné un rôle de première importance à la concurrence dans le fonctionnement de l'économie européenne et ce pour deux raisons: d'une part, la politique de concurrence est considérée comme le complément nécessaire à la réalisation du marché intérieur; d'autre part, le traité se réfère à la conception libérale de l'économie de marché pour assurer la réalisation des objectifs de la Communauté européenne. Il a été écrit à cet égard que «le marché unique est un terrain de sport arbitré par la politique commune de lutte contre les pratiques néfastes à la concurrence».2. Dans ce contexte, la Commission européenne a été investie du contrôle des comportements des entreprises mais aussi - ce qui était beaucoup plus ambitieux - des Etats membres. Mais la finalité du contrôle diffère selon qu'il s'exerce sur le comportement des entreprises ou sur les interventions étatiques.Quand il s'agit des entreprises qui opèrent dans le cadre d'une économie de marché où la concurrence est libre, le principe est la liberté d'action des entreprises qui peuvent adopter les stratégies et comportements qui leur semblent les plus appropriés, sauf lorsque certains comportements «abusifs» menacent la structure du marché.La perspective change totalement lorsqu'il est question des interventions étatiques. En effet, dans le cadre d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, les entreprises doivent aborder le marché sur la base de leurs forces propres et la concurrence entre elles ne peut être faussée par l'octroi, par les Etats, d'aides à certaines entreprises ou productions.
Dinant et ses Copères, sa Collégiale et sa Citadelle - avec majuscules, s'il vous plaît -, son Rocher Bayard, ses bateaux-mouches et sa Croisette en bord de Meuse, son wallon savoureux, le jazz et Adolphe Sax... Et puis les alentours, Anseremme, son pont Saint-Jean, sa Lesse et ses kayaks, Bouvignes et ses ruines de Crèvecoeur... « J'ai rendu, comme je le pouvais, un hommage aux arbres, aux oiseaux, aux amis qui m'ont donné à voir le monde dans la robe d'un paysage ourlé de perles d'eau, brodé de racines épaisses. Anseremme d'un côté, et c'est l'enfance?; Dinant de l'autre, et c'est l'adolescence. Entre ces deux pôles, une infinité d'aventures banales qui ont façonné le coeur que je porte en dedans. Un coeur soulevé par les crues de la Meuse, creusé par les méandres de la Lesse. ». Le premier recueil de nouvelles d'un jeune poète primé par l'Académie belhe, par ailleurs homme de théâtre et musicien.
Depuis une décennie, l'Union européenne doit faire face, au plan tant interne qu'international, à des défis sans précédent dont le moindre n'est pas la perspective de la sortie du Royaume-Uni, en application de la clause de retrait introduite par le traité de Lisbonne. Réunis à l'occasion du soixantième anniversaire de la signature des traités de Rome, les dirigeants européens ont proclamé leur volonté de rester unis et de poursuivre leur intégration. Le présent ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l'Union européenne, en ce moment crucial pour son avenir. Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l'auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l'Union européenne et analyse le système institutionnel de l'Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l'Union ainsi que le système juridictionnel de l'Union. La deuxième partie présente les principales politiques de l'Union européenne : le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, l'harmonisation des législations et le régime de la concurrence ; l'espace de liberté, de sécurité et de justice, qui fait l'objet d'une mise en cause suite à l'afflux massif de migrants et aux attentats terroristes sur le sol européen ; les politiques à caractère économique, au premier rang desquelles l'Union économique et monétaire, qui semble enfin sortir de la crise des dettes souveraines ; les politiques à caractère non économique qui ne cessent de monter en puissance ; l'action extérieure de l'Union enfin, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation. Si l'ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s'adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l'Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l'ensemble des notions indispensables pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d'action de l'Union européenne.
Avions de combat, missiles, drones militaires, hélicoptères d'attaque, chars d'assaut, navires de guerre, etc. Pourquoi la France s'arme-t-elle parfois avec l'Europe, par des coopérations, et parfois sans l'Europe, par des programmes "Made in France" ou des importations des Etats-Unis ? Grâce a la conduite de plus de 150 entretiens, ce livre offre une plongée inédite dans la politique française d'acquisition de technologies militaires par laquelle l'Etat peut assurer la défense du territoire national et mener des opérations extérieures. L'auteur suit les ministres de la Défense, les chefs militaires, les ingénieurs de l'armement et les capitaines d'industrie aux manettes de ces décisions qui se comptent en dizaines de milliards d'euros et qui engagent l'Etat pour des décennies. Plus qu'une collusion de la classe dominante, voire un complot du complexe militaro-industriel, ce livre révèle les configurations évolutives des rapports de pouvoir. C'est l'histoire du clash des élites de l'armement.
