L'Etat. 2e édition

Qu'est-ce que la loi? C'est à cette question que tente de répondre l'auteur. De l'Antiquité à nos jours, en passant par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Code civil de Napoléon, Renaud Denoix de Saint Marc retrace toutes les grandes étapes qui ont contribué à forger notre système législatif. L'Histoire de la loi, c'est aussi l'évolution de la conception du droit à travers le temps, la genèse d'une loi et son évolution au fil des ans, le cheminement d'un projet de loi dans l'appareil politique et juridictionnel de notre pays. Cet ouvrage, destiné au grand public, aborde donc la loi à travers l'histoire et livre les clefs nécessaires pour mieux comprendre notre système législatif actuel, complexe et bien souvent obscur.

Comment définir l'esthétique en tant que doctrine philosophique? Une critique du goût comme le pensait le XVIIIe siècle français? Théorie du sensible comme le voulait Baumgarten? Philosophie de l'art comme l'affirme largement le XIXe siècle? Pensée de l'être comme le dit la phénoménologie? Une élucidation critique des concepts esthétiques comme le veut la philosophie analytique? Chaque option définit un visage historique de la discipline que l'auteur analyse tour à tour et met en relation avec la vision du monde de l'époque. Mais c'est également une discipline vivante et il s'agit aussi de savoir ce qu'elle doit devenir. Biographie de l'auteur Renaud Denoix de Saint Marc est vice-président du Conseil d'État

Ecrire la norme de droit est un acte politique et juridique. Le légiste rédige ou participe à la rédaction de multiples textes de natures différentes : lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, lignes directrices, rescrits, etc. L'aider dans cette tâche est le but de cet ouvrage. Pour être efficace et assurer la sécurité juridique, la norme de droit doit être intelligible, accessible, précise et dépourvue de toute équivoque. Au-delà de ces exigences formelles, elle doit aussi être nécessaire, adéquate et proportionnée à un objectif d'intérêt général, et, bien évidemment, respecter la Constitution, la loi nationale, les traités, le droit européen et les principes généraux du droit dégagés par le juge. La légistique est la science des voies et moyens par lesquels ces impératifs de forme et de fond peuvent être atteints. Cet ouvrage n'est pas un manuel de droit public. Il est, avant tout un guide pratique destiné au praticien, qu'il soit membre du Parlement autorité gouvernementale ou administrative, élu local, administrateur de l'Etat des assemblées parlementaires ou des collectivités territoriales, comme à ceux qui souhaitent se former à la légistique ou simplement en comprendre les règles. Il guide le rédacteur dans chacune des étapes de l'élaboration du texte par une approche pragmatique appuyée sur des exemples et des conseils pratiques. Cette nouvelle édition, entièrement mise à jour, prend en compte les leçons de l'extraordinaire flux normatif adopté en urgence lors de l'épidémie de la covid-19. La crise sanitaire a montré le rôle essentiel de l'outil juridique dans l'action des pouvoirs publics. Elle a aussi mis particulièrement en évidence l'enjeu majeur que représentent la solidité, la clarté et l'intelligibilité de la règle de droit sous le contrôle attentif du juge.

La notion d'État est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'État est l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui, à cette fin, est dotée d'une organisation permanente.  Renaud Denoix de Saint Marc expose la genèse de l'État en France puis analyse les relations de l'État au droit aujourd'hui. Il observe les rapports entre l'État et le citoyen, les services publics, la justice, les fonctionnaires, les collectivités territoriales. Il interroge enfin, à l'heure de la mondiali­sation, la place de l'État dans la société internationale.Table des matières : Introduction Chapitre premier - La genèse de l'État en France  Chapitre II - L'État prescripteur de droit   I. La Constitution  II. Le pouvoir législatif  III. Le pouvoir réglementaire Chapitre III - L'État de droit   I. La soumission du pouvoir exécutif au droit  II. La soumission du législateur à la Constitution  III. La réparation des dommages causés par l'État  IV. Une garantie des droits universels et des libertés fondamentales Chapitre IV - L'État et le citoyen   I. La citoyenneté classique  II. La citoyenneté aujourd'hui Chapitre V - L'État et les services publics   I. L'État et la création des services publics  II. L'État et la gestion des services publics Chapitre VI - L'État et la justice   I. La séparation des pouvoirs appliquée à la justice  II. La place de la justice dans l'État Chapitre VII - L'État et ses agents   I. Les différentes conceptions de la fonction publique  II. La fonction publique en France Chapitre VIII - L'État et les collectivités décentralisées   I. L'évolution historique de l'administration territoriale  II. Les relations entre l'État et les collectivités territoriales Chapitre IX - L'État dans la société internationale   I. La souveraineté internationale de l'État  II. La remise en cause de la souveraineté internationale des États Conclusion  Bibliographie