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Droit fiscal pénal

Di Malta Pierre
PUF
28,90 €
Épuisé
EAN : 9782130442363

Cet ouvrage a pour objet une étude de l'ensemble des sanctions fiscales et pénales applicables aux contribuables à raison des multiples infractions que ceux-ci sont susceptibles de commettre. Appareil répressif dont l'étendue et la complexité apparaissent à l'échelle de celles du système fiscal français. Cette synthèse s'appuie sur une introduction historique destinée à montrer l'évolution des solutions retenues en la matière ainsi que l'ancienneté des origines de nombre de mesures répressives actuelles. Lui font suite des éléments de droit comparé tirés d'Etats aussi divers que ceux de la communauté européenne, que le Brésil, l'Equateur, l'inde ou le Japon.

Nombre de pages 282
Date de parution 01/04/1992
Poids 530g
Largeur 150mm
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EAN 9782130442363
Auteur Di Malta Pierre
Editeur PUF
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Date de parution 19920401
Nombre de pages 282,00 €

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