Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts

Quelle peut-être la place, l'influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ? Quand, comment et pourquoi le juge administratif s'informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire ? dans l'argumentation ? La présente étude se donne pour ambition d'aborder la question du raisonnement du juge administratif à travers l'usage qu'il fait du précédent judiciaire, d'analyser et d'évaluer le précédent judiciaire comme argument se déployant dans le discours du juge administratif. Dans cette perspective, l'ouvrage tend à montrer que la motivation n'est pas simplement dictée par des règles juridiques ou des facteurs externes logiquement imbriqués, mais qu'elle résulte d'un processus plus complexe impliquant une argumentation réfléchie, des stratégies de persuasion et la prise en compte de diverses contraintes.

Les possibles de demain sont les impensés et les impossibles d’aujourd’hui. Si l’on veut produire de l’innovation de rupture au sein d’une entreprise, voire dans une société, il est nécessaire de s’appuyer sur des méthodes favorisant l’exploration libre et ouverte de nouveaux chemins. Comme nous l’avons démontré dans notre précédent ouvrage («L’innovation de rupture : concepts pour (ré)inventer le monde de demain»), il s’agira de privilégier les méthodes les plus à même de nous extraire de nos effets de fixation, de stimuler l’évolution des représentations individuelles et collectives, de provoquer l’apport de connaissances extérieures au cadre de référence habituel et une progression non linéaire. Quatre méthodes sont analysées à l’aune de ces exigences : la créativité et le design thinking, le biomimétisme et le DKCP®. Les deux premières sont implantées depuis longtemps dans le paysage de l’innovation et justifiaient, à ce titre, tout notre intérêt. Les deux secondes sont plus nouvelles. Elles présentent des caractéristiques en adéquation avec les exigences de l’innovation de rupture évoquées ci-dessus. Nous démontrons en quoi elles peuvent permettre, ou non, d’engager, voire de piloter, un processus d’apprentissage ouvert qui nous aidera à « penser « et à « construire « notre futur en dehors de déterminismes de la réalité d’aujourd’hui. Pour compléter ce paysage, nous évoquons de façon plus succincte, d’autres méthodes très utilisées comme ASIT, la Stratégie Océan Bleu, le Lean Startup ou les Méthodes Agiles.

Résumé : La summa divisio droit public-droit privé, incontournable pour les uns, artificielle pour les autres, a toujours intrigué les juristes. Le développement contemporain de branches du droit échappant largement à cette grille de lecture pourrait annoncer sa remise en cause. Cependant, la summa divisio s'est dans le même temps enracinée dans la culture juridique et dans la formation des juristes. Interroger l'intérêt de la summa divisio droit public droit privé aujourd'hui impose donc de vérifier si les spécificités des privatistes ou des publicistes sont essentielles, indépassables, caduques, s'il existe une véritable summa divisio du droit ou simplement une summa divisio des juristes, si un monde sans summa divisio serait envisageable. L'unité du droit peut-elle dépasser la division du droit ? Le colloque organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID UMR 5137) à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne en octobre 2009 a permis, de manière originale, de croiser les réflexions des publicistes et des privatistes sur ce thème, en faisant d'abord un retour sur les raisons historiques, philosophiques et juridiques de la summa divisio et en les confrontant aux disciplines et systèmes ne connaissant pas cette distinction ou parvenant à la transcender. La réflexion s'est ensuite portée sur le moteur réel du maintien de la summa divisio, qui tiendrait peut-être pour beaucoup à une division des juristes, universitaires, juges, imprégnant la structuration des facultés de droit. Enfin, les intervenants ont imaginé l'ordre juridique français sans la division droit public-droit privé.

La façon la plus naturelle d’envisager l’innovation est de s’inscrire dans une trajectoire d’amélioration de l’existant. Mais pour reprendre une formule de Pierre-Gilles de Gennes « ce n’est pas en perfectionnant la bougie que l’on a inventé l’électricité «. Innover, c’est aussi explorer de nouveaux possibles en empruntant des sentiers peu, voire pas, balisés par les connaissances. L’innovation de rupture est le graal de tout entrepreneur. Comme l’explique cet ouvrage, elle confronte les entreprises à la difficulté de se réinventer pour faire face à une compétition par l’innovation de plus en plus féroce portée par la troisième révolution industrielle. L’innovation d’aujourd’hui prépare la société de demain et l’entreprise se doit aussi de composer avec les nouvelles exigences environnementales, sociétales et économiques. Elle nécessite, dans le même temps, d’accompagner les nécessaires évolutions d’organisations très structurées, par essence hostiles aux nouveautés susceptibles de les déstabiliser. Une innovation en rupture n’est ni la résultante de la mise en oeuvre d’une idée sortie du cerveau d’un génie isolé ou d’une séance de créativité ni la traduction opératoire directe d’un projet de recherche ambitieux. C’est le produit d’un apprentissage ouvert opéré autour de l’exploration conjointe de nouveaux concepts et de nouvelles connaissances. Elle ne se décrète pas, elle se construit pas à pas en s’affranchissant progressivement des effets de fixation associés aux cadres cognitifs, organisationnels et culturels en place. Les possibles de demain sont les impensés et les impossibles d’aujourd’hui. Dans ce contexte mouvant où l’agilité, l’imagination, la coopération et l’ouverture d’esprit doivent être fortement encouragés, les modes d’organisation et de management hérités du siècle précédant se révèlent de plus en plus inadaptés. Pour répondre efficacement aux nouveaux enjeux de l’innovation, il convient aussi de mobiliser les organisations autour de défis motivants et porteurs de sens, de s’ouvrir à plus de transversalité, de développer l’empowerment et de laisser plus de place à l’intelligence collective.