L'erreur

Les possibles de demain sont les impensés et les impossibles d’aujourd’hui. Si l’on veut produire de l’innovation de rupture au sein d’une entreprise, voire dans une société, il est nécessaire de s’appuyer sur des méthodes favorisant l’exploration libre et ouverte de nouveaux chemins. Comme nous l’avons démontré dans notre précédent ouvrage («L’innovation de rupture : concepts pour (ré)inventer le monde de demain»), il s’agira de privilégier les méthodes les plus à même de nous extraire de nos effets de fixation, de stimuler l’évolution des représentations individuelles et collectives, de provoquer l’apport de connaissances extérieures au cadre de référence habituel et une progression non linéaire. Quatre méthodes sont analysées à l’aune de ces exigences : la créativité et le design thinking, le biomimétisme et le DKCP®. Les deux premières sont implantées depuis longtemps dans le paysage de l’innovation et justifiaient, à ce titre, tout notre intérêt. Les deux secondes sont plus nouvelles. Elles présentent des caractéristiques en adéquation avec les exigences de l’innovation de rupture évoquées ci-dessus. Nous démontrons en quoi elles peuvent permettre, ou non, d’engager, voire de piloter, un processus d’apprentissage ouvert qui nous aidera à « penser « et à « construire « notre futur en dehors de déterminismes de la réalité d’aujourd’hui. Pour compléter ce paysage, nous évoquons de façon plus succincte, d’autres méthodes très utilisées comme ASIT, la Stratégie Océan Bleu, le Lean Startup ou les Méthodes Agiles.

Quelle peut-être la place, l'influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ? Quand, comment et pourquoi le juge administratif s'informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire ? dans l'argumentation ? La présente étude se donne pour ambition d'aborder la question du raisonnement du juge administratif à travers l'usage qu'il fait du précédent judiciaire, d'analyser et d'évaluer le précédent judiciaire comme argument se déployant dans le discours du juge administratif. Dans cette perspective, l'ouvrage tend à montrer que la motivation n'est pas simplement dictée par des règles juridiques ou des facteurs externes logiquement imbriqués, mais qu'elle résulte d'un processus plus complexe impliquant une argumentation réfléchie, des stratégies de persuasion et la prise en compte de diverses contraintes.

Résumé : La présentation du raisonnement juridique est marquée par la forme qu'il prend dans la décision de justice, celle d'un syllogisme logico - déductif, qui fait découler du texte l'unique solution logique. Cependant, cet habillage formel masque le raisonnement réellement suivi par les juges pour parvenir à la solution. Ce raisonnement réel demeure dans le secret du délibéré ; cependant, il est possible d'en trouver un reflet dans le raisonnement suivi en amont de la prise de décision, au moment de la préparation de la discussion. La présente recherche essaie de décrire le mode de raisonnement alors à l'oeuvre, sur la base de l'étude de deux années de travaux préparatoires d'arrêts soulevant une question de principe devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Il en est ici rendu compte par l'analyse de la façon dont sont mobilisés les arguments les plus souvent employés : le texte, la doctrine universitaire et organique, les précédents de la juridiction et ceux des autres juridictions, l'argument de constitutionnalité, le droit du Conseil de l'Europe et celui de l'Union européenne, le droit comparé et les considérations d'opportunité. Chacun de ces arguments a été soumis aux mêmes questionnements : comment est-il mobilisé ? A quelle fréquence ? Comment est-il présenté ? Semble-t-il peser ? Est-il mobilisé de façon divergente ou convergente devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat ? Son utilisation rejoint-elle la présentation traditionnellement faite par la doctrine du point de vue des sources ? Il apparaît alors que le raisonnement déployé, loin de reposer sur le seul fondement textuel, dresse un état complet de l'état du droit, puisant à toutes les sources du droit et soupesant leur autorité persuasive ; loin de prendre la forme d'un syllogisme, il avance par une succession de choix, qui doivent autant à des considérations juridiques qu'à des appréciations d'opportunité ou de cohérence.

Les Mélanges en l'honneur de Madame le Professeur Claire Neirinck, professeur émérite de l'université Toulouse 1 - Capitole, s'inscrivent dans la continuité de l'oeuvre de la dédicataire et expriment la diversité des thèmes abordés au cours de sa brillante carrière universitaire. Claire Neirinck est aujourd'hui une figure incontournable de la réflexion sur le droit des personnes et de la famille. Elèves, amis et collègues ont naturellement souhaité poursuivre, par leurs contributions à cet ouvrage, un dialogue commencé avec Claire Neirinck et témoigner de leur admiration et de leur amitié pour celle qui n'a jamais cessé de mettre ses talents et son énergie au service de l'université et du droit. Plus de quarante auteurs - enseignants, chercheurs, magistrats, avocats - ont répondu à l'invitation du "comité ad hoc" (Bernard Beignier, Pascale Deumier, Hugues Fulchiron, Virginie Larribau-Terneyre) pour lui rendre hommage et la remercier pour son implication dans la recherche juridique.