Passé et présent du droit, n° 2. Autour de la codification

Conçue autant pour ceux qui s'intéressent au passé du droit que ceux qui s'interrogent sur son avenir, cette seconde édition – corrigée et augmentée – d'Histoire du droit privé, après avoir posé le concept juridique de personne, expose, sans négliger les apports romains ou médiévaux, les fondements et l'organisation des rapports familiaux personnels : formation de la famille ; affirmation puis déclin de la légitimité, longtemps conçue comme la clé d'accès au patrimoine familial ; exercice du pouvoir entre époux et sur les enfants. Hérités de l'Ancien Droit, ces fondements ne sont pas mis en cause par la promulgation du Code civil en 1804, malgré l'expérience révolutionnaire, alors que la IIIe République ouvre la voie à leur socialisation et à leur judiciarisation ; voie que l'évolution la plus récente, souvent décrite comme un processus de contractualisation de la famille, pourrait, à terme, fermer, en soulevant la question cruciale de la fonction du Droit et de sa valeur prescriptive : le droit de la famille, qui a perdu sa fonction socialement discriminante depuis l'abandon de la distinction des filiations naturelle et légitime, sera-t-il ravalé au rang de simple auxiliaire de la volonté individuelle ? Cet ouvrage explore ensuite le monde de l'avoir, les relations de l'individu aux choses et à son patrimoine, y compris le droit des obligations. Ici, la promulgation du Code civil en 1804 apparaît plus clairement comme une première césure, suivie d'une seconde césure, au tournant des XIXe et XXe siècles. Par ses références à la jurisprudence, à la doctrine et aux projets de codes (ceux de la Révolution ou d'après la Libération), cette Histoire espère donner une image vivante et contrastée de la formation du droit français contemporain et inscrire des tendances apparemment nouvelles (prise en compte de l'intérêt de l'enfant, consécration de la famille naturelle par exemple) dans la longue durée.

Depuis 2004, les célébrations des codes napoléoniens se succèdent. Trois volumes réunissant les actes d'un colloque international, tenu à Clermont-Ferrand les 16-18 juin 2004, par le Centre d'Etudes Romanistiques d'Auvergne (E. A. 2147) s'attachent de manière diachronique à saisir les phénomènes de la compilation et de la codification juridique. Les 26 communications présentées intéressent des espaces géographiques divers (Europe, Amérique, Afrique et Asie). "Le regard rétrospectif sur l'histoire des codifications nationales suscite aujourd'hui un autre regard, prospectif, à l'échelle d'un continent, sur la nécessité ou non de l'unification juridique de l'Union européenne" (J. -P. Coriat).

Les Cahiers du Centre lyonnais d'histoire du droit laissent désormais la place à Passé et présent du droit. L'objectif reste cependant identique : étudier, de manière thématique (ici, le Code civil) et dans la longue durée les notions ou les règles juridiques significatives du système juridique français. S'agissant du Code civil, l'entreprise, consistant à étudier de façon quasi-systématique la plupart de ses articles, reste à faire. C'est ce à quoi, modestement, ce premier numéro (d'autres suivront sur la même thématique) s'attache.

On conçoit que la fin puisse justifier les moyens, du moins lorsque ceux-ci sont légitimes en eux-mêmes; mais il serait intolérable que des moyens, même intrinsèquement irréprochables, pussent justifier toute fin, fût-elle odieuse et inconcevable. C'est précisément contre une telle éventualité que se dresse la thèse de l'abus des droits qui a pour ambition et pour raison d'être d'assurer le triomphe de l'esprit des droits, et, par là, de faire régner la justice, non point seulement, ce qui est relativement aisé, dans les textes des lois et dans des formules abstraites, mais, ce qui est un idéal plus substantiel, dans leur application même et jusque dans la réalité vivante." Louis Josserand