Démocratie, cohérence et transparence. Vers une constitutionnalisation de l'Union européenne ?

Extrait de l'introduction:1. Les dispositions du traité CE relatives aux aides d'Etat font partie d'un ensemble de mesures dont l'objectif est de permettre, pour reprendre les termes de l'article 3 g), l'établissement d'«un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur». Le traité CE a en effet assigné un rôle de première importance à la concurrence dans le fonctionnement de l'économie européenne et ce pour deux raisons: d'une part, la politique de concurrence est considérée comme le complément nécessaire à la réalisation du marché intérieur; d'autre part, le traité se réfère à la conception libérale de l'économie de marché pour assurer la réalisation des objectifs de la Communauté européenne. Il a été écrit à cet égard que «le marché unique est un terrain de sport arbitré par la politique commune de lutte contre les pratiques néfastes à la concurrence».2. Dans ce contexte, la Commission européenne a été investie du contrôle des comportements des entreprises mais aussi - ce qui était beaucoup plus ambitieux - des Etats membres. Mais la finalité du contrôle diffère selon qu'il s'exerce sur le comportement des entreprises ou sur les interventions étatiques.Quand il s'agit des entreprises qui opèrent dans le cadre d'une économie de marché où la concurrence est libre, le principe est la liberté d'action des entreprises qui peuvent adopter les stratégies et comportements qui leur semblent les plus appropriés, sauf lorsque certains comportements «abusifs» menacent la structure du marché.La perspective change totalement lorsqu'il est question des interventions étatiques. En effet, dans le cadre d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, les entreprises doivent aborder le marché sur la base de leurs forces propres et la concurrence entre elles ne peut être faussée par l'octroi, par les Etats, d'aides à certaines entreprises ou productions.

Les poèmes d'Aurélien Dony sont lisibles immédiatement. J'entends par là qu'ils ont, dès la première lecture, l'évidence du sentiment et qu'il importe de les recevoir comme ils ont été conçus : à fleur de peau. C'est un tout jeune homme que l'on va toucher ; quelqu'un qui n'a pas encore - et puisse-t-il toujours y échapper - fait profession de poésie. Un jeune poète qui cherche, lui aussi, à toucher, et qui aussi se cherche, et cherche comment traduire ce que j'ai envie d'appeler "ses moments d'être". Pas d'intellectualisme ou de mièvrerie - ce danger qui guette ceux qui écrivent à la pointe du c?ur - mais plutôt la nécessité d'un chant. Car Aurélien sait que le poème ne doit pas expliquer mais chanter et qu'il dise l'amour ou la colère, le désespoir ou l'amitié, le beau ou le sordide, la tendresse, le souvenir ou le sexe, il y a toujours quelque chose qui tient de la musique. (Extrait de la préface de Jean Loubry)

La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a été fortement influencée par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Dans le même temps, le programme de Stockholm est venu définir les grandes priorités de l’Union en ce domaine pour les années à venir. Après trois ans, le temps était venu d’un premier bilan, ce à quoi le présent ouvrage entend s’attacher. De quelle manière l’espace de liberté, de sécurité et de justice, dans ses trois volets que sont la coopération judiciaire civile, l’asile et l’immigration et la coopération judiciaire et policière pénale, est-il abordé dans les accords extérieurs de l’Union ? Telle a été la question à laquelle la première partie de cet ouvrage a tenté de répondre. Au fil des différentes contributions, plusieurs problématiques communes s’imposent : la complexité de la détermination des compétences de l’Union et de leur articulation avec celles des Etats membres ; la place croissante prise par la soft law avec toutes les incertitudes qui en résultent ; la difficulté enfin de distinguer clairement situation externe et dimension externe. Les agences de régulation de l’Union actives dans le domaine de l’espace de liberté, de sécurité et de justice sont au centre de la deuxième partie. Les contributions convergent vers un constat similaire : ces acteurs nouveaux et encore trop méconnus développent une action extérieure importante, selon des modalités diverses : rencontres et réunions entre organes compétents de l’Union et des Etats tiers, présence réciproque d’officiers de liaison, d’arrangements de travail ou même accords formels de coopération. Enfin, la troisième partie met en exergue une spécificité de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, à savoir la différenciation. Cette géométrie variable, déjà difficile à gérer sur le plan interne, vient accroître la complexité de l’action extérieure de l’Union  en ce domaine et rendre indispensable mais aussi plus difficile encore la recherche de la nécessaire cohérence entre l’Union et ses Etats membres. Le présent ouvrage, édité par Marianne Dony, présidente de l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, s’inscrit dans le cadre d’une recherche conjointe menée sous la coordination du professeur Lucia Serena Rossi par l’Université de Bologne, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Rennes et financée par l’Action Jean Monnet. L’accent a été mis, d’une part, sur le travail en réseau et, d’autre part, sur une participation active, à côté des professeurs, de jeunes chercheurs des trois universités auxquels l’occasion a ainsi été donnée de faire connaître les résultats de leurs recherches.

Cet ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l'Union européenne, à un moment où il est permis d'espérer qu'elle sorte de la crise politique et économique dans laquelle elle a été plongée depuis plusieurs années. Au lendemain des élections de mai 2014 au Parlement européen, de nouvelles personnalités sont aux commandes : Donald Tusk à la présidence du Conseil européen et Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne, dont la structure a été réformée en profondeur. Un plan ambitieux d'investissement est annoncé, tandis que les nouveaux instruments de gouvernance économique se mettent progressivement en place. Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l'auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l'Union européenne et analyse le système institutionnel de l'Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l'Union ainsi que le système juridictionnel de l'Union. La deuxième partie présente les principales politiques de l'Union européenne : le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, le régime de la concurrence et l'harmonisation des législations ; l'espace de liberté, de sécurité et de justice, profondément remanié par le traité de Lisbonne ; les politiques à caractère économique, au premier rang desquelles l'Union économique et monétaire, qui tente de sortir de la crise des dettes souveraines ; les politiques à caractère non économique qui ne cessent de monter en puissance ; l'action extérieure de l'Union enfin, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation. Si l'ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s'adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l'Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l'ensemble des notions indispensables pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d'action de l'Union européenne.