Bribosia Emmanuelle ; Joncheray Nicolas ; Navasart
Ce volume édité en l'honneur de la professeure Marianne Dony traite des grandes matières du droit européen qu'elle a abordées tout au long de sa carrière. Tel un kaléidoscope réfléchissant un nombre infini d'images, la diversité des sujets étudiés reflète non seulement la polyvalence de l'expertise de Marianne Dony, mais aussi la place primordiale du droit européen dans la vie des justiciables. L'ouvrage est divisé en trois grandes parties. La première partie, "droit constitutionnel", aborde des questions transversales comme celles des valeurs et des principes de l'ordre juridique que constitue l'Union européenne, le fonctionnement de ses institutions, et ses rapports avec les ordres juridiques des états membres. La deuxième partie, consacrée au "droit économique", traite principalement de l'Union en tant que marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. Il y est principalement question du droit de la concurrence et du droit des aides d'état, mais également du droit financier. Enfin, la troisième partie, "relations extérieures", questionne le rôle de l'Union européenne en tant qu'acteur sur le plan international. Y sont à le fois examinées la nature des compétences externes de l'Union, ainsi que ses actions extérieures dans divers domaines, tels que la traite des êtres humains, les relations entre l'Union et les pays du Sahel, ou encore le Brexit.
Ce livre analyse les discours, les modèles et les contre-modèles d'une adolescence féminine qui charrie encore aujourd'hui son lot d'inquiétudes. A travers une analyse socioculturelle de la notion d'adolescence, Laura Di Spurio retrace les mutations et les permanences de la figure de la jeune fille. Au cours du XXe siècle, l'adolescence se mue en classe d'âge pour bientôt devenir un espace culturel, social et biopsychologique. L'adolescence devient un principe explicatif "pour toutes". Ce nouveau modèle adolescent est dessiné par des adultes emplis de peurs face à cette jeunesse féminine qu'ils jugent plus précoce, plus libre et plus affirmée. Comment accorder cette notion pensée au masculin sans troubler un féminin que l'on voudrait éternel ? Comment appliquer cette notion à toutes les jeunes filles, même à celles dont le quotidien s'éloigne du modèle tracé par les scientifiques ? Que fait l'adolescence aux jeunes filles ? Et enfin, comment celles-ci troublent-elles la notion ? Ce sont les questions posées par cet ouvrage qui, à partir d'un corpus de sources variées, raconte un demi-siècle d'histoire du côté des jeunes filles.
Ces dernières années, en Europe, dans le monde musulman, mais aussi en Afrique subsaharienne, les discours visant le pouvoir supposé des francs-maçons et leurs présumées collusions ont à nouveau fleuri. Ces discours s'en prennent au rôle politique ou économique que joueraient la franc-maçonnerie ou les francs-maçons, mais s'inscrivent aussi dans une parole plus large qui vise à dénoncer une conspiration mondiale, voire un principe maléfique transhistorique - mettant à jour des topoi de la rhétorique antimaçonnique classique. Cela s'inscrit dans des sociétés où la dialectique du secret et de la transparence est omniprésente, et où franc-maçonnerie est perçue comme l'expression par excellence d'une supposée culture du secret. S'entremêlent ainsi un antimaçonnisme catholique traditionnel, tantôt politique, tantôt religieux et diabolisateur, qui s'exprime aujourd'hui davantage en Afrique subsaharienne et en Amérique latine qu'en Europe, mais qui sur le vieux continent perpétue le fonds de commerce idéologique de milieux intégristes chrétiens ; un antimaçonnisme politique, porté par des courants populistes ou nationalistes, qui s'évertue à traquer les francs-maçons comme favorisant une domination étrangère (politique, financière) - c'est le cas en Italie et dans plusieurs pays d'Europe centrale, orientale et balkanique ; un antimaçonnisme islamique radical qui puise à l'antisémitisme et à l'antisionisme des différents courants qui le composent ; un antimaçonnisme complotiste enfin, qui s'abreuve au succès des théories conspirationnistes en vogue et se propage viralement sur Internet. Les actualisations de la rhétorique antimaçonnique comme les usages idéologiques qui en sont faits paraissaient dès lors devoir être réinterrogés, vingt-cinq ans après un premier volume consacré aux courants antimaçonniques dans la collection "Problèmes d'histoire des religions" (IV/1993). C'est la triple ambition du présent ouvrage : dresser un état des lieux de l'antimaçonnerie aujourd'hui, et de ses évolutions récentes ; analyser à la fois les accents nouveaux et les reformulations de condamnations anciennes ; examiner des situations peu mises en avant dans la littérature jusqu'ici, telles les formes de l'antimaçonnisme dans les courants émergents du christianisme contemporain ou de l'islam.